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Toute la force d’un réseau pour repousser une date
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La FDSEA 14 a obtenu le report des dossiers de transfert quota auprès de la direction départementale de l'agriculture.
Le Calvados s'est aligné sur les dates des autres départements normands.Pendant la troisième semaine de mars, la FDSEA a négocié avec la DDAF la date de remise des dossiers de transferts de quotas. Retour sur une semaine de pourparlers. A la base, la date limite est fixée au 15 décembre. Mais, fin 2005, le conseil de direction de l'Onilait a acté le principe d'une année exceptionnelle pour que l'ADL soit transformée en DPU.
58 dossiers en retard
ou incomplets
"L'Onilait a donc souhaité que les départements réceptionnent les dossiers jusqu'au 31 mars pour les changements de statuts juridiques et les installations. De son côté, le département du Calvados ne les accepte que jusqu'au 10 mars" précise Jean Turmel responsable de la section lait. Problème : à cette date, 58 dossiers restent incomplets sur le département. Conséquence : des quotas effectivement transformés mais sans ADL. Et la sanction se révèle double. Sur ces dossiers, la campagne en cours n'est pas prise en compte. Les agriculteurs concernés subissent une pénalité de dépassement. "L’exploitant qui m’a alerté, risquait une pénalité de 35 000 euros. A cette somme s'ajoutait la perte de l'ADL, soit
8 000 euros par an jusqu'au moins en 2013. Et lorsque j'ai appelé la DDAF, j'ai pris connaissance de 57 autres cas similaires" détaille Jean Turmel. L'affaire se chiffre alors globalement en millions d'euros pour la ferme Calvados.
L'action de la FNPL
Dans le même temps, agriculteurs ornais et manchois pouvaient peaufiner leurs dossiers jusqu'à la fin du mois de mars. La FDSEA 14, par l'intermédiaire de la FRSEA lait, contacte donc la Fédération Nationale des Producteurs de Lait (FNPL). L'instance nationale confirme la date limite du 31 mars. Selon le responsable de la section lait de la FDSEA : "A Paris, la FNPL dispose du bon contact au ministère de l'agriculture" détaille Jean Turmel. Et ô miracle ! Moins de deux heures après le coup de téléphone à la FNPL, la nouvelle tombe. Les agriculteurs du Calvados peuvent remettre leur dossier de transfert de quota à la DDA jusqu'au
31 mars.
"Ce genre d'avancée est possible grâce à la présence et à la réactivité d’un réseau. C'est la force du syndicalisme FNSEA-FRSEA-FDSEA. D’autre part, Madame la directrice de la DDA a su prendre en compte l’intérêt individuel des agriculteurs et de l’ensemble de la ferme Calvados" conclut Jean Turmel.
V. Motin
