Sanitaire
Tub : Freddy Sertin plaide pour l'exonération fiscale
Le député du Calvados (6e circonscription), Freddy Sertin, a déposé un amendement le 4 avril 2025 "portant sur l'exonération fiscale des indemnités perçues par les éleveurs en cas d'abattage préventif de leur cheptel, dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie économique".
Le député du Calvados (6e circonscription), Freddy Sertin, a déposé un amendement le 4 avril 2025 "portant sur l'exonération fiscale des indemnités perçues par les éleveurs en cas d'abattage préventif de leur cheptel, dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie économique".
Le sujet tuberculose bovine n'est pas nouveau dans le département et en Normandie plus globalement. Depuis des décennies, les agriculteurs des secteurs impactés par la maladie considèrent vivre avec une "épée de Damoclès au-dessus de la tête", d'après leurs propres dires. Et si la recherche avance pas à pas, il y a des dossiers qui pourraient être certainement activés plus rapidement : c'est le cas du sujet "fiscal" [voir article intitulé "Tuberculose bovine : une nouvelle réunion a eu lieu dans le Calvados" dans l'édition du 3 avril, ndlr]. Lors d'un abattage total ou partiel, l'agriculteur reçoit une indemnisation de son troupeau. Or le revenu exceptionnel généré par cette opération d'indemnisation est imposé par l'État français.
