Aller au contenu principal

Baisse des charges
TIC : première victoire à l’Assemblée

La baisse des charges est un axe fort de la stratégie de la FNSEA. Dans ce but, la FNSEA est à nouveau intervenue pour obtenir le remboursement de la taxe intérieur de consommation (TIC, ex-TIPP). Le carburant agricole est taxé à hauteur de 5,66 centimes par litre, contre 42,84 pour le carburant gasoil “classique”

La mobilisation de la FNSEA est payante sur ce dossier au bénéfice de tous les agriculteurs. Pour la seule TIC sur le fioul agricole, le remboursement représente 260 Me.
La mobilisation de la FNSEA est payante sur ce dossier au bénéfice de tous les agriculteurs. Pour la seule TIC sur le fioul agricole, le remboursement représente 260 Me.
© TG
L’Assemblée Nationale a étudié la quatrième loi de finances rectificatives pour 2011. Dans ce cadre, elle a adopté à nouveau le principe du remboursement de la TIC payée par les agriculteurs à hauteur de 5 centimes par litre sur tous leurs achats réalisés avant le 31 décembre 2011.
Mis en place en 2011, le gasoil non-routier (GNR) bénéficie également du remboursement de la TIC. A noter que ce remboursement s’applique aussi pour les achats de fioul lourd et de gaz naturel (TIGCN : taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel). Pour le fioul lourd, le remboursement sera de 1,665 €/100 kg net alors que pour le gaz naturel, il s’élèvera à 1,071 €/1000 kwh
Il reste au Sénat à confirmer cette décision. Un décret précisera ensuite les modalités de remboursement et des formulaires de demande de remboursement seront mis à disposition comme les années passées. Une fois de plus, la mobilisation de la FNSEA est payante sur ce dossier au bénéfice de tous les agriculteurs. Pour la seule TIC sur le fioul agricole, le remboursement représente 260 millions d’euros !

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agriculteur Normand.

Les plus lus

Fin septembre, une étape importante a été franchie : "Les deux conseils d'administration ont approuvé le projet de traité de fusion 
Fusion Agrial-Terrena : on entre dans la dernière ligne droite
Après un an de travail, le projet de traité de fusion d'Agrial et de Terrena a été validé par les deux conseils d'administration.
À coups de pelles et de pioches, les agriculteurs ont symboliquement reproduit les dégâts de sangliers devant la Fédération des chasseurs de l'Orne
Les agriculteurs retournent la pelouse des chasseurs de l'Orne
Près de 200 agriculteurs de la FNSEA, des JA et de la Confédération paysanne se sont mobilisés lundi 16 novembre à Silly-en…
Les responsables des centrales d'achat Auchan, Carrefour, Intermarché, Leclerc, Systèmes U ont été attentifs. "Si on est là à vos côtés, ce n'est pas anodin. J'entends la notion d'urgence. Il faut avancer, l'hiver approche".
Prix du lait : 7 centimes par litre qui font la différence
Une rencontre inédite entre producteurs de lait et responsables de centrales d'achat s'est tenue vendredi 6 novembre,…
Le 10 novembre 2026, la grande championne, Rosette, est issue du Gaec Delaunay Parigné d'Ille-et-Vilaine. Un nom d'élevage qui figurait déjà en 2024 en haut des marches, fidèle à ce concours interrégional.
Race Normande : la bretonne Rosette remporte le concours interrégional
Le marché couvert de Saint-Hilaire-du-Harcouët a connu une belle affluence le 10 novembre aussi bien en nombre d'éleveurs…
Le grand retour des bovins et de leur concours au salon "Tous Paysans".
Record à Alençon pour le salon Tous Paysans
Après une édition 2025 sans concours bovins en raison de la dermatose nodulaire contagieuse, le salon Tous Paysans a retrouvé ses…
Porc de Bayeux : la retrempe débute pour enrayer la consanguinité
Avec un taux de consanguinité de 24 % et moins de 150 truies inscrites au livre généalogique, le porc de Bayeux doit…
Publicité