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Signature
Senoble et les groupements de producteurs : Une contractualisation en bonne intelligence

La contractualisation dans le secteur laitier imposée dans le cadre de la loi de modernisation agricole s’est concrétisée, pour les producteurs normands de Senoble, le 22 décembre.

Les signataires du contrat autour du directeur de Senoble Alain Godard, Alain Anquetil, président du groupement des producteurs laitiers normands et Alain Cousin, président du groupement Conches-Le Neubourg et les membres de leur bureau respectif, Pierre Lange et Rémi Varin et Patrick Lucas.
Les signataires du contrat autour du directeur de Senoble Alain Godard, Alain Anquetil, président du groupement des producteurs laitiers normands et Alain Cousin, président du groupement Conches-Le Neubourg et les membres de leur bureau respectif, Pierre Lange et Rémi Varin et Patrick Lucas.
© (FC)

Le 22 décembre dernier à Gruchet le Valasse (76), le directeur de Senoble Alain Godard et son équipe accueillaient les responsables des deux groupements de producteurs de lait du bassin de Normandie pour la signature du contrat cadre avec l’entreprise de transformation.



Une longueur d’avance

Une “première” normande qui est l’aboutissement d’un travail conduit de longs mois par les acteurs de cet engagement réciproque. En rendant obligatoire la contractualisation dans le secteur laitier, la loi de modernisation agricole (LMA) vise à préparer la filière à la fin des quotas effective au 31 mars 2015.  Si le sujet - ô combien sensible - a fait l’objet “d’avis de tempête” dans d’autres lieux et d’autres entreprises, il n’en fut rien avec la conduite de ce dossier entre producteurs et responsables de Senoble.

“Quand tous les contrats sont sortis, des “incompréhensions” générales sont alors apparues au grand jour” se rappelle Alain Godard à l’heure de signer les fameux contrats. “De notre côté, nous avons laissé se faire les choses naturellement. Nous savions que cela allait passer par une négociation nationale avec les producteurs afin de trouver le meilleur accord possible...”

Une modération dans l’approche de ce dossier qui “colle” parfaitement à l’état d’esprit qui anime l’entreprise mais aussi l’expérience acquise dans la relation avec les producteurs et leurs groupements. “Ce qui est sûr, c’est que nous avions une longueur d’avance dans la négociation car, quand nous avions fait nos premiers contrats groupements en 2006, nous disions déjà qu’il fallait mettre à jour nos contrats et nous préparer à cette contractualisation avec les producteurs. Et comme Senoble, c’est de la contractualisation collective, nous avions déjà pris de l’avance sur le sujet.”

Etablis pour une durée minimale de 5 ans, ces contrats ont fait l’objet d’une première proposition concrète des transformateurs dès la fin mars 2011. Senoble a ainsi fait ses propositions après plusieurs réunions d’information avec les producteurs et leurs groupements, confirmant par la même sa capacité à conduire de la négociation collective comme l’a précisé Alain Godard.



Cessibilité des contrats

Concernant le contenu de ce contrat cadre, les éléments liés  à la fameuse cessibilité ont vite trouvé un point d’équilibre entre les producteurs et Senoble. “Sur cette question,  explique le directeur de l’entreprise, nous l’avions très clairement acté en y incluant une clause de cession qui dit : tout ce qui est contenu dans un contrat est transmissible au repreneur. Seulement,un nouveau contrat devra être écrit en reprenant à l’identique ce qu’il y avait dans le contrat du cédant, y compris la période d’engagement. Cela arrange bien tout le monde parce que cela ne modifie pas les actes d’engagements, ce qui juridiquement est intéressant. Ce problème de fond pouvait, en théorie, nous opposer  avec les producteurs mais ce ne fut pas le cas. Nous avons ensemble partagé rapidement la même analyse”.



Déjà formalisé  et bien formalisé

Pour Alain Anquetil, le président des producteurs laitiers normands, “Il n’y a pas eu de points d’accrochage. Nous sommes partis dès le début dans une bonne négociation. Cela a été du donnant-donnant, mais nous nous y sommes tous retrouvés. L’avantage, c’est que nous ne partions pas de rien. Sur le papier, l’essentiel était déjà formalisé et bien formalisé.” Même analyse pour Alain Cousin le président du Groupement Conches-Le Neubourg qui précise : “Toute l’importance est d’avoir pu ainsi préciser, noir sur blanc, le double prix et la gestion des volumes. C’était essentiel pour nous autres producteurs adhérents du groupement mais aussi important pour l’extérieur afin de couper court à toutes informations non conformes au contrat et qui pouvaient - ou risquaient - de courir dans les campagnes.”

Retrouvez la suite de cet article dans l'Eure Agricole du 05/01/12, page 4
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