Aller au contenu principal

Filière laitière
Sunlait assigne en justice Savencia

Sunlait, association des organisations de producteurs de lait livrant Savencia, vient de saisir le tribunal de Coutances après que l’entreprise laitière a dénoncé l’accord défini en 2019 sur le prix du lait. Les producteurs veulent avant tout une juste répartition de la valeur. 

Vaches Normandes au pré
Sunlait vient d’assigner en justice Savencia après que l’entreprise laitière ait dénoncé le contrat qui définissait un prix du lait correct pour les éleveurs.
© SB

Rien ne va plus entre Savencia et Sunlait, association d’organisation de producteurs de lait. Cette dernière a assigné en justice l’entreprise laitière qui avait dénoncé les accords sur le prix du lait définis en 2019. « Si nous avons dénoncé la formule de prix, c’est parce qu’elle nous faisait sortir du marché concurrentiel », avait expliqué Nicolas Dumarest, directeur des ressources laitières chez Savencia, lors de l’assemblée générale le 15 juin 2021 devant les adhérents de l’OP Clé P&S Ouest à Saint-James. Une réponse qui avait déçu les producteurs bien évidemment.

Sunlait ne trouve pas d’accord avec Savencia


Sunlait avait donc saisi le médiateur des relations commerciales agricoles, Francis Amand, qui en mars 2021 a rendu son rapport, laissant les deux parties poursuivre les négociations. Six mois plus tard, les discussions n’ont rien donné. « Nous n’avons pas réussi à trouver un accord pour appliquer les termes du contrat ou même pour le faire évoluer ensemble », se désole Loïc Delage, président de Sunlait. Alors, elle a décidé de saisir la justice. « A l’aube d’une nouvelle réglementation « Egalim 2 » qui pourrait interdire expressément les pratiques ou clauses d’alignement concurrentiel sur le moins disant, nous voulons d’abord et avant tout voir respecter le contrat en vigueur avec Savencia et mettre en œuvre la vision « Egalim » d’une juste répartition de la valeur », poursuit Sunlait.

La voie judiciaire comme seule issue à la crise

Pour les producteurs de lait, l’action en justice est la seule issue pour se faire entendre et obtenir gain de cause. « Si on ne dénonce pas, on ne pourra pas retrouver de la valeur dans nos exploitations. Si on ne fait rien, c’est Savencia qui aura le dernier mot », souligne les responsables de Sunlait. L’organisation des producteurs ouvre ainsi en quelque sorte la voie des OP qui n’arrivent pas à se faire entendre auprès des industriels laitiers. Par la suite, Sunlait espère que « le dialogue avec Savencia puisse se reconstruire sur des bases saines, en confiance et dans un partenariat gagnant-gagnant, que ce soit pour l’application d’une formule de prix comme pour la construction d’une RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) commune », conclut Loïc Delage. Rendez-vous au tribunal de Coutances pour une audience à l’automne.

 

Les dates clés de la négociation

 
16 avril 2020 : l’AOP Sunlait a saisi le médiateur des relations commerciales agricoles, Francis Amand, à l’encontre de la laiterie Savencia.
29 septembre 2020 : les parties se sont accordées sur le régime applicable en 2020, ceci afin de pouvoir poursuivre de manière apaisée les discussions engagées et fixer un nouveau régime tarifaire satisfaisant pour chacune d’entre elles, applicable en 2021.
25 février 2021 : malgré de nombreux échanges écrits et oraux sous l’égide du médiateur, les parties ont mis fin à la médiation. A charge de l’OP et de l’entreprise laitière de poursuivre leurs discussions ou d’envisager toute suite qu’elles souhaiteraient donner pour régler leur différend pour l’avenir.
19 mars 2021 : le médiateur des relations commerciales agricoles a remis son rapport. « Le contrat fait la loi des parties, et aucune d’elle ne peut se libérer de ses obligations en-dehors des conditions prévues au contrat ou par la loi. Une partie ne peut invoquer le comportement de ses concurrents pour se libérer de ses engagements ».
15 septembre 2021 : Sunlait assigne Savencia en justice. L’audience devrait se tenir à l’automne au tribunal de Coutances.
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agriculteur Normand.

Les plus lus

circulation engins agricoles
Il manque 50 cm pour la circulation des engins agricoles
La circulation des tracteurs et autres engins agricoles en zones périurbaines ou en cœur de bourg devient de plus en plus…
Aurélie Cauchard au Meilleur pâtissier
Aurélie Cauchard sélectionnée au Meilleur pâtissier
Agricultrice à Savigny (centre Manche), Aurélie Cauchard est montée à Paris pour tenter une nouvelle aventure. Elle sera dès ce…
Éric Hatteville, Philippe Marie et Ludovic Blin, respectivement responsables lait pour les FDSEA 61, 14 et 50/région.
« La situation des producteurs de lait est alarmante »
La FRSEA de Normandie a convié la presse, lundi 20 septembre 2021, dans l’exploitation de Thomas Pelletier et Philippe Marie,…
Visite Xavier Bertrand - 61
Xavier Bertrand prend les agriculteurs aux tripes
Le président des Hauts-de-France a rencontré une poignée d’agriculteurs samedi 9 octobre 2021 à la foire Saint-Denis à Montilly-…
VIDEO. L’andaineur à tapis améliore la qualité des fourrages
Florian Lottin est entrepreneur de travaux agricoles à Villedieu-lès-Bailleul dans l’Orne. Aussi à la tête de sa propre…
association Cultures partagées
Le monde agricole soutient les jardins amateurs
L’association Cultures partagées, créée par Agrial, le Crédit agricole de Normandie et la Safer de Normandie, a financé l’achat d…
Publicité