Orne
Porc : répondez au nouveau questionnaire
Orne
Les 73 élevages ornais qui ont des truies vont recevoir avant la fin du mois un questionnaire de la part de l’administration concernant la mise aux normes.
“Il faut y répondre”, invite Dominique Jouandet. Avec Jean-Luc Delaunay et Olivier Borel, le responsable de la section porcine de la FDSEA a été reçu, lundi dernier, par Luc Challemel du Rozier, directeur adjoint à la DDSCPP (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations), anciennement DSV. Au menu de la discussion : la mise aux normes bien-être des logements truies gestantes. A ce jour, on estime qu’à l’échelon national 66 % des élevages seront dans les clous d’ici la fin de l’année (65 % pour la Basse-Normandie) mais que 11 % des élevages arrêteront leur activité naissage d’ici décembre 2012 (6 % en Basse-Normandie). Comme prévu, l’administration va procéder à un plan de contrôles en plusieurs étapes.
Etape de pré-classification : depuis mi-septembre et jusqu’au 15 octobre 2012, l’administration procède à une phase de pré-classification de chaque site ayant une activité de naissage en recoupant l’ensemble des informations en sa possession (SIGAL, DDPP, DDT(M), services des ICPE, éventuelles déclarations spontanées justifiées d’éleveurs, questionnaires envoyés durant l’été à l’initiative de certaines DDPP…).
A l’issue de cette étape : la DGAl a envoyé dans ses services départementaux une note de service accompagnée d’un questionnaire. Ce questionnaire national sera diffusé à l’ensemble des éleveurs français pour lesquels aucune information n’a pu être obtenue lors de la pré-classification. Ces questionnaires arriveront dans les élevages d’ici le 30 octobre 2012 avec un délai de réponse d’un mois.
Les réponses obtenues permettront de classer les élevages selon les catégories suivantes :
1) Elevages n’ayant pas répondu au questionnaire et pour lesquels aucune information n’est disponible.
2) Elevages ayant déclaré n’avoir pas de projet de mise aux normes dans le questionnaire.
3) Elevages ayant déclaré dans le questionnaire, être conformes sans production de justificatifs.
4) Elevages ayant déposé un dossier de demande d’aide en 2012 ou ayant déclaré dans le questionnaire avoir un projet avec production de justificatifs.
Un classement qui hiérarchise l’ordre des contrôles à venir. Pour toute information complémentaire, contactez la FDSEA !
Etape de pré-classification : depuis mi-septembre et jusqu’au 15 octobre 2012, l’administration procède à une phase de pré-classification de chaque site ayant une activité de naissage en recoupant l’ensemble des informations en sa possession (SIGAL, DDPP, DDT(M), services des ICPE, éventuelles déclarations spontanées justifiées d’éleveurs, questionnaires envoyés durant l’été à l’initiative de certaines DDPP…).
A l’issue de cette étape : la DGAl a envoyé dans ses services départementaux une note de service accompagnée d’un questionnaire. Ce questionnaire national sera diffusé à l’ensemble des éleveurs français pour lesquels aucune information n’a pu être obtenue lors de la pré-classification. Ces questionnaires arriveront dans les élevages d’ici le 30 octobre 2012 avec un délai de réponse d’un mois.
Les réponses obtenues permettront de classer les élevages selon les catégories suivantes :
1) Elevages n’ayant pas répondu au questionnaire et pour lesquels aucune information n’est disponible.
2) Elevages ayant déclaré n’avoir pas de projet de mise aux normes dans le questionnaire.
3) Elevages ayant déclaré dans le questionnaire, être conformes sans production de justificatifs.
4) Elevages ayant déposé un dossier de demande d’aide en 2012 ou ayant déclaré dans le questionnaire avoir un projet avec production de justificatifs.
Un classement qui hiérarchise l’ordre des contrôles à venir. Pour toute information complémentaire, contactez la FDSEA !
