PMTVA dans le Calvados

Nouvelles modalités en 2007

La Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt du Calvados (DDAF) informe les éleveurs des modalités relatives aux déclarations de demande de Prime au Maintien du Troupeau de Vaches Allaitantes (PMTVA) et au respect du caractère allaitant du troupeau. 1 : Déclaration de demande PMTVA. Date de dépôt des déclarations: du 1er mars au 15 mai 2007. Nombre de femelles à déclarer : minimum 3. Télédéclaration possible sur internet dès le 1er mars 2007 à l’adresse suivante : www.telepac.agriculture.gouv.fr (connexion possible à l’aide du code confidentiel DPU figurant sur votre notification de droits définitifs). 2 : Respect du caractère allaitant du troupeau (les critères détaillés ci-dessous répondent aux exigences communautaires adaptées aux pratiques de l’élevage allaitant dans le Calvados). Le nombre de veaux par vache doit être au minimum de 0,8. Le calcul sera effectué sur 60 % de l’effectif engagé et sur une période de 540 jours (18 mois) antérieurs à la fin de la période de détention, à partir des veaux NES sur l’exploitation. Les veaux doivent être présents au minimum 180 jours (6 mois) sur l’exploitation. Le calcul sera effectué sur les veaux nés et dont le nombre attendu est de 0,8 veau/vache sur l’exploitation. La sélection se fera sur la totalité des veaux nés sur l’exploitation, ayant la durée de détention la plus longue. Exemples : Cas n° 1 : pour 10 femelles engagées : 6 vaches minimum (10 x 60 %) et 4 génisses maximum 6 x 0,8 = 4,8 soit 5 veaux Dans ce cas il doit y avoir 5 veaux minimum nés sur l’exploitation. Si 10 veaux naissent, alors on prendra la durée de présence la plus longue sur l’exploitation de 5 veaux. Cas n° 2 : pour 80 femelles engagées : 48 vaches minimum (80 x 60 %) et 32 génisses maximum. 48 x 0,8 = 38,4 soit 38 veaux Dans ce cas il doit y avoir 38 veaux minimum nés sur l’exploitation. Si 70 veaux naissent, alors on prendra la durée de présence la plus longue sur l’exploitation de 38 veaux. Les éleveurs qui ne respecteraient pas les critères édictés ci-dessus se verraient exclus du bénéfice de la PMTVA.