Bilan de santé de la PAC
Calculez ses effets
Les Chambres d’agriculture de Normandie proposent dès aujourd’hui un outil simple et rapide de calcul de l’effet bilan de santé sur votre exploitation. Cette calculette sera mise à jour au fur et à mesure des décisions prises. Elle permet de connaître l'impact des choix français sur votre exploitation.
Une calculette pour estimer le montant des aides PAC reçues après 2010
Dans cette période où chaque jour apporte de nouvelles précisions sur la mise en œuvre du bilan de santé, les chambres d'agriculture mettent à la disposition des agriculteurs un calculateur simple et rapide,.. Plus besoin de déchiffrer l'enchaînement des décisions prises, cet outil donne en quelques clics les évolutions à venir des aides PAC sur votre exploitation.
Une mise à jour en temps réel
Les hypothèses de calculs sont établies en fonction des éléments connus par les auteurs, membres du Groupe Economie et Prospective des Chambres d'Agriculture de Normandie(1). Elles seront régulièrement mises à jour en fonction des décisions qui seront prises.
Une première étape pour anticiper et optimiser votre situation
Cette calculette permet aux agriculteurs d’apprécier “à la louche” l’effet mécanique du bilan de santé sur leur exploitation “toutes choses étant égales par ailleurs”. C’est la première étape d’une réflexion devant conduire à adapter l’exploitation pour ajuster les ateliers au nouveau contexte.
Cette calculette donne des éléments de réponse ; elle n’évalue pas les nouveaux soutiens du second pilier et certaines mesures de réorientation (gestion des risques, maintien en agriculture biologique et aide à la diversification des assolements).
Un outil simple et accessible sur Internet
1 - Se munir des informations suivantes : aides PAC perçues en 2008 (bordereau AUP, aides animales), évaluation du chargement animal (en UGB/ha)
2 - Saisir ces informations
3 - Les résultats s'affichent sur un schéma de synthèse et une fiche détaillée permet de connaître les étapes du calcul, les hypothèses choisies et les éléments en discussion.
5 - Pratique : Toutes les fiches sont imprimables.
(1) Le Groupe Prospective des Chambres d’Agriculture de Normandie
Depuis plus de 10 ans, les Chambres d’Agriculture de Normandie développent une expertise reconnue sur les évolutions du contexte économique de l’agriculture et de l'agroalimentaire. Les travaux sont pilotés par la Commission Economie et Prospective de la Chambre Régionale d’Agriculture (professionnels élus), présidée par François Fihue. Ils s'appuient sur un travail d'équipe de leurs chargés d’études économiques départementaux et régionaux, au sein du «Groupe Prospective».
Cet outil est téléchargeable sur les sites des Chambres d’Agriculture de Normandie
• Calvados : http://www.webagri14.com/abn_pac_calcul.asp
• Eure : http://www.agri-eure.com/chambagri/consult/cadre5.asp?doc=127940139
• Manche : http://www.manche.chambagri.fr/abn_pac_calcul.asp
• Orne : http://www.orne-agri.com/Calculette_PAC.asp
• Seine Maritime : http://www.seine-maritime.chambagri.fr/pac_calcul.asp
En Normandie : rappel des décisions
MARCHE :
Fin des quotas en 2015, après plus de 7 % de hausse. Réduction des conditions d’intervention. Suppression du gel obligatoire.
DECOUPLAGE et Article 63
Découplage de toutes les aides d’ici 2012 à l’exception de la PMTVA avec réintégration de la moitié dans les DPU historiques de l’exploitant (% différencié par type d’aide). Redistribution de l'autre moitié en revalorisation des DPU sur les prairies (70 €/ha environ), avec des montants plus élevés pour les 50 premiers hectares et les chargements supérieurs à 0,8 UGB/ha ; sur les 15 premiers ha de maïs (20 €/ha environ) ; sur les surfaces en légumes de pleins champs (90 €/ha environ).
CREATION DE NOUVELLES AIDES COUPLEES
Prélèvement de 5 % sur les aides pour créer de nouveaux soutiens couplés dans des secteurs spécifiques : 20 € par tête environ en ovin caprin, aide aux protéagineux et nouvelles surfaces de légumineuses fourragères, aide à la diversification des assolements, aide au maintien de l'agriculture biologique, aide à l'assurance récolte, et fonds d'indemnisation en cas d'épidémie et pollutions accidentelles.
MODULATION
La modulation passe de 5 % à 10 %, pour financer davantage le développement rural (aides MAE (y compris rotationnelles), DJA, PHAE, Conversion bio, etc..).
CONDITIONNALITE
Ajustement des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE) à partir de 2010 : systématiser les bandes enherbées, activer un dispositif de maintien des prairies, ou encore un maintien des particularités topographiques (haies, fossés...).
