Calvados

TVA emploi : “peut mieux faire”

Mathilde Vermés, 32 ans, est installée depuis 2009 à Bernières-d’Ailly. Sur 160 hectares, elle cultive des céréales, des betteraves, des pommes de terre et des oignons. Sur son exploitation, la jeune agricultrice emploie un salarié à temps plein et 2 ou 3 saisonniers. Avec la valorisation des pommes de terre et oignons via la Copafelc, le poste main-d’œuvre (rémunération et charges) atteint  75 000 euros. “Les cultures légumières sont gourmandes en temps de travail. La TVA emploi a donc une incidence sur mon exploitation”, souligne Mathilde Vermès. À titre d’exemple, lorsque la Copafelc vend une tonne 80 € à la grande distribution, les charges salariales de la coopérative avoisinent les 40 €.

3 000 € d’économies
sur l’exploitation
Ainsi 97 % des emplois agricoles bénéficierait de la TVA emploi. La mesure consiste à ne plus financer la Sécurité Sociale par ces cotisations sociales assises sur les revenus du travail. En ligne de mire : les cotisations familiales, dont le taux est fixé à 5,4 %. Elles représentent 17 % des charges patronales. La mesure est financée par une hausse de 1,6 % du taux moyen de TVA. Pour Mathilde Vermés, le vote de la TVA emploi lui économiserait ainsi 3000 € par an. La somme ne s’avère pas négligeable. Pourtant, la  mesure ne suffit pas totalement au réseau FNSEA. “En 1995, les Jeunes Agriculteurs parlaient déjà de TVA emploi dans leur rapport d’orientation. La FNSEA a repris l’idée. Depuis 15 jours, ce thème est revenu dans le débat public. Les échanges sont vifs, car l’augmentation de la TVA donne l’impression de créer une taxe supplémentaire”, note Jean-Yves Heurtin, vice-président de la FDSEA 14. Le syndicalisme agricole souhaite dépasser l’annonce télévisée de Nicolas Sarkozy. À l’aube des discussions du texte à l’Assemblée nationale, la FDSEA 14 rencontre des députés. Auprès de Jean-Yves Cousin, député UMP de Vire (lire sous-papier) et Claude Leteurtre, député nouveau centre de Falaise, le message est identique. La réforme proposée par le président de la république laisse un goût d’inachevé. “Nous militons pour une hausse de la TVA de 3 ou 3,5 %, au lieu des 1,6 % prévu. Une telle augmentation permettrait de ne pas se limiter au rééquilibrage du coût du travail. Notre but est aussi de redonner du pouvoir d’achat aux ménages les plus modestes. En aidant les bas revenus, la loi serait plus facilement acceptée par la société”, insiste Jean-Yves Heurtin.

Seuil psychologique
Sur le principe, Claude Leteurtre partage la position du syndicalisme agricole.  Reste le seuil psychologique des 3 %. “Une telle hausse impacterait négativement la croissance”. Avec une prévision de croissance qui culmine à 0,5 %, le doute semble cependant légitime. Pour l’heure, l’examen de la loi a débuté en commission des finances. Les navettes du projet entre le Sénat et l’Assemblée nationale seront rapides. L’adoption définitive est programmée avant le 6 mars. D’ici là, les FDSEA poursuivent leur lobbying et dénoncent une réforme “pas aboutie”. La FNSEA lie une hausse plus importante de la TVA à une hausse du salaire net. Pas sûr que le calendrier électoral soit propice à une réforme de cette envergure.

Compétitivité et protection sociale

"Nous avons répondu à l’appel de la FNSEA qui mobilise tout son réseau pour organiser des rencontres avec les députés et sénateurs”. C’est ainsi que samedi 11 février, Patrice Lepainteur, président de la FDSEA et Alain Lebaudy, vice-président, ont été reçus par Jean-Yves Cousin, député sur la 6e circonscription du Calvados, membre de la commission des finances et rapporteur spécial sur les remboursements et dégrèvements. Pour la FNSEA, il est urgent d’agir : le mode de financement de la protection sociale n’a jamais été repensé depuis sa création et demeure assis à plus de 80 % sur le revenu du travail !        Autre chiffre : en moyenne, les prélèvements sociaux sur le travail sont de 52 % en France contre 39 % en Allemagne. La FNSEA a étudié différentes pistes de réforme. Mais seule la TVA emploi permet de concilier deux objectifs : redonner de la compétitivité aux entreprises et pérenniser le financement de notre protection sociale. “Il faut bien comprendre que le financement de la sécurité sociale serait donc maintenu d’égale façon par la majoration de la TVA”, a indiqué Patrice Lepainteur. “Et surtout, elle permet de faire participer les produits étrangers au financement de notre protection sociale puisqu’ils seront également taxés”. Jean-Yves Cousin s’est montré très attentif aux remarques     de la profession et a indiqué qu’il “étudiera avec beaucoup d’attention la proposition de loi”.