Production bovine

Utiliser le levier de la MSA pour passer le cap de la crise bovine

Depuis déjà plusieurs mois, la FDSEA relayée par la FRSEA intervient auprès de la MSA et de l’administration afin que les producteurs de viande bovine entrent dans le dispositif exceptionnel de crise Covid. Dans le même registre, il a été demandé à la MSA d’activer le fonds d’action sanitaire et social pour accompagner les éleveurs. En cas de difficultés de trésorerie, la MSA peut en effet leur accorder, sous conditions, une prise en charge partielle de leurs cotisations couplée ou non à un échéancier de paiement avec une remise partielle, voire totale des frais d’échéancier, voire un autre appui financier. Ces demandes seront examinées au cas par cas par une commission interne de l’organisme social et soumis pour avis à la Section Economie, Structures et Coopératives (Sesco) de la Commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA). Le montant des aides est plafonné annuellement et rentre dans le cadre des minimis.

Des conditions pour accéder au dispositif

Pour bénéficier de la mesure, les éleveurs doivent être cotisants à la MSA sous un statut individuel ou sociétaire à titre principal ou à titre secondaire. Les cotisants de solidarité, les retraités et les exploitants en liquidation judiciaire par contre ne sont pas éligibles.
La MSA précise que la mesure concerne les cotisations personnelles d’assurance maladie, maternité et invalidité (Amexa), les assurances vieillesse (AVA, AVI), les prestations familiales, les accidents du travail (Atexa), de retraite complémentaire obligatoire (RCO) et la cotisation IJ Amexa.
Ce dispositif peut être élargi à la prise en charge de la part patronale des cotisations sociales (assurances sociales, allocations familiales et accident du travail) si les éleveurs sont employeurs de main-d’œuvre. La FDSEA invite les éleveurs fragilisés par la dégradation des cours de la viande et les conséquences des reports d’abattage de leurs animaux (jeunes bovins, veaux de boucherie…) à se rapprocher de leur caisse de MSA et de leurs structures de conseil pour formuler des demandes.