Aller au contenu principal

Baisse des charges
TIC : première victoire à l’Assemblée

La baisse des charges est un axe fort de la stratégie de la FNSEA. Dans ce but, la FNSEA est à nouveau intervenue pour obtenir le remboursement de la taxe intérieur de consommation (TIC, ex-TIPP). Le carburant agricole est taxé à hauteur de 5,66 centimes par litre, contre 42,84 pour le carburant gasoil “classique”

La mobilisation de la FNSEA est payante sur ce dossier au bénéfice de tous les agriculteurs. Pour la seule TIC sur le fioul agricole, le remboursement représente 260 Me.
La mobilisation de la FNSEA est payante sur ce dossier au bénéfice de tous les agriculteurs. Pour la seule TIC sur le fioul agricole, le remboursement représente 260 Me.
© TG
L’Assemblée Nationale a étudié la quatrième loi de finances rectificatives pour 2011. Dans ce cadre, elle a adopté à nouveau le principe du remboursement de la TIC payée par les agriculteurs à hauteur de 5 centimes par litre sur tous leurs achats réalisés avant le 31 décembre 2011.
Mis en place en 2011, le gasoil non-routier (GNR) bénéficie également du remboursement de la TIC. A noter que ce remboursement s’applique aussi pour les achats de fioul lourd et de gaz naturel (TIGCN : taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel). Pour le fioul lourd, le remboursement sera de 1,665 €/100 kg net alors que pour le gaz naturel, il s’élèvera à 1,071 €/1000 kwh
Il reste au Sénat à confirmer cette décision. Un décret précisera ensuite les modalités de remboursement et des formulaires de demande de remboursement seront mis à disposition comme les années passées. Une fois de plus, la mobilisation de la FNSEA est payante sur ce dossier au bénéfice de tous les agriculteurs. Pour la seule TIC sur le fioul agricole, le remboursement représente 260 millions d’euros !

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agriculteur Normand.

Les plus lus

Votre présence est un de leurs atouts !
CLIQUEZ ICI POUR PARTICIPER
"J'ai du mal à croire que demain, il n'y est plus que du lait étranger. Il faut arrêter de décourager les jeunes de s'installer et soutenir l'élevage français", clame Emmanuelle Leroux, jeune installée de 28 ans.
Emmanuelle Leroux, éternelle amoureuse de Normandes
Emmanuelle Leroux, fan de Normandes et nouvelle présidente de l'Association des éleveurs de la race, entend prêcher un vent de…
1er foyer de FCO8 et 816 foyers de FCO3 dans la Manche
Le 12 août 2025, le premier foyer de FCO8 a été confirmé dans la Manche dans un élevage laitier situé dans le centre manche, dans…
A la foire de Lessay 2025, les concours d'animaux en suspens
Alors que la Foire de Lessay arrive à grand pas, les interrogations portent sur le maintien des concours d'animaux organisés par…
Marcel Delaunay était "le roi de la logistique en manifestation."
Marcel Delaunay, un homme engagé pour le Pays d'Auge, dans le Calvados
Marcel Delaunay s'est éteint le 28 juillet 2025 à l'âge de 79 ans.
Olivier Bihel, ancien président du Service de remplacement de la Manche.
Ancien président du Service de remplacement, Olivier Bihel s'est éteint à 61 ans
Olivier Bihel, agriculteur de profession, s'est engagé pleinement dans  le service de remplacement. Il est décédé à l'âge de…
Publicité