Législation
Stop aux surtranspositions agricoles
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C’est en plein Salon International de l’Agriculture 2023 que Stéphane Travert, député de la 3e circonscription de la Manche, et ancien ministre de l’Agriculture, a présenté une proposition de résolution visant à lutter contre les surtranspositions en matière agricole. Elle vient d’être voté ce 11 mai 2023 à l’Assemblée nationale.
Stéphane Travert, avec le président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, Guillaume Kasbarian, veulent interdire les surtranspositions en matière agricole pour lutter contre la concurrence déloyale.
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Sans détour, Stéphane Travert, ancien ministre de l’Agriculture, a dressé un constat : « les interdictions de l’usage de certaines substances chimiques en droit français en dehors de tout cadre européen placent nos agriculteurs dans des situations compliquées, nuisent à notre compétitivité et menacent notre souveraineté alimentaire », débute-t-il.
Une proposition votée
Il s’est donc emparé du sujet avec Aurore Bergé, présidente du groupe Renaissance et Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale. Ensemble, ils ont présenté une proposition de résolution le 28 février 2023. Dix semaines après, le texte a été voté.
