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Légumes
“Réformer l’OCM, mais ne pas sacrifier les producteurs”

La délégation sénatoriale à l’Europe vient de rendre ses conclusions sur l’évolution des filières et Jean Bizet tape du poing sur la table.

Sénateur, délégué à l’Union Européenne, Jean Bizet, par ailleurs président de la commission agricole au Conseil Général, planche sur la réforme de l’organisation commune des marchés “fruits et légumes”. D’emblée, il demande au futur gouvernement de relever le plafond du soutien communautaire aux organisations de producteurs. Autres propositions, la mise en place d’un dispositif de gestion des crises à caractère obligatoire, géré par zone de production et financé par un prélèvement sur le produit de la modulation des aides. “Par contre, je m’oppose formellement à l’intégration du secteur des fruits et légumes dans le régime à paiement unique ainsi qu’à la suppression des restitutions à l’exportation. Enfin je demande que la clause de sauvegarde spéciale soit définie de manière à ce que son déclenchement soit automatique en fonction de critères objectifs concernant les volumes importés et l’évolution des prix”. Filières désorganisées Rien ne va plus ou presque dans les fruits et légumes. La décision définitive concernant cette fameuse réforme de l’ocm devrait intervenir mi-juin à Bruxelles. Pour Jean Bizet, “la France doit faire valoir ses points de vue, bien spécifiques. Ce secteur, s’il ne mobilise que 3% du budget agricole de l’union représente 17% de la valeur de la production agricole de l’Europe; un exploitation sur 7 produit des fruits et légumes”. Pour la France, les zones du grand ouest au niveau des légumes et PACA pour les fruits sont mises en avant. “Ce secteur emploie tout de même 165 000 personnes à temps complet. Quant à l’Union, elle est le premier importateur et le second exportateur mondial”. L’OCM doit évoluer Il est clair que l’objectif central de la réforme de 1996, qui était de favoriser le regroupement de l’offre, n’a pas été atteint : seulement 40% des producteurs sont affiliés à une OP, avec de grandes différences d’un état à l’autre. Autre constat, cette OCM manque de moyens efficaces de gestion de crises face à une forte volatilité des marchés. “L’utilité d’une nouvelle réforme est donc indiscutable. Si le cofinancement communautaire des programmes reste en règle générale limité à 50%, il est prévu de le porter à 60% dans un certain nombre de cas”. La commission européenne veut aussi renforcer le rôle régulateur des organisations de producteurs. “Les états membres seraient autorisés à étendre à tous les producteurs d’une même zone, même s’ils ne sont pas membres de l’OP, des règles adoptées par celle-ci”. Jean Bizet tire par contre à boulets rouges sur d’autres propositions européennes. “Ce qui est inacceptable, c’est une éventuelle intégration des sufaces cultivées en fruits et légumes dans le régime de paiement unique. Cette logique prévoit un découplage des aides pour les fruits et légumes destinés à la transformation. Il s’agit d’une véritable remise en cause du compromis de 2003 sur la réforme de la PAC”. Et d’enfoncer le clou en soulignant que cette mesure pourrait avoir des effets déstabilisateurs avec des distorsions de concurrence ou une menace sur certaines filières. “Dernier point, la commission prévoit la suppression unilatérale des restitutions à l’exportation dès janvier 2008. Pas question de les supprimer tant que ses partenaires n’en font pas autant”.
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