Transmission/installation

Un nouveau dispositif : le contrat de génération

Céder son exploitation à un jeune agriculteur, c’est pérenniser son outil créé depuis des décennies.Transmettre ses savoir faire, ses connaissances, c’est donner un gage de réussite au projet d’installation.Le contrat de génération vient compléter les dispositifs existants depuis plusieurs années que sont le Répertoire départ installation**, pour trouver un successeur, le Contrat de parrainage**, qui permet d’accueillir le repreneur en stage sur l’exploitation, et les aides associées que sont les aides du PIDIL, le Contrat de transmission**. Ces outils et aides aux cédants et bailleurs  permettent un soutien financier pour des transmissions hors cadre familial.La plus-value du contrat de génération, c’est qu’il permet une transition plus longue, s’échelonnant sur 3 ans.

En quoi consiste le contrat de génération

Il s’agit de concrétiser une embauche d’un salarié en CDI de moins de 26 ans pour remplacer un actif (salarié ou chef d’entreprise) de plus de 57 ans qui va partir en retraite dans les 3 ans. Le Contrat de génération permet à l’entreprise de percevoir une prime de 4 000 €/ an pendant 3 ans.Son application, pour le remplacement des chefs d’exploitation, peut correspondre à plusieurs situations bien connues :

- pour les agriculteurs en couple, où l’un des deux est plus jeune, pour qui l’embauche du futur repreneur, en tant que salarié permet de maintenir l’outil en pleine production, de transmettre le savoir faire, de donner le temps au repreneur de se former ;

- pour les remplacements d’associés dans les sociétés existantes où là, il est souvent admis qu’une période de 12 mois est insuffisante pour mener à bien le projet et évaluer la faisabilité de s’associer sur le plan humain. Sur une période plus longue, grâce au contrat de génération, le jeune aura plus de recul et pourra mieux préparer son installation sur le plan humain, organisationnel, technique,  juridique et administratif ;

- les cas où les agriculteurs sont moins disponibles (autre engagement, souhait de lever le pied ou  problèmes de santé) là aussi ce contrat permet le partage de la conduite de l’exploitation sur 3 ans avant la transmission. Le contrat de génération peut s’effectuer dans un cadre familial, ou hors du cadre familial. Pour ces dernier cas, la loi d’avenir (en cours d’examen) prévoit d’étendre l’âge à 30 ans pour le salarié.Grâce au contrat de génération, le cédant peut transmettre son exploitation “en douceur”, le transfert de compétences est échelonné dans le temps.Le jeune, lui, il a la possibilité de confronter et d’enrichir les connaissances en gestion d’exploitation, en techniques de production. Il dispose de temps pour construire son projet, réaliser les démarches administratives. Le contrat de génération lui permet aussi de découvrir l’environnement socio professionnel de l’exploitation.Pour des projets d’installation sociétaire, le travail en commun sur une longue durée consolide l’entente entre les associés, la définition des objectifs, la nouvelle organisation du travail.

Un appui conseil en 3 temps

L’Etat a prévu la possibilité que l’entreprise, signataire d’un contrat de génération, puisse bénéficier d’un appui conseil pour l’élaboration d’un plan d’action qui assure la transmission des savoir faire. Celui-ci définira les actions à mener pour que le repreneur ait toutes les compétences et ainsi assurer la pérennité de l’outil de production.
Etape 1 - Le diagnostic. C’est préalable à l’accord. Il permet de réaliser un descriptif de l’exploitation,( les productions, les surfaces, la main d’œuvre, les moyens… ).
Etape 2 - Un accompagnement à la mise en œuvre du plan d’actions. Le conseiller de la Chambre d’agriculture vous accompagnera dans la mise en œuvre des actions prévues dans votre plan d’acquisition de compétences.
Etape 3 - Appui à l’ingénierie de la transmission des savoirs et des compétences.Il permet de garantir la transmission des compétences et savoirs techniques les plus sensibles pour l’entreprise en s’appuyant sur les compétences clés (pilotage, gestion, stratégie…).

Une prise en charge financière incitative !

La prestation d’appui conseil est financée par l’intermédiaire de la CCI Basse-Normandie.Un financement de votre appui conseil à hauteur :- de 50 des couts salariaux (du salarié/futur repreneur) du temps passé à la préparation de son projet ;- 80 du cout du consultant référent.Dans la limite de 12 500 € par exploitation.Pour plus d’information, contactez un conseiller proche de chez vous : voir encadré.

Un conseiller proche de chez vous 
- Calvados : 02.31.70.25.32.
- Manche : 02.33.06.46.69.
- Orne : 02.33.31.49.05.