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Charles Hanrahan, Directeur des études agricoles au Service de recherches du Congrès américain
Un accord à l’OMC sera plus facile à obtenir en 2008 plutôt qu’en 2009

Alors que la campagne électorale aux Etats-Unis bat son plein, Charles Hanrahan, spécialiste de la politique agricole aux Etats-Unis revient sur les différents enjeux auxquels devra faire face le ou la futur(e) président(e), la mise en œuvre du Farm Bill, les négociations de l’OMC, la politique énergétique

Le Farm Bill est toujours bloqué à cause des divergences entre le Sénat et la Chambre des représentants d’une part et la position du président Bush d’autre part. Le Farm Bill précédent qui se terminait le 31 décembre dernier a été prolongé jusqu’au 15 mars. Une nouvelle prorogation devrait intervenir jusqu’au 15 avril pour essayer de parvenir à un accord.
Le Farm Bill est toujours bloqué à cause des divergences entre le Sénat et la Chambre des représentants d’une part et la position du président Bush d’autre part. Le Farm Bill précédent qui se terminait le 31 décembre dernier a été prolongé jusqu’au 15 mars. Une nouvelle prorogation devrait intervenir jusqu’au 15 avril pour essayer de parvenir à un accord.
© Marie-Hombeline Vincent

Où en est-on avec le Farm Bill ?
Le Farm Bill est toujours bloqué à cause des divergences entre le Sénat et la Chambre des représentants d’une part et la position du président Bush d’autre part. Le Farm Bill précédent qui se terminait le 31 décembre dernier a été prolongé jusqu’au 15 mars. Une nouvelle prorogation devrait intervenir jusqu’au 15 avril pour essayer de parvenir à un accord.
La première divergence porte sur  l’enveloppe financière. L’administration a fixé une limite maximum à 597 milliards de dollars sur dix ans. La chambre des représentants s’est prononcé sur un accroissement des dépenses de 6 milliards de dollars et le Sénat de 12 milliards. Le président pourrait donner son accord à une augmentation de 10 milliards de dollars, mais à condition de ne pas augmenter les taxes pour dégager des ressources supplémentaires, comme le prévoit le Congrès.
Le président ne veut pas non plus augmenter les prix minima et les paiements anticycliques dont bénéficient les agriculteurs. Il a même suggéré de les réduire. Et il souhaite que l’adoption du nouveau Farm Bill s’accompagne de la mise en place d’une assurance chiffre d’affaires pour remplacer les aides contra-cycliques. Celle-ci serait appelée à compenser les pertes de chiffre d’affaires de l’exploitant par rapport à une moyenne nationale. Ce système d’assurance est bien prévu dans la loi, mais il reste optionnel et ne se substitue pas aux aides contra-cycliques. Le Sénat souhaiterait pour sa part que le chiffre d’affaires moyen de référence retenu soit établi au niveau de chaque Etat et non au niveau national.
De plus, et contrairement au Congrès, le président Bush entend supprimer une disposition de la loi actuelle qui interdit aux producteurs de grandes cultures de cultiver des fruits et légumes sur leur surface primable, ce qui faciliterait un accord à l’OMC.
Enfin, la présidence est également favorable à ce que l’aide alimentaire des Etats-Unis dans les situations d’urgence soit transformée en aide monétaire plutôt qu’une simple distribution de produits issus des stocks américains.
Convergences

