Charte des Bonnes Pratiques d’Elevage

Une réussite collective, des acquis incontestables et une nécessaire adaptation

Lancée en 1999, la Charte a été revue en 2003 pour intégrer la réglementation sur le registre d’élevage et l’émergence de l’agriculture raisonnée. Rééditée en 2007, elle a pris en compte la réglementation du paquet hygiène, les exigences liées à la conditionnalité des aides PAC et élargi son champ aux élevages de veaux. Définissant des bonnes pratiques à respecter par tous les éleveurs quelque soit leur système de production et la destination du produit, la Charte apporte des garanties sur le maillon élevage de la filière depuis plus de dix ans. Démarche fédératrice et structurante, elle regroupe aujourd’hui 110 000 éleveurs et est le socle commun des cahiers des charges qualité des filières lait et viande. Ces élevages représentent 88% du lait produit en France et 75 % des bovins élevés en France.Véritable outil de développement et de progrès grâce à l’implication importante des structures techniques qui mobilisent plus de 2 500 techniciens, la Charte a contribué à une réelle amélioration des pratiques des éleveurs (tenue du carnet sanitaire, traçabilité des aliments, hygiène de la production de lait…). Les différentes réglementations qui s’appliquent au métier d’éleveur poursuivent leurs évolutions en France comme en Europe. Les interpellations adressées aux filières bovines (lait et viande) appellent des réponses qui passent aussi par de nouvelles adaptations sur la Charte. Il est donc apparu nécessaire d’actualiser son contenu.

La nouvelle version 2012 : une charte plus précise et adaptée au métier d’éleveur d’aujourd’hui

1 - Exigences toujours plus accrues autour de la sécurité sanitaire des produits : cœur du métier des éleveurs et priorité des transformateurs, les bonnes pratiques liées à la sécurité des produits ont toujours représenté l’objectif premier de la Charte. Dans cette nouvelle version, les bonnes pratiques de santé animale et le lien à la qualité des produits sont réaffirmés et renforcés, notamment à travers l’intégration d’un bilan sanitaire fait par le vétérinaire et l’établissement d’un protocole de soin pour garantir la bonne utilisation des médicaments.
2 - Introduction de la sécurité des personnes en élevage : sécuriser l’éleveur dans ses interventions (manipulation des animaux, traite des vaches …), assurer la sécurité des intervenants (chauffeur laitier, acheteur d’animaux…), faire le bilan des dangers sur son exploitation, autant d’attentions sur lesquelles les adhérents à la charte sont désormais sensibilisés et sur lesquels ils prennent des engagements. 
3 - Montée en puissance de la question environnementale : portée notamment par le Grenelle de l’environnement, la question environnementale a pris une place prépondérante dans les filières bovines depuis ces dernières années. La nouvelle version de la Charte remet au cœur des bonnes pratiques les fondamentaux environnementaux (qualité de l’eau, paysage, gestion des déchets, maintien de la biodiversité, stockage de carbone, économie d’énergie).
4 - Recensement de toutes les personnes qui travaillent dans les élevages adhérents à la charte : le nombre d’élevage bovins tend à diminuer d’année en année. Cela masque en partie, le nombre réel d’éleveurs et des personnes qui vivent de l’élevage de bovins. Il a donc été décidé de recenser les personnes qui travaillent aujourd’hui dans les fermes adhérentes à la Charte.
5 - Une version 2012 dynamisée : un nouveau logo, un nouveau look et de nouveaux supports de communication (notice éleveur, panonceaux d’élevage, carnets sanitaires, affiches, etc.) contribuent à promouvoir cette nouvelle version et à témoigner des efforts menés par les éleveurs. Un nouveau site web (www.charte-elevage.fr) permet également de communiquer sur le contenu et les actualités de la Charte. Enfin, à travers quelques premières expériences encore marginales, l’engagement des éleveurs dans la Charte pourra bientôt être directement valorisé auprès des consommateurs grâce à un étiquetage sur les produits laitiers.

La Charte de Bonnes Pratiques d’Elevage en Basse-Normandie

Le déploiement de la Charte dans la région est assurée par le GIE Lait-Viande (CIRLVBN) sous le contrôle d’un comité de pilotage composé de responsables professionnels représentant les filières et les organismes présents sur le terrain auprès des éleveurs. 33 organismes sont partenaires de cette démarche dans la région (laiteries, organisations de producteurs, organismes de conseil en élevage, chambres d’agriculture, services identification, groupements de défense sanitaire), et près de 190 techniciens ont été formés à la nouvelle version entre fin 2011 et début 2012. Le premier éleveur charté à la version 2012 était de Basse-Normandie ! Aujourd’hui, près de 9 500 éleveurs bas normands adhèrent à la Charte de Bonnes Pratiques d’Elevage.

Attributions laitières et Charte des Bonnes Pratiques d’Elevage

Pour être éligibles à la redistribution de volume de lait issu de la réserve de bassin, les producteurs devront notamment être adhérents à la Charte des Bonnes Pratiques d’Elevage. Cette exigence, prévue dans le précédent arrêté préfectoral, entrera en vigueur à compter de la campagne laitière 2012/2013.