Aller au contenu principal

Manche : dispositif d'accompagnement des agriculteurs
Retrait des dossiers avant le 30 octobre !

Au cours du salon de l'élevage (SPACE) à Rennes, le 14 septembre 2010, Bruno Le Maire, Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Pêche, a annoncé le déblocage d'un aide d'urgence supplémentaire pour soutenir les éleveurs qui rencontrent des difficultés depuis plusieurs mois. Cette aide, ouverte à tous les éleveurs, vise plus particulièrement les producteurs des filières "élevage" en ciblant plus particulièrement "les filières bovins viande et porcine". Une première partie de l'enveloppe est destinée à permettre de compléter la prise en charge pour les éleveurs qui ont demandé à bénéficier du Dispositif d'Accompagnement Spécifique des Agriculteurs (DACS) et qui ont déjà déposé un dossier de demande.

Bruno Le Maire, Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Pêche, a annoncé le déblocage d'un aide d'urgence supplémentaire pour soutenir les éleveurs qui rencontrent des difficultés depuis plusieurs mois.
Bruno Le Maire, Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Pêche, a annoncé le déblocage d'un aide d'urgence supplémentaire pour soutenir les éleveurs qui rencontrent des difficultés depuis plusieurs mois.
© DR

 

Pour cette catégorie, la DDTM va prendre directement l'attache des organismes qui ont réalisé les audits économiques et financiers nécessaires à la constitution des dossiers afin d'identifier les exploitations concernées par les productions ciblées. Une seconde partie des aides ira aux éleveurs qui souhaitent entrer dans le dispositif DACS et qui n'ont pas encore déposé de demande de prise en charge.

Les critères d'éligibilité des dossiers restent inchangés :

1. Condition de revenu

· Ce dispositif est ouvert aux exploitations viables sur lesquelles le revenu familial par actif au sein du foyer fiscal est inférieur à 1 SMIC net (12 444 € par an).

Le respect de cette exigence est incontournable.

2. Conditions économiques et financières - Un des trois critères suivants devra au minimum est respecté

§ endettement supérieur à 50 % des fonds propres (hors foncier) de l'exploitation ou pour les agriculteurs au régime d'imposition forfaitaire, annuité LMT/chiffre d'affaires au moins égal à 10 % ;

§ baisse de la rentabilité de l'exploitation : diminution de l'EBE d'au moins 15 % par rapport à la moyenne des 3 exercices précédents ou pour les agriculteurs au régime d'imposition forfaitaire, baisse du chiffre d'affaires d'au moins 5 % par rapport à la moyenne des 3 exercices précédents ;

§ augmentation des prêts de "court terme" auprès des établissements de crédit et/ou des dettes fournisseurs sur le dernier exercice (année N) supérieure ou égale à 20 % par rapport à l'un des 2 exercices précédents.

Les dossiers :

§ peuvent être retirés à la DDTM ou être téléchargés sur le site à l'adresse suivante

§ Et doivent être déposés avant le 30 octobre 2010 à la

Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)

Service économie agricole et des territoires

Boulevard de la Dollée

BP 60355

50015 SAINT-LÔ cedex

Contacts téléphoniques : +33(0)2 33 77 52 47 ou +33(0)2 33 77 52 02

Rappel: Les éleveurs ayant déjà déposé un dossier DACS n'ont pas à renouveler leur demande.

Les modalités de répartition et le montant de ces aides (destinées à la prise en charge d'annuités d'emprunts 2010 ou de cotisations sociales) seront arrêtées ultérieurement en fonction de l'enveloppe mise à disposition du département de la Manche et du nombre des demandes.

 

 

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agriculteur Normand.

Les plus lus

Fin septembre, une étape importante a été franchie : "Les deux conseils d'administration ont approuvé le projet de traité de fusion 
Fusion Agrial-Terrena : on entre dans la dernière ligne droite
Après un an de travail, le projet de traité de fusion d'Agrial et de Terrena a été validé par les deux conseils d'administration.
À coups de pelles et de pioches, les agriculteurs ont symboliquement reproduit les dégâts de sangliers devant la Fédération des chasseurs de l'Orne
Les agriculteurs retournent la pelouse des chasseurs de l'Orne
Près de 200 agriculteurs de la FNSEA, des JA et de la Confédération paysanne se sont mobilisés lundi 16 novembre à Silly-en…
Les responsables des centrales d'achat Auchan, Carrefour, Intermarché, Leclerc, Systèmes U ont été attentifs. "Si on est là à vos côtés, ce n'est pas anodin. J'entends la notion d'urgence. Il faut avancer, l'hiver approche".
Prix du lait : 7 centimes par litre qui font la différence
Une rencontre inédite entre producteurs de lait et responsables de centrales d'achat s'est tenue vendredi 6 novembre,…
Le 10 novembre 2026, la grande championne, Rosette, est issue du Gaec Delaunay Parigné d'Ille-et-Vilaine. Un nom d'élevage qui figurait déjà en 2024 en haut des marches, fidèle à ce concours interrégional.
Race Normande : la bretonne Rosette remporte le concours interrégional
Le marché couvert de Saint-Hilaire-du-Harcouët a connu une belle affluence le 10 novembre aussi bien en nombre d'éleveurs…
Le grand retour des bovins et de leur concours au salon "Tous Paysans".
Record à Alençon pour le salon Tous Paysans
Après une édition 2025 sans concours bovins en raison de la dermatose nodulaire contagieuse, le salon Tous Paysans a retrouvé ses…
Porc de Bayeux : la retrempe débute pour enrayer la consanguinité
Avec un taux de consanguinité de 24 % et moins de 150 truies inscrites au livre généalogique, le porc de Bayeux doit…
Publicité