Loi d’avenir de l’agriculture
Le marathon a commencé
Le ministre de l’Agriculture a présenté son projet de loi sur l’avenir de l’agriculture aux responsables professionnels, le 17 septembre. Le texte sera ensuite examiné en Conseil des ministres le 30 octobre prochain, avant d’être soumis à l’Assemblée nationale, en première lecture, au début de l’année prochaine.
Cette loi doit nous permettre de relever le défi de la compétitivité économique, sociale et environnementale, et ce à travers quatre orientations : une amélioration de la compétitivité de nos filières agricoles, et notamment l’élevage, le développement de l’agro-écologie, le renouvellement des générations et la rénovation des relations entre acteurs du monde agricole ainsi qu’avec le reste de la société”, a déclaré Stéphane le Foll à la presse après la présentation du projet de loi au Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire (CSO), le 17 septembre à Paris. Le texte sera ensuite examiné en Conseil des ministres, le 30 octobre, puis discuté à l’Assemblée nationale au début de l’an prochain, a indiqué le ministre avant d’en détailler le contenu. Le projet comprend pas moins de 40 articles répartis en sept chapitres. Le premier, cher à Stéphane Le Foll, vise à concilier la performance économique et environnementale des exploitations agricoles. L’instrument en sera la création de groupements d’intérêt écologique et environnemental pour favoriser l’émergence et le développement d’actions propres à améliorer les pratiques agricoles et à diminuer “le recours aux engrais et aux phytosanitaires”. Une partie des aides du second pilier de la Pac y sera ciblée “pour soutenir ces démarches innovantes”. C’est dans ce chapitre qu’est abordée la contractualisation “qui n’est pas à la hauteur des enjeux”. L’intention du ministre, à ce stade, est de renforcer le rôle du médiateur agricole et d’adapter le cadre de la contractualisation pour les jeunes agriculteurs “afin de sécuriser les conditions de leur installation”. Sont également concernées les interprofessions dont Stéphane Le Foll veut élargir la gouvernance à l’ensemble des organisations syndicales d’exploitants agricoles.
Suppression de la SMI
Le deuxième chapitre vise à améliorer la protection des terres et le renouvellement des générations en agriculture. Stéphane Le Foll n’a pas caché qu’il souhaitait élargir le rôle des Safer au transfert de parts sociales et modifier leur gouvernance. Il a également évoqué le contrôle des structures “pour donner la priorité à l’installation et à la consolidation d’exploitations pérennes plutôt qu’aux agrandissements excessifs”. Mais la principale innovation porte sur la suppression de la surface minimum d’installation et son remplacement par “un nouveau concept qui ne porte pas sur la surface, mais sur l’activité” pour prendre davantage en compte la diversité des productions et des modèles d’exploitations.
Le troisième chapitre porte sur la politique de l’alimentation et la performance sanitaire. Le ministre a surtout évoqué le renforcement des contrôles en matière de produits phytosanitaires et de médicaments vétérinaires et une limitation de leur usage (interdiction de la publicité pour les produits destinés aux amateurs, mise en place d’un suivi après les autorisations de mise en marché, encadrement des pratiques commerciales notamment pour les antibiotiques…). Surtout le ministre a évoqué le transfert de compétence de délivrance des autorisations de mise en marché des produits phytosanitaires et fertilisants du ministère de l’Agriculture à l’Agence nationale de la sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).
Enseignement rénové
Enfin, un chapitre entier est dédié à l’enseignement agricole dont le ministre souhaite adapter les missions en intégrant, notamment, “l’objectif de la double performance économique et environnementale”. Il a également évoqué la mise en place “de passerelles plus efficaces entre l’enseignement technique agricole et le supérieur”.
Pour l’enseignement supérieur et la recherche, il propose la création d’un Institut vétérinaire de France qui fédérera les quatre écoles actuelles ainsi qu’un établissement public national de coopération scientifique agricole qui sera “la vitrine” de la recherche agronomique française. Pour ce qui est des trois autres chapitres, l’un porte sur la forêt pour laquelle il est prévu la création de “Groupement d’intérêt économique et environnemental forestier” (Gieef) pour encourager les démarches de gestion forestière en commun, l’autre concerne l’outremer. L’ambition du ministre est ici de développer la production agricole pour satisfaire la demande locale. Quant au dernier chapitre, il définit les critères de représentativité des organisations syndicales de personnel dans les chambres d’Agriculture.
