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Vérifiez vos capacités de stockage

Pour toute exploitation d’élevage, dont au moins un bâtiment d’élevage est situé en Zone Vulnérable, les ouvrages de stockage des effluents d’élevage doivent être étanches et de volumes suffisants pour couvrir une durée minimale de stockage (arrêté national du 19/12/11 modifié relatif au programme d’action national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole).

Dans les zones vulnérables historiques, délimitées avant 2015, les nouvelles normes de stockage sont effectives depuis le 30 septembre 2016.
Le calcul des capacités s’appuie sur :
- une durée forfaitaire en mois ;
- par type d’effluent ;
- selon les espèces d’animaux ;
- en fonction du temps passé en bâtiment ;
- et le niveau de production moyen.

Comment vérifier ses ouvrages ?
Le Pré-DeXel
C’est un outil simple, qui vous permet de calculer les capacités de stockage forfaitaires pour les effluents d’élevage, en lien avec le programme national d'action de la Directive Nitrates. Il permet de vérifier des situations simples.

Le DeXeL
Il permet de vérifier des situations complexes. Il permet également de mettre en parallèle l’assolement, les épandages et les capacités de sto-ckage.
Ces deux diagnostics, reconnus par l’administration en cas de contrôle, permettent de valider les capacités de stockage.

Et si vos ouvrages de stockage ne sont pas suffisants ?
Si les capacités de stockage ne sont pas suffisantes au regard des normes forfaitaires, il est toujours possible de justifier des capacités inférieures : la capacité agronomique. En effet, avec les cahiers d’épandage, il est possible de justifier ces valeurs grâce au DeXel.
En dernier ressort, il faudra envisager des aménagements, qui peuvent correspondre, soit à la mise en place de dispositifs de gestion des effluents peu chargés, soit à la construction d’ouvrages de stockage supplémentaires.

Faites votre DeXel
Les conseillers du service bâtiment peuvent réaliser le Pré-DeXel et le DeXel de votre exploitation. Vous bénéficierez ainsi d’un conseil adapté à votre situation. Le tarif : 200 € HT.
Dans le même esprit, nous vous proposons également une formation pour faire le point : « Vérifier la conformité de mes bâtiments avant d'investir (Pré-DeXel) ». Je vérifie et maîtrise mes investissements tout en respectant les normes de stockage des effluents d’élevage (voir tableau). Tarif : gratuit.
Inscription : Karine Lenoir au 02 31 70 25 74 (Calvados)
ou Valérie Gautier Lemesle au 02 33 06 49 69 (Manche).

Cas des exploitations dans les nouvelles zones vulnérables classées en 2015
Les délais de mise en conformité fixés par le programme d’action nitrates sont arrêtés au 1er octobre 2018, dès lors que l’exploitant s’est fait connaître auprès de l’administration par le biais d’une déclaration d’intention d’engagement (DIE).

Déclaration d’intention d’engagement à renvoyer avant le 30 juin 2017
Les investissements inhérents à cette réglementation peuvent être aidés dans le cadre du plan de compétitivité des exploitations agricoles (PCAE). Pour se faire, les exploitants agricoles sont invités à se faire connaître auprès de leur direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).
Un formulaire de déclaration d’intention d’engagement (DIE) de se conformer à la réglementation doit être dûment complété et déposé aux services du département concerné avant le 30 juin 2017.
Ce formulaire est obligatoire pour pouvoir bénéficier d’une aide financière à l’exception des exploitations qui détiennent déjà les capacités réglementaires. Il est disponible sur le site de la préfecture de Région.
Pour tout renseignement, n’hésitez pas à prendre contact avec nos conseillers : voir ci-dessous.

Services bâtiment normands
- Calvados : Muriel BARASSIN - 02 31 70 25 55.
- Manche : Céline CARDRON - 02 33 06 45 00.
- Orne : Valérie PERCOT - 02 33 31 48 73.
- Eure : Fabienne MERIEAU - 02 32 78 80 40.
- Seine-Maritime : Myriam PAUGE - 02 35 59 44 83.

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