Philippe Gosselin, Député de la Manche
Statut de l'animal : du danger d'un amendement voté en catimini
Dans la soirée du mardi 15 avril, Philippe Gosselin est intervenu dans le débat relatif au projet de loi sur la simplification et la modernisation du droit.
" L'amendement n°59 de Jean Glavany, ancien ministre de l'agriculture, déposé le matin même (seulement!) et relatif au statut de l'animal, était à l'ordre du jour. Le lien entre cet amendement et le projet est pourtant plus que ténu, pour ne pas dire absent !
Cet amendement, qui introduit dans le Code civil, pour les animaux, la notion "d'être vivant doué de sensibilité" d'où découle un statut spécial, aura des conséquences majeures. De la sensibilité aux questions animales on passe à une vraie sensiblerie !
Il ne s'agit pas de nier une place à part aux animaux de compagnie. Ceci est un débat qui peut être, en effet, ouvert et même juridiquement, pourquoi pas.
Il ne s'agit pas, non plus, de contester le volet pénal qui existe légitimement déjà dans le droit, et qui permet de condamner des personnes qui infligent des souffrances injustifiées ou des cruautés aux animaux.
Non ! Il s'agit, ici, avec l'amendement de Jean Glavany, de reconnaître un statut particulier à TOUS les animaux, sans exception ! L'ancien ministre reconnaît lui-même que cela met un pied dans la porte. Des écologistes n'ont pas manqué de s'y engouffrer et de tenter de profiter de la nouvelle logique. En proposant la suppression des corridas. Ou des combats de coqs.
Ces amendements écolo ont été fort heureusement repoussés ! Mais demain ??!!
Demain, c'est l'agriculture qui sera menacée, la louveterie, la chasse à courre voire la chasse tout court !! Et que dire des conséquences éventuelles pour les agriculteurs, les laboratoires, les abattoirs ... qui pourraient se trouver dans des conflits juridiques très difficiles ?!
Cet amendement, voté en catimini, mais avec un avis positif du gouvernement représenté par Christiane Taubira, Garde des Sceaux, sans évaluation, sans concertation avec les professionnels, va à l'encontre des engagements du Président de la République, donnés il y a simplement quelques semaines à la veille du salon de l'agriculture!
Encore un reniement de la parole présidentielle décidément démonétisée pour la majorité ! Si cette majorité s'en moque, il est regrettable que le Pays, par de tels votes, perde un peu plus le sens des réalités!!"
