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Réglementation
S’installer en zone d’excédents structurels : un gros ZESte de contraintes

Peut-on s’installer ou se développer en ZES ? Après résorption, quelques marges de manœuvre sont encore possibles mais la profession attend encore des réponses de son administration.

Dans le sud Manche, on se dit prêt à investir dans une composteuse afin de répondre aux contraintes qu’impose la législation ZES (Zone d’Excédents Structurels). Encore faut-il connaître le coefficient d’abattement d’azote à y appliquer.
Le CORPEN (Comité d’orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement) a travaillé le sujet. Un département comme la Mayenne a tranché.

Pas de lien entre ZES et qualité de l’eau
Ne faites pas de lien entre les ZES et un quelconque problème de qualité de l’eau”, insiste en préambule Serge Deslandes, agriculteur à Fontenay (50) et élu de la Chambre d’agriculture de la Manche en charge du dossier environnement. Si les cantons de Juvigny-le-Tertre, Isigny-le-Buat, St-James et St-Hilaire-du-Harcouët se sont réveillés un matin d’octobre 2002 (lire ci-dessous) en ZES, c’est pour des raisons structurelles. “Nous sommes dans une région à forte densité d’exploitations agricoles, explique Serge Deslandes. De petites structures en général qui, pour maintenir leur revenu, ont développé des activités hors sol”. Des ateliers trop modestes pour pouvoir supporter des investissements inhérents au traitement des effluents d’élevage mais dont l’addition a suffi pour faire basculer les quatre cantons en ZES. C’est ainsi qu’une agriculture dynamique, sur les rails d’un développement maîtrisé, se trouve pénalisée.
Dès 2002, les responsables professionnels (Chambre d’agriculture, syndicalisme et groupements de producteurs en tête), avec le soutien du Conseil Général, des maires, d’élus ruraux ou décideurs (...), se sont retroussé les manches pour aborder la problématique par le bon bout de la lorgnette. 

Des réunions et un recensement
Nous avons tout d’abord organisé des réunions de sensibilisation pour expliquer aux agriculteurs ce que passer en ZES impliquait”, se souvient Philippe James, agriculteur à Chèvreville (50) et président à l’époque du GVA (Groupement de Vulgarisation Agricole). La seconde phase a consisté en une enquête locale, façon RGA (Recensement Général Agricole),  afin de disposer d’une photographie réelle de la situation et non pas d’un cliché basé sur le RGA 2000.  C’est ainsi qu’on s’est aperçu que les quatre cantons totalisaient moins d’animaux qu’estimé.“Sans doute par peur de perdre un droit à produire, certains éleveurs n’avaient jamais notifié la baisse d’activité ou l’arrêt de leur atelier”, expliquent les élus professionnels.
Ce travail de fourmi, mené par les GVA et les CRDA, a porté ses fruits. Il a permis d’apporter la preuve que les cantons de Juvigny-le-Tertre et Isigny-le-Buat étaient en dessous des normes. Deux cantons toujours en ZES (Ndlr: quand on est dans la ZES, on y reste !) mais qualifiés de résorbés. Un cas unique en France.
Serge Deslandes ne cache cependant pas son amertume. “Les autorités n’ont pas tenu compte des efforts déjà réalisés”, plaide-t-il faisant allusion au développement de l’alimentation biphase qui limite les rejets azotés. Les prairies en tant que surfaces d’épandage n’ont pas non plus été prises en compte. “Les rendements en maïs non plus”, renchérit Philippe James. Dommage: dans ce coin de la Manche, c’est 18 à 20 t/ha. Le maïs y exporte donc plus d’azote qu’ailleurs.

Dur de s’installer, impossible de se développer
Aujourd’hui, la situation est figée. Or, nous avons besoin d’installer des jeunes et de moderniser notre agriculture. C’est politiquement inacceptable”, se fâche Serge Deslandes, preuves à l’appui. Les candidats à l’installation ne manquent pas en effet. Mais mis à part reprendre de l’existant, ils ne disposent d’aucune marge de manœuvre et encore moins de visibilité à terme quant à un éventuel développement.
Par ailleurs, au moment où le tank laitier français manque de matière et que l’avenir des quotas est sur le gril, pourquoi les cantons de Juvigny-le-Tertre, Isigny-le-Buat, St-James et St-Hilaire-du-Harcouët devraient-ils rester sur le bord de la route ?
Dans ce dossier ZES, la dimension économique n’a pas été prise en compte, s’étonne Philippe James. Nous sommes d’accord pour faire des efforts mais ils doivent être reconnus. Et de grâce, n’anticipons pas sur les prochaines réglementations. On a trop tendance, en France, à toujours vouloir en remettre une couche”.
Ainsi l’avenir est-il irrémédiablement compromis ? Peut-être pas au nom du principe qu’en ZES résorbée, l’obligation est de traiter tous les effluents produits en plus.
Le compostage réentrouvre la porte du développement. Une vingtaine d’agriculteurs, en se collant à la CUMA Ecovaloris, seraient prêts à investir avec à la clé 8 à 10 000 T de fumier à traiter. Mais ils attendent le feu vert de l’Administration et l’homologation du compostage avec des chiffres précis. Le temps presse. Produire plus de lait demain par exemple, c’est réformer moins aujourd’hui et élever plus. Gérer, c’est prévoir !
 

