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Jean-Pierre Fontaine (président de la SAFER de Basse-Normandie)
SAFER : un acteur foncier au service de l’aménagement rural

La SAFER n’est pas un outil mais un acteur foncier disposant d’outils au service de l’installation, de la restructuration et des collectivités locales. En d’autres termes, un acteur au service de l’aménagement rural avec l’agriculture comme cœur d’activité. Brocardée, ses décisions sont parfois sujet à débats. Jean-Pierre Fontaine, président de la SAFER Basse-Normandie, apporte ses éclairages.

On brocarde souvent la SAFER à propos de son influence sur le prix du foncier. Que répondez-vous à ce genre d’accusation ?
On entend effectivement dire parfois que la SAFER a le pouvoir de faire monter ou descendre le prix du foncier mais ce n’est absolument pas fondé. Prenons l’exemple des haras. Si les SAFER n’existaient pas, les fleurons français des élevages équins seraient entre les mains de pétro-dollars. Entre les mains d’investisseurs qui ne se soucient absolument pas du monde rural qui l’entoure. Mais parce que nous existons, nous jouons un rôle de modérateur. Dans les autres pays européens dépourvus de structures comme la nôtre, le prix du foncier est sans commune mesure avec ce qui se pratique en France.

Et votre arme absolue, c’est le droit de préemption ?
C’est notre bombe atomique, notre arme de dissuasion dont on n’aimerait jamais avoir à se servir. 

Et que vous utilisez selon quelles proportions ?
A hauteur environ de 10 % de ce que l’on maîtrise au niveau foncier soit 1 % du total des notifications. En résumé, sur 100 opérations, 99 se passent bien.  Mais soyons provocateurs et supprimons ce droit de préemption pendant 6 mois. Et bien tous ceux qui accusent la SAFER de faire monter les prix pourraient alors mesurer à sa juste valeur notre rôle.

Pourquoi alors la SAFER fait-elle peur ?
Disons plutôt qu’elle contrarie les propriétaires. Dans un cas de préemption simple, le propriétaire touche la valeur du bien vendu au centime près mais il ne choisit pas l’acquéreur. C’est peut-être un handicap mais il n’est lésé en aucun cas.

Cependant, la préemption avec révision de prix existe bien?
Elle est extrêmement rare : 1 cas sur 1 000 environ. Mais ce n’est pas la SAFER qui la décide, c’est notre tutelle des Domaines. Il s’agit souvent de règlements de compte. Par exemple quelqu’un qui n’a aucune chance d’obtenir une parcelle mais qui va faire une offre bien au dessus du prix du marché uniquement pour ennuyer son voisin qui veut s’en porter acquéreur.

Une guerre fratricide entre agriculteurs ?
Oui, mais il peut s’agir aussi de grosses fortunes qui souhaitent acheter une ferme pour en fair un éco-musée. Nous avons eu le cas dans l’Orne. Un industriel proposait deux fois le prix d’un bien alors qu’en face nous avions un jeune à installer. Il ya eu discussion et l’acquéreur potentiel a abandonné son projet. La SAFER a finalement acheté la propriété. Certes dans une fourchette haute mais nous avons pleinement joué notre rôle en faveur de l’agriculture.
Autre exemple avec une belle ferme laitière de 450 000 l de référence mise aux normes. Quelqu’un voulait y mettre le prix pour la consacrer au cheval. Nous sommes dans ce cas intervenus et avons assumé un rôle de gendarme.
Ces cas doivent être sus pour jouer un rôle de radar automatique. Attention à ne pas dépasser les limites, sinon, vous risquez de vous faire flasher. 

Nombreuses sont les OPA (Organisation Professionnelle Agricole) qui, sur le dossier de l’installation, revendiquent une place au premier rang. Quel est votre positionnement ?
La SAFER participe à l’installation en réattribuant les bâtiments, la terre qui est en dessous, parfois la maison d’habitation, et quelques hectares de foncier. Notre mission est de récupérer une ferme viable pour la transmettre. Parallèlement, l’ADASEA analyse l’installation dans sa globalité, instruit les dossiers individuels pour l’administration alors que le CER se penche sur l’étude de viabilité à laquelle la banque donnera une réponse... L’installation est quelque chose de compliqué. Chaque OPA y a un rôle à jouer mais sur la maîtrise du foncier, c’est la SAFER qui a le pouvoir d’orientation.

