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ZNT : La charte riverains est validée par le préfet

Jeudi 16 juillet, le préfet du Calvados Philippe Court a validé la Charte d’engagements départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques. Elle est consultable sur le site de la préfecture ou bien sur celui de la Chambre.

© JP

Ça y est, la charte riverains est validée par le préfet du Calvados. « Ou de son vrai nom, Charte d’engagements départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques », précise Geoffroy de Lesquen, président de la commission environnement à la Chambre d’agriculture, chargé du dossier. Depuis près de six mois, les syndicats agricoles, les coops et les négoces, l’Union de l’amicale des maires du Calvados (Umac) et une association environnementaliste travaillent sur le projet. Cette Charte est issue de l’arrêté du 27 décembre sur les zones de non traitement, imposant des zones tampons entre les cultures et les habitations de 5, 10 et 20 m, selon les produits phytopharmaceutiques appliqués.

132 réponses

Les ZNT passent officiellement, depuis que la charte est validée, « de 5 à 3 m et de 10 à 5 m (en fonction de la culture) si le pulvérisateur est équipé de buses antidérives pour les produits non soumis à une distance de sécurité imposée par l’AMM », souligne Geoffroy de Lesquen. Du 25 mars au 23 juin, le document a été soumis à consultation publique sur internet. Les citoyens en ont été informés par le journal Ouest France. 132 contributions ont été enregistrées. Jean-Yves Heurtin, président de la Chambre, analyse : « le sujet interroge mais ne catalyse pas, il n’est pas une préoccupation majeure de la population. Pendant les dates de consultation, une partie des citoyens était confinée, les gens avaient le temps de répondre à l’enquête. » Geoffroy de Lesquen reprend : « globalement, les personnes sont demandeuses d’informations et de communication sur notre métier d’agriculteur ». La charte prévoit dans cette optique la mise en place de comités de suivi, à deux niveaux. D’abord à l’échelle de la communauté de commune, afin d’instaurer le dialogue entre agriculteurs et riverains. Et à celle départementale, « une fois par an minimum, en présence d’un représentant de la préfecture, de la Chambre, des acteurs agricoles et des riverains », détaille Jean-Yves Heurtin.

Une prochaine étape

La charte va être distribuée aux maires du département. « Je salue le travail réalisé avec l’Umac », apprécie le président de la Chambre. Il poursuit : « en tant que maire et agriculteur, j’explique ce que je fais avec pragmatisme. Je ne laisse pas les gens se faire des idées préconçues en s’alimentant d’inquiétudes. J’encourage les habitants à commencer par aller voir les agriculteurs pour échanger avec eux ». Restent tout de même en suspens quelques questions : « qui entretient les ZNT ? qui indemnise la perte de culture pour le cultivateur ? Nous attendons, à un moment, un peu de réciprocité et que ces zones soient intégrées dans les documents d’urbanisme », lâche Geoffroy de Lesquen. Pour renforcer encore le dialogue et le bien vivre ensemble, la Chambre planche sur l’élaboration d’une charte de bon voisinage où apparaîtront les notions de « circulation des engins agricoles sur la route ; de champs qui sont des propriétés privées ; de nettoyage des routes par les agriculteurs après un chantier d’ensilage par exemple. Ça, c’est la prochaine étape ».

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