Dans la Manche: quatre cantons en ZES
depuis 2002

L'arrêté préfectoral du 14 octobre 2002 a classé pour la première fois dans la Manche, quatre cantons en Zone d'Excédents Structurels (ZES).Après cinq années d'application de cette réglementation au quotidien, il semble intéressant d'en tirer quelques enseignements.

Qu’est-ce qu'une ZES ?
Une zone d'excédents structurels peut être définie comme un territoire dans lequel l'épandage de tous les effluents des animaux d'élevage, toutes espèces confondues, entraînerait un apport supérieur à 170 U d'azote/ha de surface épandue et/ou pâturée.
On peut noter que ce calcul a une approche théorique, en ce sens qu'il considère les rejets bruts et que la surface sur laquelle est répartie l'azote organique est estimée, selon la zone, à 70 - 75 % de la surface agricole utile (SAU).

Quelles conséquences cela entraîne-t-il ?
Un canton en ZES est, avant tout, en zone vulnérable. Outre les modalités de la Directive Nitrates, tout éleveur dont le siège d'exploitation est en ZES connaît donc une mesure supplémentaire particulièrement contraignante : c'est l'interdiction de développer la taille de ses troupeaux ou de mettre en place de nouvelles productions animales. Les seuls cas possibles de développement concernent les jeunes agriculteurs à l'installation, les exploitations à dimension économique insuffisante et les développements par reprise d'ateliers laitiers ou allaitants déjà existants.
Un seul préalable peut lever cette interdiction : que l'apport théorique moyen soit redescendu en dessous du plafond des 170 U/ha sur le canton, c'est à dire que les exploitants aient mis en place une résorption des excédents.

Des fortunes diverses sont observées
L'évolution des cantons reconnus en ZES devient ensuite propre à chacun. Si en 2002, 4 cantons (Juvigny le Tertre, Isigny le Buat, St Hilaire du Harcouët, St James) ont vu leur développement bloqué, aujourd'hui les 2 premiers cités ont pu reprendre une certaine évolution des productions animales.
Entre-temps, les éleveurs de ces 2 cantons dits “résorbés” ont su mettre en œuvre suffisamment de moyens de résorption des rejets azotés, de telle sorte qu'aujourd'hui, il n'y a plus d'excédents observés. Parmi les leviers utilisés, citons :
- la baisse des rejets par les animaux grâce à une meilleure adéquation : fourniture de la ration/besoin animal ;
- le recours à un matériel d'épandage plus adapté qui limite les nuisances causées aux tiers (enfouisseur) et donc qui abaisse certaines distances d'épandage ;
- le traitement des fumiers et lisiers produits, que ce soit par composteuse ou installations plus sophistiquées ;
- l'abandon par certains éleveurs d'ateliers obsolètes.

Après résorption, une contrainte demeure
Une fois la résorption des excédents reconnue, le développement des productions animales, donc l'augmentation des rejets animaux de l'exploitation redevient possible, dans la mesure où les quantités d'azote produites en plus ne sont pas épandues.
En clair, chaque exploitation est dans l'obligation de résorber chaque unité d'azote supplémentaire.

Epilogue
L'observation des 4 cantons permet de constater qu'il n'existe pas de profil particulier pour être en Zone d'Excédent Structurel. La quantité d'effluents théoriquement calculée est le résultat de l'addition d'un effectif de bovins élevé et de la présence de quelques ateliers hors sol. Les difficultés pour atteindre la résorption sont plus fortes dans les cantons comprenant un taux élevé de petites exploitations intensives en production bovine. Les solutions de réduction des excédents s'envisagent mieux dans les ateliers de taille conséquente.

Jean-Louis Ronnay
et Hugues Lallement
Chambre d’Agriculture de la Manche.

 

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