Juridique

Affaire Unigrains : les prévenus relaxés

Heureux dénouement à l’affaire Unigrains. Le tribunal correctionnel de Paris s’est prononcé, le 5 décembre, pour la relaxe des huit prévenus de l’affaire Unigrains. Ils étaient soupçonnés d’avoir détourné 16 millions d’euros d’Unigrains au profit de la FNSEA. Dans son jugement, le tribunal a certes reconnu certaines “dérives”, mais il a estimé que “l’infraction d’abus de biens sociaux n’apparaissait pas suffisamment caractérisée” qui était la ligne d’attaque de l’Organisation des producteurs de grains. Les huit prévenus (dont Luc Guyau, président de la FNSEA et Henri de Benoist, président d’Unigrains à l’époque des faits ) avaient reçu à l’audience le soutien de ministres du Budget et de l’Agriculture à l’époque des faits (Michel Rocard, Pierre Méhaignerie, Alain Lamassoure, Henri Nallet). Le Parquet lui-même avait requis également la relaxe.On sait que l’affaire avait éclaté en 1999 après la publication d’un rapport de la Cour des Comptes dénonçant des “dysfonctionnements” dans la gestion d’une taxe parafiscale (la taxe Fasc) prélevée sur les céréales au profit des organisations professionnelles de l’élevage. Mais c’est la plainte de l’OPG, la section grandes cultures de la Coordination rurale qui avait porté l’affaire devant le tribunal donc l’épilogue vient de se solder par une relaxe générale. La FNSEA salue “cette décision juste, à même de redonner espoir et sérénité et de rétablir les dirigeants dans leur honneur”. Elle salue également “ce retour au bon sens dans un épisode judiciaire qui a pris parfois des allures d’acharnement”.

Soulagement
Dès qu’il a eu connaissance du jugement, Luc Guyau a tenu à remercier “tous ceux qui, durant ces cinq longues années, m’ont soutenu, réconforté et qui n’ont pas remis en cause leur confiance”. Les actes de solidarité professionnelle, appuyés par les pouvoirs publics et particulièrement les ministres qui ont témoigné lors de ce procès, ont été reconnus et mettent ainsi fin à une suspicion envers les responsables professionnels agricoles,” notamment ceux de la FNSEA, a-t-il précisé.
De son côté, Unigrains se félicite de la décision prise. “Je me félicite que la justice ait été rendue dans un procès qui n’aurait jamais du avoir lieu. Je suis soulagé, pour moi et ma famille, que la justice française ait enfin reconnu le bien fondé de nos actions. Elles ont toujours été guidées par l’intérêt général du monde agricole et de son développement. Ce mécanisme de solidarité mis en place dans les années 70 a beaucoup apporté aux éleveurs et aux céréaliers”, a déclaré pour sa part Henri de Benoist.

Oléagineux : l’OPG déboutée en appel
• Dans son arrêt rendu le 25 novembre 2008, la Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement de première instance du 12 septembre 2006. Elle vient de débouter à nouveau l’Organisation des producteurs de grains (OPG), la section céréales de la Coordination rurale, de l’ensemble de ses demandes à l’encontre de la Fédération des oléoprotéagineux (Fop) visant à faire croire que la Fop induirait volontairement en erreur les agriculteurs lors de l’appel de ses cotisations. Selon l’OPG, celle-ci entretiendrait la confusion entre les cotisations syndicales et les cotisations interprofessionnelles. Xavier Beulin, président de la Fop et vice-président d’Orama s’est félicité de cet arrêt qui “confirme s’il en était besoin le professionnalisme, la rigueur et l’éthique de notre syndicat dans l’exercice de ses fonctions”.