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Fonds de commerce : Cession de fonds de commerce

Cession de fonds de commerce

Suivant acte reçu par Maître Clotilde MICHELLAND Notaire à SAINT SYLVAIN (Calvados), le 1er octobre 2026 il a été constaté la CESSION DE FONDS DE COMMERCE par :

Monsieur Denis Christophe Joseph CHAPRON, artisan carrossier, et Madame Nadège Elyse Thérèse DOUCHIN, secrétaire, demeurant ensemble à MOUEN (14790) 117 rue des Cotelettes. Monsieur est né à CAEN (14000) le 18 avril 1971 et Madame est née à CAEN (14000) le 27 juin 1972.

Au profit de : La Société dénommée CARROSSERIE GAB AUTOMOBILES, Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, dont le siège est à ERAINES (14700), 10 Place de l'Eglise, identifiée au SIREN sous le numéro 107 093 171 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN.

Désignation du fonds : Le fonds de commerce de CARROSSERIE PEINTURE DE TOUS VEHICULES, MECANIQUE DE TOUS VEHICULES, ACHAT VENTE DE VEHICULES NEUFS ET D'OCCASION VENTE D'ACCESSOIRES S'Y RAPPORTANT, sis à FLEURY-SUR-ORNE (14123) 68 route d’Harcourt, lui appartenant, connu sous le nom commercial « CARROSSERIE DENIS CHAPRON - MOTRIO », et pour lequel il est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de CAEN, sous le numéro 415 173 186.

Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l'acte. L'entrée en jouissance a eu lieu au jour de la signature de l'acte.

La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de DEUX CENT QUARANTE-QUATRE MILLE EUROS (244 000,00 EUR), s'appliquant :

• aux éléments incorporels pour CENT QUATRE-VINGT-SIX MILLE CINQ CENT SOIXANTE-DIX EUROS (186 570,00 EUR),

• au matériel pour CINQUANTE-SEPT MILLE QUATRE CENT TRENTE EUROS (57 430,00 EUR)

Lequel prix étant payable comptant.

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l'Office notarial, où domicile est élu à cet effet, à savoir : en l'Etude de Maître Clotilde MICHELLAND, notaire à SAINT-SYLVAIN (14190) 3 rue des Grives

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