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Zones vulnérables : le bassin du Lozon épargné

La directive « nitrate » a conduit à une révision des zones vulnérables. La préfecture a partagé la nouvelle carte. Si 242 nouvelles communes ou parties de communes à l’échelle du bassin Seine-Normandie se sont ajoutées, il y en a eu moins que prévu dans la Manche, grâce à un travail conduit par la FDSEA.

LE LOZON - 50
© DR

La 7e campagne de surveillance nitrate a fait naitre une nouvelle carte, diffusée ces dernières semaines par la préfecture de la Manche. Les bassins versants de la Vanne, de la Soulles, de la Terrette et du Lozon ont été proposés au classement. Le dernier a pu être évité permettant à 9 communes d’être retirées de ce classement. Un soulagement pour les exploitants concernés. Il faut repartir à novembre 2020, date à laquelle la FDSEA a émis un avis défavorable à la proposition de la nouvelle carte des communes classées en zone vulnérable. S’est engagé un travail de concertation avec les organisations professionnelles agricoles, de concert avec les JA et la Chambre d’agriculture de la Manche. « Nous avons demandé le retrait des communes proposées dans le projet de classement », indique Jean-Michel Hamel. Et pour cause, le seuil des 18 mg/l en eaux de surface n’était pas dépassé à Rémilly-sur-Lozon. Il est de 17 mg/l.

Des arguments avancés

Différents arguments ont été mis en avant comme le rôle protecteur de la prairie vis-à-vis de la ressource en eau, les effets du changement climatique et l’impact sur l’augmentation des nitrates, l’engagement de la profession à protéger les captages d’eau… La FDSEA de la Manche a ainsi prôné pour un retrait des communes proposées dans le projet de classement initial. Le syndicat aura été entendu en partie puisque les communes du bassin versant du Lozon n’ont pas été retenues.

Des conséquences non négligeables

Pour les communes passant en zone vulnérable, les effets ne sont pas sans conséquences. Bien entendu, les exploitants doivent respecter la quantité d’azote épandue annuellement par hectare, les bâtiments d’élevage doivent être mis aux normes. « Les éleveurs doivent avoir la capacité de stockage des effluents permettant de couvrir la période d’interdiction d’épandage », précise Jean-Michel Hamel. Un plan prévisionnel de fumure et un cahier d’enregistrement des pratiques doivent être établis sur chaque îlot cultural en zone vulnérable. S’ajoutent des analyses de sol, des bandes enherbées de 10 m près des cours d’eau, une couverture des sols à la fin de l’été et à l’automne.

Aider les mises aux normes

La profession espère une aide à la mise aux normes au travers d’une grille d’appréciation spécifique pour les exploitants en zone vulnérable, un retour sur l’évolution des concentrations dans les points de prélèvement afin de mettre en place un calendrier de sortie de zone vulnérable. D’autres points ont été évoqués tels que la situation des exploitants sans successeur et la capacité d’investissements des jeunes installés pour la mise aux normes.

Deux ans pour se mettre aux normes

Les nouvelles communes ou parties de communes entrant dans les zones vulnérables doivent appliquer les programmes d’actions national et régional nitrates en vigueur dans leur intégralité depuis le 1er septembre 2021. Tous les exploitants nouvellement concernés par ce zonage ont un délai de mise aux normes de deux ans, soit jusqu’au 31 août 2023, s’ils se déclarent après de l’administration (DDT-M) avant le 30 juin 2022.

 

 

L’arrêté est consultable sur le site internet de la DRIEAT (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports) Ile-de-France : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ designation-et-delimitation-des-zones-vulnerables-r1847.html
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