Conflit avec la mairie
Une patate chaude à Tourville-sur-Odon (14)
A l’échelle départementale et régionale, Christian Duchemin est connu et reconnu dans la filière « pomme de terre ». Pourtant à l’échelle communale, la situation est tendue. Entre l’agriculteur et la maire, les histoires se règlent au tribunal correctionnel.
Le 19 mars 2014, Christian Duchemin est passé au tribunal correctionnel. Les raisons : une citerne à azote liquide et des problèmes de permis de construire. Le dialogue est rompu avec la mairie de Tourville-sur-Odon. Les relations semblent s’être détériorées au rythme de la croissance de l’entreprise.
Production locale et impôts locaux
Le souci des Etablissements Duchemin n’est pas économique. La demande est là, la croissance du chiffre d’affaires est soutenue. L’entreprise emploie aujourd’hui 47 personnes en CDI. Il faut y ajouter une trentaine de saisonniers. Les pommes de terre sont produites majoritairement dans la région. La PME fournit des magasins localement. Produire normand, approvisionner des magasins normands et payer des impôts en Normandie : ce triptyque réjouit les élus de tous bords. Pourtant, au niveau d’une mairie, l’intérêt apparaît moins palpable. Les contraintes s’y ressentent plus que la valeur ajoutée. La contribution économique territoriale (qui a remplacé la taxe professionnelle) est versée directement à la communauté d’agglomération de Caen la mer et à la commune. La participation, au budget des collectivités locales des entreprises, est parfois devenue invisible pour un élu local. Les politiques ne revêtissent des marinières qu’à Paris… Les établissements Duchemin sont pourtant devenus acteur de la filière. “Avec le conditionnement et la commercialisation, nous avons cherché à capter la valeur ajoutée”, revendique le créateur de l’entreprise. Ce principe séduit aussi les ayatollahs du « made in France ».
Ces dernières années, Christian Duchemin estime son budget avocat de “4 à 5 000 € par an”. “J’en récupère néanmoins une bonne partie puisque la commune a aussi été condamnée à me rembourser les frais de justice”.
Du vice au vide juridique
Lors de l’audience correctionnelle, trois affaires étaient jugées. La première concernait l’installation de cuves d’azote liquide. “Je pensais avoir une capacité de stockage de plus de 100 000 litres. J’ai commencé une déclaration ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement). Mais la commune a attaqué, car c’est interdit sur une parcelle constructive. Sauf qu’après vérification, mon stockage est inférieur à 100 000 litres. Nous l’avons signalé à la mairie. Mais les élus ont laissé la plainte courir. Elle ne devrait pas aboutir”, raconte Christian Duchemin. Autre attaque : un hangar a été équipé d’un groupe froid. “La mairie estime qu’il s’agit d’un changement de destination du permis de construire. On passerait d’un local de stockage à un local commercial. Le tribunal tranchera”. Dernier conflit: des portes en trop sur le bâtiment. Sur ce point, l’agriculteur assume son erreur. “Sur ce point, je suis en tort. Je paierai l’amende. Depuis, j’ai obtenu un nouveau permis de construire”.
