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Remboursement
TIPP/TICGN

Remboursements TIPP et TICGN : les formulaires disponibles

Déposez votre dossier avant le 1er novembre pour un remboursement en 2006. Depuis 2004, le réseau FNSEA/JA a obtenu le remboursement partiel de la TIPP et TICGN. 150 millions d’euros sont remboursés en compensation de la hausse du prix du fioul et du gaz. Les formulaires de demande de remboursement partiel de TIPP et TICGN pour le premier semestre 2006 sont enfin disponibles. Vous pourrez vous les procurer auprès de vos responsables cantonaux JA et FDSEA ou à Colombelles au siège des syndicats. Les formulaires et les copies des factures sont à envoyer à l’adresse suivante: Trésorerie générale du Calvados – Cellule remboursement TIPP/TICGN – 7 boulevard Bertrand – 14034 CAEN cedex. Attention, pour obtenir un paiement avant la fin de l’année 2006, il est préférable de déposer les formulaires et factures avant le 1er novembre 2006. Les dossiers déposés après cette date feront l’objet d’un remboursement en 2007. En clair, plus vite votre dossier est déposé, plus vite vous serez remboursés. Jeunes Agriculteurs : 02 31 70 88 49 - FDSEA : 02 31 70 88 16
704FZTJQ.doc (122.5 Ko)
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