Filière laitière
Sunlait assigne en justice Savencia
Sunlait, association des organisations de producteurs de lait livrant Savencia, vient de saisir le tribunal de Coutances après que l’entreprise laitière a dénoncé l’accord défini en 2019 sur le prix du lait. Les producteurs veulent avant tout une juste répartition de la valeur.
Rien ne va plus entre Savencia et Sunlait, association d’organisation de producteurs de lait. Cette dernière a assigné en justice l’entreprise laitière qui avait dénoncé les accords sur le prix du lait définis en 2019. « Si nous avons dénoncé la formule de prix, c’est parce qu’elle nous faisait sortir du marché concurrentiel », avait expliqué Nicolas Dumarest, directeur des ressources laitières chez Savencia, lors de l’assemblée générale le 15 juin 2021 devant les adhérents de l’OP Clé P&S Ouest à Saint-James. Une réponse qui avait déçu les producteurs bien évidemment.
Sunlait ne trouve pas d’accord avec Savencia
Sunlait avait donc saisi le médiateur des relations commerciales agricoles, Francis Amand, qui en mars 2021 a rendu son rapport, laissant les deux parties poursuivre les négociations. Six mois plus tard, les discussions n’ont rien donné. « Nous n’avons pas réussi à trouver un accord pour appliquer les termes du contrat ou même pour le faire évoluer ensemble », se désole Loïc Delage, président de Sunlait. Alors, elle a décidé de saisir la justice. « A l’aube d’une nouvelle réglementation « Egalim 2 » qui pourrait interdire expressément les pratiques ou clauses d’alignement concurrentiel sur le moins disant, nous voulons d’abord et avant tout voir respecter le contrat en vigueur avec Savencia et mettre en œuvre la vision « Egalim » d’une juste répartition de la valeur », poursuit Sunlait.
La voie judiciaire comme seule issue à la crise
Pour les producteurs de lait, l’action en justice est la seule issue pour se faire entendre et obtenir gain de cause. « Si on ne dénonce pas, on ne pourra pas retrouver de la valeur dans nos exploitations. Si on ne fait rien, c’est Savencia qui aura le dernier mot », souligne les responsables de Sunlait. L’organisation des producteurs ouvre ainsi en quelque sorte la voie des OP qui n’arrivent pas à se faire entendre auprès des industriels laitiers. Par la suite, Sunlait espère que « le dialogue avec Savencia puisse se reconstruire sur des bases saines, en confiance et dans un partenariat gagnant-gagnant, que ce soit pour l’application d’une formule de prix comme pour la construction d’une RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) commune », conclut Loïc Delage. Rendez-vous au tribunal de Coutances pour une audience à l’automne.
Les dates clés de la négociation
29 septembre 2020 : les parties se sont accordées sur le régime applicable en 2020, ceci afin de pouvoir poursuivre de manière apaisée les discussions engagées et fixer un nouveau régime tarifaire satisfaisant pour chacune d’entre elles, applicable en 2021.
25 février 2021 : malgré de nombreux échanges écrits et oraux sous l’égide du médiateur, les parties ont mis fin à la médiation. A charge de l’OP et de l’entreprise laitière de poursuivre leurs discussions ou d’envisager toute suite qu’elles souhaiteraient donner pour régler leur différend pour l’avenir.
19 mars 2021 : le médiateur des relations commerciales agricoles a remis son rapport. « Le contrat fait la loi des parties, et aucune d’elle ne peut se libérer de ses obligations en-dehors des conditions prévues au contrat ou par la loi. Une partie ne peut invoquer le comportement de ses concurrents pour se libérer de ses engagements ».
15 septembre 2021 : Sunlait assigne Savencia en justice. L’audience devrait se tenir à l’automne au tribunal de Coutances.
