Restructuration betteravière
Les entrepreneurs de travaux agricoles seront indemnisés s’ils se font connaître
Restructuration betteravière
Les entrepreneurs de travaux betteraviers doivent se faire connaître auprès de la structure locale de représentation des entrepreneurs avant le 31 janvier 2008, date limite de dépôt par chaque usine de son plan de restructuration
Les entrepreneurs qui assurent ces travaux vont supporter le choc d’une baisse de chiffre d’affaires en travaux betteraviers pour certains, voire la cessation de toute activité pour d’autres en fonction de la diminution de la production ou de l’abandon de la production dans leur région par les usines.
©
S. Leitenberger
Grâce à l’intervention de la Confédération Européenne des Entrepreneurs de Travaux Techniques Agricoles et Ruraux, le règlement européen n° 320/2006 prévoit que les entrepreneurs de travaux agricoles ayant réalisé des travaux facturés pour le compte de planteurs recevront une indemnité pour compenser leurs pertes en particulier celles liées à la dépréciation des machines.
Les entrepreneurs de travaux agricoles français récoltent près de 190 000 hectares sur environ 378 000 hectares ensemencés en 2006 soit de 50 à 90 % de la surface totale selon les bassins (sources CIPS et enquête ETA ITB 2006).
Les entrepreneurs qui assurent ces travaux vont supporter le choc d’une baisse de chiffre d’affaires en travaux betteraviers pour certains, voire la cessation de toute activité pour d’autres en fonction de la diminution de la production ou de l’abandon de la production dans leur région par les usines.
Les pertes des entrepreneurs sont constituées par l’arrêt des machines et équipements betteraviers de semis, d’arrachage, de débardage et de déterrage de plusieurs dizaines de milliers d’hectares avec ses conséquences financières, humaines et économiques pour les entreprises. Les pertes estimées représentent, compte tenu de la surface abandonnée l’arrêt d’une centaine de machines et la perte d’activité pour cent cinquante conducteurs.
Les modalités de répartition de cette aide et les conditions d’éligibilité des bénéficiaires sont en cours de définition par le Ministère de l’Agriculture après consultation des organisations professionnelles dont la Fédération Nationale Entrepreneurs Des Territoires. Elles feront prochainement l’objet de textes d’application.
La Fédération invite chaque entrepreneur réalisant des travaux betteraviers à prendre contact avec ses collègues de manière à coordonner dans chaque bassin betteravier une représentation collective des entrepreneurs vis-à-vis des usines, des planteurs et de l’administration. Enfin, la Fédération, en relation avec le Ministère de l’Agriculture et l’Onigc veille au respect des intérêts des entrepreneurs qui vont devoir constituer leur dossier d’indemnisation.
Les entrepreneurs de travaux agricoles français récoltent près de 190 000 hectares sur environ 378 000 hectares ensemencés en 2006 soit de 50 à 90 % de la surface totale selon les bassins (sources CIPS et enquête ETA ITB 2006).
Les entrepreneurs qui assurent ces travaux vont supporter le choc d’une baisse de chiffre d’affaires en travaux betteraviers pour certains, voire la cessation de toute activité pour d’autres en fonction de la diminution de la production ou de l’abandon de la production dans leur région par les usines.
Les pertes des entrepreneurs sont constituées par l’arrêt des machines et équipements betteraviers de semis, d’arrachage, de débardage et de déterrage de plusieurs dizaines de milliers d’hectares avec ses conséquences financières, humaines et économiques pour les entreprises. Les pertes estimées représentent, compte tenu de la surface abandonnée l’arrêt d’une centaine de machines et la perte d’activité pour cent cinquante conducteurs.
Les modalités de répartition de cette aide et les conditions d’éligibilité des bénéficiaires sont en cours de définition par le Ministère de l’Agriculture après consultation des organisations professionnelles dont la Fédération Nationale Entrepreneurs Des Territoires. Elles feront prochainement l’objet de textes d’application.
La Fédération invite chaque entrepreneur réalisant des travaux betteraviers à prendre contact avec ses collègues de manière à coordonner dans chaque bassin betteravier une représentation collective des entrepreneurs vis-à-vis des usines, des planteurs et de l’administration. Enfin, la Fédération, en relation avec le Ministère de l’Agriculture et l’Onigc veille au respect des intérêts des entrepreneurs qui vont devoir constituer leur dossier d’indemnisation.
