Un litige d’ordre financier

Depuis quelques semaines, Bruno, agriculteur dans le département de la Manche, nous fait part de son expérience de vie en société. Le personnage de Bruno est fictif mais son témoignage s’inspire de faits réels rencontrés quotidiennement dans les sociétés agricoles. Dans ce quatrième article, Bruno témoigne sur un désaccord financier survenu au sein du GAEC.“Les enfants de mon associé, Michel, ont tous suivi des études supérieures. Un moment, les besoins privés de Michel ont augmenté et l’argent que nous nous versions tous les mois est devenu insuffisant pour couvrir ses dépenses”. Le récit de Bruno, associé imaginaire, peut s’observer dans les sociétés agricoles car travailler en société induit des rapports d’argent. Ces rapports d’argent peuvent générer de fortes tensions. Ce fut également le cas pour Bruno et son associé. Mais ils sont parvenus à régler leur différend.

Un retrait exceptionnel

Ayant eu la chance de connaître quelques bonnes années, les résultats techniques et économiques de l’exploitation étaient corrects et la trésorerie satisfaisante. Tous les mois nous arrivions à nous verser notre salaire et nous pouvions régler nos factures d’engrais et d’aliment à la livraison sans avoir besoin de faire appel à l’ouverture de crédit ou à des prêts courts-termes. Lorsqu’il a dû faire face à une augmentation de ses besoins privés Michel a donc décidé de retirer l’argent qu’il avait sur son compte courant du GAEC. C’était facile pour lui car il s’occupait de la comptabilité.

Un déséquilibre dans la trésorerie du GAEC

Je ne me suis pas rendu compte immédiatement de la situation. J’en ai pris conscience au moment du règlement d’une facture d’aliment. Un matin, la banque m’a averti de l’émission d’un chèque sans provision. J’ai été surpris car d’après mes calculs, il restait de l’argent sur le compte bancaire du GAEC. J’ai immédiatement pointé les relevés de compte et j’ai vite compris ce qui s’était passé. Cet événement s’est déroulé au moment où nous avions notre différend à propos de la salle de traite. J’étais donc particulièrement remonté à l’issu de mes investigations.

Un défaut de communication

J’ai immédiatement demandé une explication à Michel. Il m’a indiqué qu’il avait besoin d’argent pour payer les études de ses enfants. Il m’a ajouté que le compte courant était de l’argent lui appartenant, mis à la disposition de la société. Il ne faisait que reprendre son bien. Il m’a ensuite précisé qu’il m’avait averti à plusieurs reprises. Après m’être remémoré le déroulement des faits j’ai dû reconnaître que c’était vrai. Mais, perturbé par mon histoire de salle de traite, je n’avais porté aucune attention à ce que mon frère me disait. Les torts étaient finalement partagés entre nous deux : lui d’avoir agi sans être certain de mon accord ; moi en ignorant complètement sa demande.

Un arrangement

Les besoins de Michel ont été pris en compte lors de notre discussion sur le partage de la société. Nous avons décidé que je reprendrai plus d’actif que lui ce qui a généré une soulte. Nous avons convenu d’un règlement de cette soulte sur 3 ans. Mon frère a pu faire face à ses besoins privés. Pour moi, cela a été dur financièrement car l’effort a été important. Mais un accord est quelque chose de global et on ne peut gagner sur tous les côtés.

Une expérience utile

Dans un GAEC, tous les associés sont gérants. Une seule signature engage la société pour l’ensemble de ses membres. Lorsque ma fille Aurélie est rentrée dans la société en remplacement de mon frère nous avons réfléchi pour éviter de retrouver une situation comparable à celle vécue avec mon frère Michel. Nous avons pris la décision de bloquer la majeure partie des comptes-courants. Depuis son installation tout s’est très bien passé sur ces aspects juridiques et financiers. Et pourtant j’ai connu des difficultés avec ma fille. Mais les points de dissensions ont été  ailleurs. J’aurai l’occasion de revenir dessus dans un prochain épisode.

Le contrat entre les associés : des engagements réciproques …

Les futurs membres d’une société doivent prendre conscience qu'il est indispensable d'élaborer et d'écrire un contrat. Ce contrat entre membres donne une fondation à la future structure. Il favorise son bon fonctionnement et facilité la vie de chaque membre. Cela implique de la part des futurs associés un travail d'explicitation et de négociation. Les engagements doivent être réciproques, explicites et librement négociés.

… formalisés dans les statuts

La plupart de ces engagements se trouvent consignés dans les statuts de la société. Les statuts comprennent, entre autres, le but de la société, son objet, la répartition du capital social, les modalités de partage du résultat… Les statuts de la société sont enregistrés et déposés au greffe du tribunal de commerce. Ils ne peuvent être modifiés que par une décision d’assemblée générale extraordinaire.