Cette loi doit nous permettre de relever le défi de la compétitivité économique, sociale et environnementale, et ce à travers quatre orientations : une amélioration de la compétitivité de nos filières agricoles, et notamment l’élevage, le développement de l’agro-écologie, le renouvellement des générations et la rénovation des relations entre acteurs du monde agricole ainsi qu’avec le reste de la société”, a déclaré Stéphane le Foll à la presse après la présentation du projet de loi au Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire (CSO), le 17 septembre à Paris. Le texte sera ensuite examiné en Conseil des ministres, le 30 octobre, puis discuté à l’Assemblée nationale au début de l’an prochain, a indiqué le ministre avant d’en détailler le contenu. Le projet comprend pas moins de 40 articles répartis en sept chapitres. Le premier, cher à Stéphane Le Foll, vise à concilier la performance économique et environnementale des exploitations agricoles. L’instrument en sera la création de groupements d’intérêt écologique et environnemental pour favoriser l’émergence et le développement d’actions propres à améliorer les pratiques agricoles et à diminuer “le recours aux engrais et aux phytosanitaires”. Une partie des aides du second pilier de la Pac y sera ciblée “pour soutenir ces démarches innovantes”. C’est dans ce chapitre qu’est abordée la contractualisation “qui n’est pas à la hauteur des enjeux”. L’intention du ministre, à ce stade, est de renforcer le rôle du médiateur agricole et d’adapter le cadre de la contractualisation pour les jeunes agriculteurs “afin de sécuriser les conditions de leur installation”. Sont également concernées les interprofessions dont Stéphane Le Foll veut élargir la gouvernance à l’ensemble des organisations syndicales d’exploitants agricoles.
Suppression de la SMI
Le deuxième chapitre vise à améliorer la protection des terres et le renouvellement des générations en agriculture. Stéphane Le Foll n’a pas caché qu’il souhaitait élargir le rôle des Safer au transfert de parts sociales et modifier leur gouvernance. Il a également évoqué le contrôle des structures “pour donner la priorité à l’installation et à la consolidation d’exploitations pérennes plutôt qu’aux agrandissements excessifs”. Mais la principale innovation porte sur la suppression de la surface minimum d’installation et son remplacement par “un nouveau concept qui ne porte pas sur la surface, mais sur l’activité” pour prendre davantage en compte la diversité des productions et des modèles d’exploitations.
Le troisième chapitre porte sur la politique de l’alimentation et la performance sanitaire. Le ministre a surtout évoqué le renforcement des contrôles en matière de produits phytosanitaires et de médicaments vétérinaires et une limitation de leur usage (interdiction de la publicité pour les produits destinés aux amateurs, mise en place d’un suivi après les autorisations de mise en marché, encadrement des pratiques commerciales notamment pour les antibiotiques…). Surtout le ministre a évoqué le transfert de compétence de délivrance des autorisations de mise en marché des produits phytosanitaires et fertilisants du ministère de l’Agriculture à l’Agence nationale de la sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).
Enseignement rénové
Enfin, un chapitre entier est dédié à l’enseignement agricole dont le ministre souhaite adapter les missions en intégrant, notamment, “l’objectif de la double performance économique et environnementale”. Il a également évoqué la mise en place “de passerelles plus efficaces entre l’enseignement technique agricole et le supérieur”.
Pour l’enseignement supérieur et la recherche, il propose la création d’un Institut vétérinaire de France qui fédérera les quatre écoles actuelles ainsi qu’un établissement public national de coopération scientifique agricole qui sera “la vitrine” de la recherche agronomique française. Pour ce qui est des trois autres chapitres, l’un porte sur la forêt pour laquelle il est prévu la création de “Groupement d’intérêt économique et environnemental forestier” (Gieef) pour encourager les démarches de gestion forestière en commun, l’autre concerne l’outremer. L’ambition du ministre est ici de développer la production agricole pour satisfaire la demande locale. Quant au dernier chapitre, il définit les critères de représentativité des organisations syndicales de personnel dans les chambres d’Agriculture.
