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Sébastien Amand (Président de la FDSEA de la Manche ) :

ZNT : faire bouger les lignes

© TG

>> Quelles sont vos réactions sur la publication par le gouvernement du décret qui modifie les règles d’emploi des phytosanitaires ?
Sur le dossier ZNT, les contours sont désormais connus, mais les détails sont imprécis et comme chacun le sait, le diable se niche dans les détails. Je suis sidéré à la fois par le texte et par la manière bien cavalière du gouvernement d’avoir sorti la veille de Noël une réglementation imprécise, incohérente, en défiance de la science, en méconnaissance des réalités agronomiques et surtout dans une urgence injustifiée !
J’ai demandé que nous établissions une cartographie à l’échelle du département pour mesurer les pertes de production engendrées par cette nouvelle réglementation. Comme je le répète depuis des semaines, les agriculteurs de la Manche ne devront pas subir un impact économique par une charge en plus dans les exploitations.
Nous aurons à cœur de faire comprendre, à des fonctionnaires hors sol de l’Etat, que nos pratiques telles que les buses antidérive ou encore la présence de haies sont des remparts aux peurs générées par des ayatollahs écologistes au mépris des faits scientifiques. 

>> Quelles sont les avancées suite à notre forte mobilisation depuis un an pour rendre ces textes plus pragmatiques ?
Notre mobilisation et notre engagement dans l’élaboration de chartes de bon voisinage ont d’abord permis d’éviter des zones de non-traitement de 150 m, que demandaient (et demandent toujours) des ONG et quelques maires, et conduisent les Pouvoirs publics à s’appuyer sur les avis scientifiques circonstanciés de l’ANSES.
Dès cet été, nous avions obtenu :
- La reconnaissance de chartes d’engagement rédigées uniquement par les utilisateurs, soit les syndicats agricoles représentatifs ou chambres d’agriculture pour les usages agricoles,
- La possibilité de réduire les distances de sécurité dans le cadre des chartes en cas d’utilisation de matériel ou moyens permettant de réduire la dérive (réduction possible jusqu’à 3 m pour les cultures basses et la viticulture et 5 m pour l’arboriculture),
- L’absence de distances de sécurité pour les produits déjà autorisés de biocontrôle, à faible risque et substances de base,
- La non-application des distances de sécurité en milieu fermé, hors produits les plus dangereux avec des distances incompressibles,
- L’impossibilité, pour des associations non départementales, d’interférer dans l’élaboration des chartes.
Nos actions de l’automne ont permis des évolutions majeures des projets de textes suite à la consultation du public, et ce malgré la pression des ONG et de quelques maires très actifs :
- La suppression du délai de prévenance obligatoire 12h avant chaque utilisation de produits phytosanitaires par un agriculteur. La mesure est facultative. Nous préconisons de ne pas la reprendre dans les chartes pour éviter des contraintes sanctionnables pour les agriculteurs,
- La réduction de la liste des produits avec des distances incompressibles (moins de 3 % des quantités de substances actives contre plus de 15 % avant),
- Un report de l’entrée en vigueur des distances de sécurité au 1er juillet 2020 pour les cultures emblavées avant le 29 décembre 2019,
- L’application des distances de sécurité uniquement aux pulvérisations sur les parties aériennes des plantes (donc pas pour les épandages de granulés, les injections ou irrigation au niveau du sol),
- L’engagement de pouvoir réduire les distances de sécurité par des mesures équivalentes, non seulement pour les produits actuellement autorisés, mais aussi pour les produits autorisés ou réautorisés demain par l’Anses,
- La possibilité juridique d’aller en deçà des distances minimales actuelles de 3 ou 5 m, et l’annonce du lancement, dès début 2020, d’un chantier visant à identifier les matériels de réduction de la dérive, conduit par l’Inrae, l’Anses et l’Acta, pour ce faire,
- Un premier plan d’accompagnement du matériel de pulvérisation performant de 25 millions d’euros pour la viticulture, l’arboriculture et le maraichage, complémentaire des financements des agences de l’eau et des régions,
- Le retrait de toute contrainte en termes de précipitations dans l’heure suivant le traitement.

>> Quelles sont actuellement vos demandes majeures aux pouvoirs publics ?
A l’instar de la Fnsea, je demande au gouvernement de revenir sur ces décisions et en l’état actuel des choses :
- Nous exigeons qu’un moratoire soit pris et que l’application de l’arrêté soit repoussée au moins à la prochaine période culturale. Ce délai permettra de poursuivre le travail sur les chartes de bon voisinage qui portent la voie de la raison, du dialogue et du bien vivre ensemble dans les territoires. Il permettra aussi et surtout au gouvernement de clarifier certaines zones d’ombre de l’arrêté et de disposer de l’avis de l’Anses pour compléter les moyens reconnus de réduction de la dérive. La profession agricole est aujourd’hui dans l’incapacité d’appliquer le texte sans ces éléments !
- Nous demandons qu’en matière d’urbanisme, les aménageurs privés ou publics incluent d’ores et déjà de telles zones de transition dans l’emprise de leurs futurs projets.
- Nous réclamons enfin une prise en charge économique du manque à gagner pour les agriculteurs impactés et la possibilité de déclarer les zones non traitées en SIE, jachères, prairies ou Maec.
Nous attendons des réponses du Gouvernement rapidement. En l’absence de retour positif, nous n’excluons pas des actions fortes dans les prochaines semaines.

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