Bilan de santé de la PAC

Une Normandie très contrastée

La Normandie apparaît fortement polarisée, entre l’Eure qui subit essentiellement les prélèvements, et la Manche qui devrait bénéficier de retours financiers sur la base de ses surfaces en herbe.

Les modalités françaises du bilan de santé de la PAC ont été annoncées par Michel Barnier, le 23 février dernier. Les modalités en sont suffisamment détaillées pour risquer une évaluation des effets, même si certains points restent à préciser. 

Le groupe “Prospective” des Chambres d’agriculture de Normandie a conduit cette évaluation à la fois sous l’angle “systèmes” et “territoires”, en voici les principales conclusions.

La Normandie sort assez divisée de cette réforme

L’effet estimé par hectare de SAU est maximal en système purement céréalier, de l’ordre de - 70 à - 80 €/ha.  

Dans les systèmes d’élevage bovin, l’effet varie de - 40 €/ha à + 30 €/ha. Les systèmes pénalisés sont notamment ceux comportant des cultures et des jeunes bovins : l’article 63 affecte les aides aux cultures ; l’article 68 et la modulation prélèvent fortement les systèmes les plus dotés au départ, notamment ceux avec jeunes bovins qui, souvent, ont aussi des surfaces importantes en cultures. 

A l’inverse les systèmes laitiers herbagers sont peu prélevés, leur niveau d’aides initial étant faible et les surfaces en cultures y étant très limitées. Les retours via l’article 63 sur les surfaces en herbe sont au contraire importants. La présence de bœufs améliore le solde positif. 

Les systèmes allaitants sont en position intermédiaire car la part de PMTVA découplée (25 %) donne lieu à prélèvement ; les surfaces en herbe occasionnent toutefois un retour conséquent, qui aboutit en général à un solde positif.

La mise en œuvre française a exclu tout recours aux pro-cessus de nivellement des montants d’aide par hectare via l’“harmonisation” ou la “régionalisation”, proposés dans le texte européen. Toutefois les critères retenus pour les articles 63 et 68 conduisent, de fait, à un relatif “recentrage” des niveaux d’aides (graphique). 

Indépendamment de l’analyse par système évoquée précédemment, une autre approche, cette fois basée sur les niveaux d’aide initiaux par hectare, permet de mesurer cet effet. 

La moyenne des aides du 1er pilier avant réforme en Normandie est d’environ 350 €/ha, avec une répartition “en cloche” entre 20 €/ha et 600 €/ha (pyramide noire dans le graphique). 

Lorsque l’on simule les effets du bilan de santé, tous systèmes confondus, on constate que les hectares dotés au départ de moins de 300 €/ha bénéficient en moyenne d’une revalorisation, qui va de +70 € à 0 selon le niveau initial. 

Inversement les exploitations initialement situées dans les tranches d’aides supérieures à 360 €/ha sont fortement affectés : elles perdent de l’ordre de 50 €/ha. 

En proportion des aides initiales, la perte est spécialement marquée pour la tranche de 360 à 400 €/ha initiaux, précisément celle où l’on trouve les scopeurs (mais aussi d’autres systèmes). 

Cette analyse par niveaux d’aides ne doit donc pas occulter les écarts pouvant exister au sein de chaque tranche, mais elle indique clairement qu’un certain recentrage est indirectement induit par le mécanisme adopté par la France.

Au total la “Ferme normande” accuse un solde négatif (- 16 €/ha), mais très polarisé entre l’Eure (- 45 €/ha) et la Manche, seul département qui devrait au final avoir un solde légèrement positif (+ 9 €/ha). 

En comparaison, la Bretagne et les Pays de la Loire devraient afficher un solde proche de la Normandie prise dans son ensemble (- 14 à - 17 €/ha). 

L’étude récemment publiée par l’INRA(1) sur la base du RICA conduit à des estimations régionales très proches (légèrement plus optimistes de 5 à 8 €/ha car l’INRA intègre certains retours de second pilier). L’écart entre Haute et Basse-Normandie y apparaît très marquée, comme dans les conclusions du Groupe “Prospective”.

Jean HIRSCHLER,

Chargé des études économiques à la Chambre d’agriculture de l’Orne

Membre du Groupe Prospective

(1) : Le bilan de santé de la PAC et son application en France, 

Vincent Chatellier et Hervé Guyomard - INRA - 20 mars 2009

Le bilan de santé en deux mots

Les modalités françaises prévoient une double redistribution des aides : 

- le dispositif le plus massif est l’article 63, qui prélève 760 millions d’euros sur les aides soumises à découplage, très majoritairement les aides COP. Ce montant est redistribué à l’échelle nationale, essentiellement vers les surfaces en herbe productive ;

- le second dispositif (article 68) prélève environ 400 millions sur l’ensemble des aides du 1er pilier, réaffectés à une dizaine de mesures en particulier les ovins, le lait de montagne, les protéagineux, les dispositifs anti-risques. 

Par ailleurs le règlement européen accroît la modulation de 5 points supplémentaires sur l’ensemble du 1er pilier. Les retours en sont difficiles à prévoir, et il est probable que pour l’essentiel il s’agira de mesures déjà existantes, aussi ces retours n’ont ils pas été intégrés aux simulations du Groupe “Prospective”.

Le Groupe “Prospective” des Chambres d’agriculture de Normandie

Depuis plus de 10 ans, les Chambres d’agriculture de Normandie développent une expertise reconnue sur les évolutions du contexte économique de l’agriculture et de l'agroalimentaire. Les travaux sont pilotés par la commission Prospective et orientations de la Chambre régionale d’agriculture (professionnels élus), présidée par François Fihue.

Ils s'appuient sur un travail d'équipe de leurs chargés d’études 

économiques départementaux et régionaux, au sein du Groupe “Prospective”.