En pratique : comment se protéger ?
La loi donne des droits. Encore faut-il être en mesure de les faire valoir. "Ce que je vois trop souvent, ce sont des exploitants qui reçoivent une mise en demeure et qui répondent seuls, dans l'urgence, sans mesurer les conséquences de ce qu'ils écrivent. C'est une erreur", alerte Emma Tresse.
Conseils si la relation avec le voisin se tend
- Tenez un journal de bord. Notez date, heure, météo et motif de chaque intervention susceptible de générer une nuisance (épandage, travaux de nuit, canons effaroucheurs). "Ce document, constitué au fil du temps, peut faire la différence devant un tribunal."
- Conservez vos preuves de conformité. Arrêtés, récépissés, déclarations ICPE, enregistrements... " Gardez absolument tout. C'est la condition clé pour invoquer l'exception agricole."
- Gardez trace des échanges. Mails, SMS, courriers avec des riverains : ne supprimez rien.
- Ouvrez le dialogue avant le conflit. Une journée portes ouvertes, une discussion directe avec un nouveau voisin...si le conflit arrive quand même, la bonne foi démontrée pèse en justice.
Contactez immédiatement votre FDSEA. "Dès la réception d'un document qui engage votre responsabilité, appelez la fédération avant de répondre quoi que ce soit ", insiste Guillaume Ferey. " On est là pour analyser la demande, rédiger la réponse dans les délais et vous orienter vers les bons interlocuteurs. Plus vous intervenez tôt, plus vous avez de marges de manœuvre. Contactez-nous "
