Foncier

Une relance en phase avec les nouvelles préoccupations de l’espace rural

Dans la Manche, une structure s’organise pour rassembler tous les acteurs et informer sur les outils à mettre en place : l’Association pour la Promotion de l’Aménagement Foncier et rural (APAF).
Lors de sa création en 1987, l’objectif de l’association était d’organiser une information générale sur l’aménagement foncier dans un département où seulement 21 % de la surface agricole utile avait fait l’objet d’une réorganisation des structures d’exploitation.
L’APAF s’est alors efforcée de mieux faire connaître les procédures d’aménagement foncier et d’inciter les différents acteurs à les mettre en place dans un esprit de dialogue.

Concertation, information
C’est dans le cadre de l’asso-ciation qu’ont ainsi été élaborés de nombreux documents d’infor-mation comme les panneaux “Le saviez-vous ?” “Vous traversez un paysage remembré” ou encore qu’ont été initiées des démarches techniques innovantes pour préserver davantage le bocage comme la “bourse aux arbres”.
Facilitée par la composition très plurielle du Conseil d’administration, la concertation a toujours été au centre des préoccupations de l’association.

Rationaliser l’espace
Le bilan de vingt années d’action de promotion est des plus honorables puisque la fraction de la surface agricole utile aménagée s’élève à 54 % en 2008. Il reste cependant 46 % de la SAU qui n’a toujours pas fait l’objet d’une restructuration foncière alors que des défis majeurs doivent être relevés dans les prochaines années.
A commencer par la perte tous les ans de près de 3 000 ha de Surface Agricole Utile au profit de l’urbanisation, des grandes infrastructures et des espaces verts collectifs ou individuels. Cette diminution, particulièrement accentuée en zones littorale et périurbaine, représente l’équivalent de la Surface Agricole Utile de 4 communes par an, soit au rythme actuel 100 communes en une génération.
Parallèlement, des surfaces de plus en plus importantes sont grevées de servitudes environnementales tant au titre de la protection de l'eau (périmètres de captage, zones vulnérables, zones inondables, …) que de la protection de la biodiversité (Natura 2000, espaces naturels sensibles, réserves naturelles,…) ou du paysage (classement de haies, …).
L’augmentation du prix de l’énergie ajoutée à la nécessaire diminution des gaz à effet de serre notamment au titre du protocole de Kyoto en 1997 et du “Plan climat 2004” plaident également en faveur d’une utilisation plus rationnelle de l’espace rural : optimisation de l’emploi des engins de travail pour les agriculteurs, diminution des distances entre zones d’habitats, zones d’activités et voies structurantes pour tous les usagers de cet espace.

Des aménagements fonciers toujours essentiels aujourd’hui
Très concrètement, dans le territoire local -communal ou intercommunal- où se croisent ces enjeux de réduction des dépenses de carburant sur les exploitations agricoles, l’amélioration des accès, le maintien des haies, la protection des captages d’alimentation en eau potable, la préservation de la faune et la flore, l’intégration des nouveaux habitants, l’acquisition de réserves foncières communales, etc, l’aménagement foncier rural constitue un excellent outil d’aménagement d’ensemble de l’espace rural.
Formalisé dans les nouvelles procédures issues de la loi du 23 février 2005 sur le “développement des territoires ruraux”, l’aménagement foncier rural a vocation à répondre à ces enjeux et à être un outil d’aménagement d’ensemble de l’espace rural “dans une logique de développement durable” puisque dorénavant, 3 objectifs d’égale importance sont pris en compte : l’amélioration des conditions d’exploitation des parcelles agricoles, la mise en valeur et la protection du patrimoine rural et des paysages, l’aménagement de territoire communal et intercommunal. Le mot “remembrement” a également disparu des textes réglementaires.

Réaliser des documents d’urbanisme
Autre outil complémentaire et aujourd’hui indispensable dans la gestion de l’espace pour préserver l’activité agricole face à la pression de l’urbanisation : le document d’urbanisme.
Les enjeux de l’espace rural et de l’activité agricole dépassant les limites communales : “il faut privilégier l’échelle intercommunale dans tous les outils de gestion” a conseillé la présidente précédente de l’APAF, Mme Chanoni,  lors de la dernière assemblée générale qui s’est déroulé en mai dernier, en citant l’exemple de la commune de Saint-Symphorien le Valois dont elle est maire. Cette commune a en effet réalisé l’aménagement foncier dans les années 90 et vient de terminer son Plan Local d’Urbanisme, les deux procédures en lien avec les communes voisines.

De nouveaux objectifs, un nouveau président
L’assemblée générale a été l’occasion de renouveler le Conseil d’administration et d’élire un nouveau président en la personne de Philippe Ripouteau, conseiller général du canton de Saint-Sauveur le Vicomte.
Afin d’intégrer les nouveaux enjeux d’aménagement du territoire dans les orientations de l’association, les objectifs figurant dans les statuts ont été modifiés vers notamment une information plus globale de la gestion de l’espace rural.
Convaincue que la réussite d’un aménagement tient pour beaucoup à la qualité du dialogue et à la fréquence des échanges qui se tiendront entre les différents acteurs, l’association souhaite ainsi continuer à informer les élus, les propriétaires et les exploitants agricoles. De nouvelles actions en phase avec les nouveaux objectifs visés sont donc à prévoir.
Sylvain LEBAIN
Chambre d'agriculture 50
slebain@manche.chambagri.fr
www.manche.chambagri.fr