Législation
Stop aux surtranspositions agricoles
C’est en plein Salon International de l’Agriculture 2023 que Stéphane Travert, député de la 3e circonscription de la Manche, et ancien ministre de l’Agriculture, a présenté une proposition de résolution visant à lutter contre les surtranspositions en matière agricole. Elle vient d’être voté ce 11 mai 2023 à l’Assemblée nationale.
C’est en plein Salon International de l’Agriculture 2023 que Stéphane Travert, député de la 3e circonscription de la Manche, et ancien ministre de l’Agriculture, a présenté une proposition de résolution visant à lutter contre les surtranspositions en matière agricole. Elle vient d’être voté ce 11 mai 2023 à l’Assemblée nationale.
Sans détour, Stéphane Travert, ancien ministre de l’Agriculture, a dressé un constat : « les interdictions de l’usage de certaines substances chimiques en droit français en dehors de tout cadre européen placent nos agriculteurs dans des situations compliquées, nuisent à notre compétitivité et menacent notre souveraineté alimentaire », débute-t-il.
Une proposition votée
Il s’est donc emparé du sujet avec Aurore Bergé, présidente du groupe Renaissance et Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale. Ensemble, ils ont présenté une proposition de résolution le 28 février 2023. Dix semaines après, le texte a été voté.
