Neige et lait non collecté

Une enquête s’ouvre sur le terrain

Le secteur laitier, déjà en ébullition en raison de la dérégulation de la fixation du prix entre producteurs et industriels, n'avait pas besoin de la neige pour compliquer des relations orageuses depuis huit mois. Les chutes de neige importantes, survenues fin décembre 2009 et début janvier 2010, et le gel ont perturbé la collecte de lait des transformateurs auprès des élevages, parfois pendant 8-10 jours, contraignant les éleveurs à jeter leur lait, en particulier dans le Grand Ouest (Bretagne, Pays de Loire, Basse et Haute-Normandie). Sous le poids de la neige, les toits de bâtiments d'élevage se sont parfois écroulés sur les troupeaux, notamment dans la Manche. A l'issue d'une rencontre avec les responsables de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL), le 13 janvier, le ministre, Bruno Le Maire, a demandé aux préfets des départements concernés de "recenser" l'ampleur des pertes économiques subies par les éleveurs, "en concertation avec les producteurs et les industriels", précise le secrétaire général de la FNPL, Thierry Roquefeuil. Les producteurs sont venus dire qu'ils n'étaient pas responsables de la non collecte, irresponsabilité que leur a reconnue le ministre. C’est aussi une sorte d’enquête pour déterminer si les transformateurs ont véritablement tout tenté pour collecter le lait. Un rendez-vous a été fixé début février pour faire le point et décider, en fonction des responsabilités établies, une éventuelle indemnisation financière des éleveurs. Sera-ce du ressort des industriels ? De l'Etat ?

Camions non équipés ?
Les industriels invoquent l'aléa climatique pour expliquer que leurs camions sont parfois restés dans les hangars des laiteries, selon les premiers courriers reçus par les producteurs sur le terrain. Seulement, dans le cas de contrats écrits de livraison et en l'absence de mutualisation des risques dans ce secteur, les entreprises ont l'obligation juridique de venir collecter. S'il y a une obligation de résultat pour les industriels inscrite dans ces contrats, "leur responsabilité civile et commerciale est alors engagée", explique-t-on à la FNPL, et l'entreprise doit alors indemniser ses fournisseurs.
"Nous attendons de voir au cours de ce recensement si l'ensemble des entreprises a fourni les efforts nécessaires pour collecter le lait", souligne Thierry Roquefeuil, les producteurs réclamant que ces dernières assument leur responsabilité : certaines n'auraient pas veillé à équiper leurs camions pour la neige, dit-on à la FNPL. Quant aux arrêtés préfectoraux interdisant la circulation sur les routes, des dérogations ont été prises parfois pour les camions de collecte équipés. "Si l'entreprise démontre qu'elle n'est pas responsable, nous verrons alors les autres solutions possibles et comment réagir si ce genre d'intempéries devait à nouveau survenir dans le futur", précise Thierry Roquefeuil.
Contrats et intempéries
Le ministre a aussi donné son accord pour assouplir les expertises des assureurs dans le cas d'effondrement de bâtiments, car il a fallu réagir rapidement lorsque les bêtes étaient coincées sous les décombres, nécessitant de les déblayer. "Or les assureurs ne réagissent qu'après expertise", explique Jean Turmel, producteur dans le Calvados. Bref, ce contexte difficile crispe les éleveurs "d'autant que ces non collectes interviennent alors que le prix du lait a augmenté début 2010", ajoute Marcel Denieul, producteur en Ille-et-Vilaine, rendant la situation cynique…
Elle donne aussi un avant goût de la vigilance avec laquelle producteurs et industriels devront mener la future contractualisation dans la filière, à l'ordre du jour du projet de loi de modernisation de l'Agriculture et de la Pêche (LMAP).