Les Etats-Unis ont-ils une réelle volonté de conclure les négociations de l’OMC ?
Je crois sincèrement que notre président à l’intention de parvenir à un accord avant la fin de l’année. Notre négociatrice Suzan Schwab passe beaucoup de temps à Genève et je pense que nous avons fait des progrès.
En matière de soutien interne, Washington est prêt à accepter une fourchette maximum comprise entre 13 et 16 milliards de dollars pour les aides ayant un caractère distorsif, dont 7,5 milliards pour celles qui le sont le plus. Je pense d’ailleurs qu’il existe une entente officieuse entre les Etats-Unis et l’Union européenne sur le soutien interne et même avec les pays du G20 (1).
Sur les aides à l’exportation nous avons également fait des progrès. Nous sommes d’accord pour supprimer les aides à l’export en 2013 et sur une discipline plus stricte en matière de crédits à l’exportation et d’aide alimentaire. Dans la pratique, nous avons déjà supprimé, comme l’exige l’OMC, les garanties pour les crédits d’une durée de plus de six mois. Reste l’aide alimentaire où les discussions portent sur les modalités des règles à mettre en œuvre.
Les principales divergences à ce stade porte sur l’accès au marché, non pas tant sur la réduction des droits de douane que sur les exemptions pour les produits sensibles à l’import demandés par les pays développés comme l’Union européenne et le Japon par exemple. Ou celles sur les produits spéciaux revendiqués par les pays émergents comme l’Inde, la Chine ou l’Indonésie.
Les autres dossiers qui cristallisent les discussions en ce moment concernent l’accès aux marchés des produits non agricoles, les NAMA (2) et les services pour lesquels des pays comme l’Inde et d’Asie du Sud Est sont assez réticents pour leur ouverture à la concurrence.
Comme le dit Pascal Lamy, nous aurons peut-être un accord moins ambitieux que celui que nous avions envisagé au début des négociations. Ce que je peux dire en tout cas, c’est que s’il n’y a pas d’accord cette année, les échéances ne seront pas bonnes l’an prochain. Surtout dans la perspective d’une présidence démocrate qui est moins libre-échangiste et beaucoup plus sensible aux lobbies et aux syndicats.
Je pense qu’à l’heure actuelle, mais le temps est assez court, on pourrait trouver une coalition au Congrès entre Républicains et Démocrates pour donner au président le Fast Track qui lui permettrait de signer un accord multilatéral à l’OMC.


Y aura-t-il un changement dans la politique agricole selon qu’un(e) président(e) démocrate ou républicain(e) sera élu(e) à la Maison Blanche en novembre prochain ?
La politique agricole américaine n’est pas républicaine ou démocrate. Aux Etats-Unis, les enjeux agricoles ne sont pas partisans mais régionaux. Les intérêts des producteurs de blé, de soja ou de maïs ne sont pas les mêmes que ceux des producteurs de lait, de coton ou de fruits et légumes. Par exemple, dans l’élaboration du Farm Bill nous avons eu une coalition des producteurs de produits blancs (sucre, lait, coton, riz), c'est-à-dire des producteurs du Sud du Nord et de l’Ouest qui étaient plutôt favorables au statu quo. Alors que les producteurs de blé, de maïs et de soja du Middle Ouest se sont davantage prononcés pour une assurance chiffre d’affaires et des mesures plus respectueuses de l’environnement.
Ceci étant, historiquement les Etats agricoles votent républicain. Mais il y a des exceptions comme la Californie qui vote démocrate.

L’engouement pour le bioéthanol se maintient-il aux Etats-Unis ?
Le bioéthanol est un formidable moteur de développement économique, surtout dans les Etats qui produisent du maïs. Il est à l’origine de la flambée des prix qui s’est propagée au blé. Mais cette hausse vertigineuse des prix a entraîné une réduction de nos exportations de maïs et elle pénalise les producteurs de viande. En outre, tous les problèmes en matière d’infrastructures et de transport d’éthanol dans les pipelines ne sont pas résolus à cause de l’eau qu’il contient. Nous n’avons pas suffisamment de pompes dédiées et nous nous interrogeons sur la localisation des unités de production, dans les zones de culture du maïs ou près des grands centres de consommation.
A noter qu’un chapitre du Farm bill est consacré aux biocarburants. Il met surtout l’accent sur les biocarburants de deuxième génération et pas sur le bioéthanol de maïs. Il prévoit notamment des fonds dédiés à la recherche pour transformer la cellulose en éthanol et fixe pour objectif que,  sur les quelque 32 milliards de gallons (3) à produire en 2022, la moitié de ces  biocarburants devra avoir une autre origine que le maïs.

Les Etats-Unis ont-ils l’intention d’engager une procédure à l’OMC sur les OGM contre l’Europe ?
Pas pour le moment. Nous retenons nos droits de rétorsion. Y compris contre les Etats membres qui ne respectent pas les règles établies par Bruxelles, comme la France. Nous sommes dans l’expectative et nous travaillons ensemble avec Bruxelles. L’Union européenne a établi des procédures et on va voir comment elles vont s’appliquer. Et nous aviserons en fonction de l’évolution de la situation.

(1) G20 : groupe de grands pays émergents parmi lesquels le Brésil, l’Inde, la Chine, l’Argentine et l’Afrique du Sud
(2) NAMA : l’accès au marché des produits non agricoles, un des accords au même titre que l’agriculture est aussi au cœur des  négociations de l’OMC
(3) 1 gallon = 3,7853 litres

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