Réunion PAC DDT 61 et Chambre d'agriculture
PAC 2023-2027 : la conditionnalité sociale et environnementale se renforce
Dans l’Orne, la Chambre d’agriculture et la Direction départementale des territoires ont présenté les grandes lignes de la nouvelle PAC au lycée agricole de Sées. Jeudi 2 février 2023, 140 personnes étaient présentes.
Dans l’Orne, la Chambre d’agriculture et la Direction départementale des territoires ont présenté les grandes lignes de la nouvelle PAC au lycée agricole de Sées. Jeudi 2 février 2023, 140 personnes étaient présentes.
Le respect d’un ensemble de règles conditionne le bon versement des aides PAC aux exploitants : c’est la conditionnalité des aides. Cela repose soit sur les exigences réglementaires en matière de gestion (ERMG) sur des volets environnementaux ou de santé publique ; soit sur des règles spécifiques à la PAC, appelées bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). Jeudi 2 février 2023, à Sées, Gilles Fortin, référent conseil PAC et réglementaire à la Chambre d’agriculture de Normandie, a entre autres expliqué en quoi consiste la « réintroduction des exigences du paiement vert » dans les BCAE à respecter, désormais sans rémunération dédiée. De quatre exigences liées au paiement vert et sept BCAE, la nouvelle conditionnalité repose sur neuf BCAE. Certains exploitants devront réétudier leurs choix d’assolement.
