Aller au contenu principal

Transmission/installation
Un nouveau dispositif : le contrat de génération

Transmettre ses compétences à son repreneur.

La transmission d’une exploitation c’est aussi transmettre ses compétences et ses connaissances.
La transmission d’une exploitation c’est aussi transmettre ses compétences et ses connaissances.
© CA 61

Céder son exploitation à un jeune agriculteur, c’est pérenniser son outil créé depuis des décennies.Transmettre ses savoir faire, ses connaissances, c’est donner un gage de réussite au projet d’installation.Le contrat de génération vient compléter les dispositifs existants depuis plusieurs années que sont le Répertoire départ installation**, pour trouver un successeur, le Contrat de parrainage**, qui permet d’accueillir le repreneur en stage sur l’exploitation, et les aides associées que sont les aides du PIDIL, le Contrat de transmission**. Ces outils et aides aux cédants et bailleurs  permettent un soutien financier pour des transmissions hors cadre familial.La plus-value du contrat de génération, c’est qu’il permet une transition plus longue, s’échelonnant sur 3 ans.

En quoi consiste le contrat de génération

Il s’agit de concrétiser une embauche d’un salarié en CDI de moins de 26 ans pour remplacer un actif (salarié ou chef d’entreprise) de plus de 57 ans qui va partir en retraite dans les 3 ans. Le Contrat de génération permet à l’entreprise de percevoir une prime de 4 000 €/ an pendant 3 ans.Son application, pour le remplacement des chefs d’exploitation, peut correspondre à plusieurs situations bien connues :

- pour les agriculteurs en couple, où l’un des deux est plus jeune, pour qui l’embauche du futur repreneur, en tant que salarié permet de maintenir l’outil en pleine production, de transmettre le savoir faire, de donner le temps au repreneur de se former ;

- pour les remplacements d’associés dans les sociétés existantes où là, il est souvent admis qu’une période de 12 mois est insuffisante pour mener à bien le projet et évaluer la faisabilité de s’associer sur le plan humain. Sur une période plus longue, grâce au contrat de génération, le jeune aura plus de recul et pourra mieux préparer son installation sur le plan humain, organisationnel, technique,  juridique et administratif ;

- les cas où les agriculteurs sont moins disponibles (autre engagement, souhait de lever le pied ou  problèmes de santé) là aussi ce contrat permet le partage de la conduite de l’exploitation sur 3 ans avant la transmission. Le contrat de génération peut s’effectuer dans un cadre familial, ou hors du cadre familial. Pour ces dernier cas, la loi d’avenir (en cours d’examen) prévoit d’étendre l’âge à 30 ans pour le salarié.Grâce au contrat de génération, le cédant peut transmettre son exploitation “en douceur”, le transfert de compétences est échelonné dans le temps.Le jeune, lui, il a la possibilité de confronter et d’enrichir les connaissances en gestion d’exploitation, en techniques de production. Il dispose de temps pour construire son projet, réaliser les démarches administratives. Le contrat de génération lui permet aussi de découvrir l’environnement socio professionnel de l’exploitation.Pour des projets d’installation sociétaire, le travail en commun sur une longue durée consolide l’entente entre les associés, la définition des objectifs, la nouvelle organisation du travail.

Un appui conseil en 3 temps

L’Etat a prévu la possibilité que l’entreprise, signataire d’un contrat de génération, puisse bénéficier d’un appui conseil pour l’élaboration d’un plan d’action qui assure la transmission des savoir faire. Celui-ci définira les actions à mener pour que le repreneur ait toutes les compétences et ainsi assurer la pérennité de l’outil de production.
Etape 1 - Le diagnostic. C’est préalable à l’accord. Il permet de réaliser un descriptif de l’exploitation,( les productions, les surfaces, la main d’œuvre, les moyens… ).
Etape 2 - Un accompagnement à la mise en œuvre du plan d’actions. Le conseiller de la Chambre d’agriculture vous accompagnera dans la mise en œuvre des actions prévues dans votre plan d’acquisition de compétences.
Etape 3 - Appui à l’ingénierie de la transmission des savoirs et des compétences.Il permet de garantir la transmission des compétences et savoirs techniques les plus sensibles pour l’entreprise en s’appuyant sur les compétences clés (pilotage, gestion, stratégie…).


Une prise en charge financière incitative !

La prestation d’appui conseil est financée par l’intermédiaire de la CCI Basse-Normandie.Un financement de votre appui conseil à hauteur :- de 50 des couts salariaux (du salarié/futur repreneur) du temps passé à la préparation de son projet ;- 80 du cout du consultant référent.Dans la limite de 12 500 € par exploitation.Pour plus d’information, contactez un conseiller proche de chez vous : voir encadré.

Un conseiller proche de chez vous 
- Calvados : 02.31.70.25.32.
- Manche : 02.33.06.46.69.
- Orne : 02.33.31.49.05.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agriculteur Normand.

Les plus lus

Arnaud Fossey, président de la Coopérative Isigny-Sainte-Mère.
Coopérative d’Isigny : le groupe chinois H&H détient 49,9 % du capital
Le groupe chinois H&H grimpe au capital social de la Coopérative Isigny-Sainte-Mère. Il passe de 20 % à 49,9%. Le président…
Foire de Lessay : une édition sous « pass sanitaire »
Alors qu’elle avait été annulée l’année dernière, la mythique Foire Sainte-Croix de Lessay aura bien lieu les 10, 11 et 12…
FOIRE LESSAY COMITE FESTIVAL 50
Lessay : une foire fermée avec pass sanitaire
La traditionnelle foire Sainte Croix de Lessay se déroulera du 10 au 12 septembre 2021. Cette nouvelle édition accueillera entre…
FESTIVAL JA 2021
Festival de la terre et de la ruralité : rendez-vous le 5 septembre à Virey
Le Festival de la terre et de la ruralité, organisé par les Jeunes agriculteurs de la Manche, sous l’égide de l’association des…
VIDEO. A St-Manvieu-Norrey (14) : les premiers coups de pioche du futur site de teillage
Les travaux de la nouvelle unité de teillage de la coop lin de Villons-les-Buissons, à St-Manvieu-Norrey, ont démarré le 1er…
Vincent Rivasseau chef du service protection sanitaire et environnement à la DDPP
Deux blaireaux ont été détectés positifs à la tuberculose bovine
Aux alentours du 6 septembre 2021, la DDPP a eu confirmation du retour de deux blaireaux positifs à la souche locale de…
Publicité