Troubles anormaux du voisinage : ce que tout agriculteur doit savoir

Le coq Maurice, les canards de Rochefort, les odeurs de lisier en Bretagne... Ces affaires ont défrayé la chronique ces dernières années. Elles ne sont pas anecdotiques : les litiges de voisinage ont bondi de 30 % en dix ans en France. "Notre département attire chaque année de nouveaux citadins désireux de quitter le bitume. Des nouveaux résidents qui vont découvrir les réalités d'une exploitation agricole et certains d'entre eux, une minorité, vont saisir les tribunaux", a rappelé Guillaume Ferey, secrétaire général de la FDSEA du Calvados. Face à ce risque croissant, savoir ce qu'est juridiquement un " trouble anormal " n'est plus une option, c'est une nécessité.

C'est quoi, un trouble anormal du voisinage ?

Longtemps issu uniquement de la jurisprudence, le régime a été gravé dans la loi : "Celui qui est à l'origine d'un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte. " Emma Tresse insiste d'emblée sur ce qui change tout : "ce qui est redoutable dans ce régime, c'est que la victime n'a pas à démontrer une faute. Il suffit d'établir le trouble. Même une activité parfaitement légale et conforme peut être mise en cause si elle dépasse le seuil de tolérance d'un voisin."

La grande victoire : l'exception agricole

C'est ici que la FNSEA et les JA ont arraché une protection concrète. La loi de 2024 insère un article L. 311-1-1 dans le Code rural, instituant un régime spécifique pour les activités agricoles. "Il aura fallu de longues années de combat pour obtenir cette exception. C'était pourtant nécessaire : trop de nos collègues ont été condamnés injustement à de lourdes sanctions, alors même qu'ils respectaient la loi", a souligné Guillaume Ferey. Un agriculteur peut désormais être exonéré de toute responsabilité, à condition de remplir trois critères cumulatifs.

- L'antériorité. L'exploitation existait avant que le plaignant s'installe. Emma Tresse est claire sur ce point : "Si votre élevage était là avant eux, ce sont eux qui sont venus dans votre voisinage, pas l'inverse. La jurisprudence ne tenait plus compte de ce principe fondamental. Il était plus que nécessaire de réagir." L'antériorité s'apprécie à la date de l'acte de propriété ou d'entrée en possession du bien par le plaignant.

- La conformité réglementaire. L'activité doit respecter l'ensemble des lois et règlements en vigueur : arrêtés préfectoraux, distances d'épandage, horaires des canons effaroucheurs... "Pas de conformité, pas de protection. C'est aussi simple que ça", résume la juriste.

- L'absence d'aggravation. Un agriculteur qui met son activité en conformité avec une nouvelle réglementation ne peut pas voir sa responsabilité engagée pour cela. De même, les évolutions naturelles d'une exploitation (accroissement progressif, diversification), ne font pas tomber l'exception. Mais Emma Tresse met en garde : "Doubler la taille d'un élevage sur quelques années peut être regardé par un juge comme une modification substantielle de l'intensité de l'activité et faire tomber toute la protection. C'est au juge d'apprécier, au cas par cas."