Avec la crise boursière, la terre redevient-elle une valeur refuge ?
Si la terre constituait une valeur refuge, il y aurait beaucoup de demandeurs et très peu de vendeurs. Car dans cette hypothèse, qui vendrait sa terre et pour placer l’argent où ? La crise boursière n’alimente donc pas de façon significative le marché foncier.

Néanmoins, quand un agriculteur prend sa retraite, il vend une grande partie du foncier dont il est propriétaire ?
Si on prend sa retraite à 60 ans, avec une espérance de vie de 80 ans, ça fait encore 20 ans à vivre avec une retraite légale minime en agriculture. Ils vont donc en prélever 20, 30 voire 50 % selon leur capital mais encore faut-il savoir où le placer !

Comment faites-vous pour arbitrer un dossier où installation et restructuration sont en concurrence?
Quand il s’agit d’une exploitation à reprendre dans sa globalité, le JA (Jeune Agriculteur) est toujours prioritaire. Même s’il habite à 300 km. Même si papa exploite déjà 500 ha. C’est parfois difficile à expliquer.
D’autres situations sont délicates à trancher. Quand un jeune, ou sa femme qui travaille sur l’exploitation, veulent s’agrandir mais n’ont pas les examens exigés, sont-ils prioritaires ? Dans ce cas, l’avis local a son importance mais force est de reconnaître que certaines décisions sont douloureuses à prendre et parfois sujettes à incompréhension.
Je me souviens d’une exploitation avec une référence des 120 000 litres de lait. Une exploitation en forme de croissant avec, à l’intérieur, 120 000 litres qui se libèrent. C’est un jeune, habitant à 15 km et dont les parents disposaient de 300 000 l, qui a été prioritaire. Entre notre bonne volonté, la logique des choses et le A de la SAFER qui signifie “aménagement”, ce n’est pas simple à arbitrer.
Voilà pourquoi parfois certains ont peur de la SAFER. Mais quand on découvre les dossiers trop tard, notre marge de manœuvre est extrêmement limitée.

Vous évoquez l’aménagement. La SAFER est également au service des collectivités ?
Tout le monde nous reconnaît cette excellence dans notre mission de mise en œuvre de réserves foncières pour construire des autoroutes ou des déviations. Cependant, les communes n’ont pas le réflexe de nous consulter par exemple lors d’une extension de programme de zone artisanale. C’est dommageable pour l’agriculture et la société car nous constituons un garde-fou face à la consommation exagérée ou inutile de terres productives de denrées alimentaires.

Yves Deshayes, conseiller général du Calvados
Anticiper pour contractualiser à l’amiable et éviter l’expropriation

Conseiller général du Calvados, Yves Deshayes est administrateur de la SAFER de Basse-Normandie depuis 8 ans. “C’est une mission importante pour notre collectivité notamment à travers les conventions Conseil général/SAFER en vue de l’acquisition de réserves foncières visant à compenser les aménagements routiers. Il nous faut toujours anticiper afin de contractualiser à l’amiable et éviter ainsi les éventuelles expropriations”. Mais il n’y a pas que l’aménagement routier. Le Conseil général sollicite également la SAFER dans le cadre du droit de préemption environnemental. Cela concerne les ENS (Espace Naturel Sensible). Dans ce cadre, une réserve foncière est en cours de constitution dans la basse vallée de La Touque (environ 170 ha). Autre sujet qui tient à cœur notre élu rural du Pays d’Auge : l’installation des jeunes agriculteurs. Le Conseil général y apporte son obole notamment en supportant les intérêts financiers de stockage momentané de foncier par la SAFER le temps (jusqu’à deux ans) que le jeune  finalise son installation. Un dispositif dont ont bénéficié depuis sa création 23 jeunes dans le Calvados et qui pourrait, si toutes les bonnes volontés font front commun, s’étendre à l’Orne et à la Manche. On pense entre autres au Conseil régional.

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