Lait
92 millions de litres redistribués aux producteurs laitiers normands
Lait
En réunion plénière le 15 novembre, les membres de la Conférence de bassin laitier normand ont rendu leurs avis sur les propositions d’attribution laitière de la campagne 2011/2012. Avis qui permettront au préfet coordonnateur de prendre sa décision finale sur les attributions aux producteurs.
Au travers de 9 936 dossiers éligibles se sont au final 12 700 actifs qui ont été reconnus et pris en compte. (S. Leitenberger)
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S.Leitenberger
La première campagne de redistribution de quotas à l’échelle du bassin laitier normand s’achève. Au printemps, les règles de redistribution de la réserve, ainsi que les critères d’éligibilité des producteurs au sein des 5 départements normands étaient harmonisées. Les représentants de la filière qui siègent à la Conférence de bassin viennent à la mi-novembre de rendre leurs avis sur la redistribution effective des volumes. Une évolution majeure pour la filière laitière vient d’être franchie.
72% des livreurs normands ont déposé une demande
Sur les 10 650 livreurs que dénombrent la Haute et la Basse-Normandie réunies, sans appliquer la transparence GAEC, 7 620 ont déposé un dossier. Pour ces derniers, le dépôt d’une demande d’attribution par chaque associé se traduit par un nombre total de demandeurs de 10 644. 93% d’entre eux sont éligibles à une attribution laitière. Ils ont donc produit au moins 90% de leur référence en moyenne sur les deux dernières campagnes. Ces 9 936 dossiers éligibles représentent 75% du quota laitier régional et un volume de 2.6 milliards de litres. Ces chiffres mettent en évidence le dynamisme des producteurs et de la filière laitière normande.
Un forfait de 3 600 litres pour 12 700 actifs non-salariés
Lors de la définition des règles de redistribution en avril 2011, les représentants de la FRSEA avaient obtenu que l’ensemble des actifs non-salariés soient pris en compte pour la redistribution. Au-delà de la transparence GAEC, les associées d’EARL, les conjoints collaborateurs devaient être pris en compte.
Au travers de 9 936 dossiers éligibles, ce sont au final 12 700 actifs qui ont été reconnus et pris en compte. Un forfait de 3 600 litres leur sera attribué. Ce qui mobilisera un volume total de 45,7 millions de litres. Ces forfaits viendront en complément de la redistribution de 1% de la référence laitière détenue par les 9 936 producteurs au 31 mars 2011. Ils mobiliseont au niveau régional 26,8 millions de litres.
Un forfait de 60 000 litres attribués aux JA
18 millions de litres sont réservés pour permettre les attributions aux JA qui s’installent au sein du bassin laitier normand. Si 175 dossiers ont, à ce jour, été déposés, l’administration prévoit au regard des informations disponibles de traiter par la réserve de bassin environ 230 dossiers sur l’année 2011.
Contractualisation : la FNPL dénonce les “menaces et mensonges” de Lactalis
Dans un courrier interne à son réseau, la FNPL répond aux trois types de “menaces et mensonges” de Lactalis qui fait pression sur les producteurs pour leur faire signer sa deuxième proposition contractuelle. Ainsi, le groupe menace les non-signataires de ne plus garantir leur collecte souligne la FNPL dans sa lettre interne. Il fait aussi pression sur les réfractaires en indiquant qu'il “leur paiera le lait plus tardivement”. Enfin, le dernier argument et “la menace la plus grave” du groupe laitier, selon la FNPL, intervient lors de la cession de l'exploitation. Lactalis se réserve le droit de ne pas prolonger sa relation commerciale avec le repreneur. En clair, cela conditionne la valeur patrimoniale des exploitations des producteurs de lait à la signature d'un contrat. Pour la FNPL, “la rédaction de la clause dite de cessibilité du contrat Lactalis ne donne aucune garantie au producteur de poursuite de l'activité économique avec son repreneur”. Dans ces trois cas de figure, la FNPL indique qu'elle “apportera son soutien juridique aux producteurs”.
72% des livreurs normands ont déposé une demande
Sur les 10 650 livreurs que dénombrent la Haute et la Basse-Normandie réunies, sans appliquer la transparence GAEC, 7 620 ont déposé un dossier. Pour ces derniers, le dépôt d’une demande d’attribution par chaque associé se traduit par un nombre total de demandeurs de 10 644. 93% d’entre eux sont éligibles à une attribution laitière. Ils ont donc produit au moins 90% de leur référence en moyenne sur les deux dernières campagnes. Ces 9 936 dossiers éligibles représentent 75% du quota laitier régional et un volume de 2.6 milliards de litres. Ces chiffres mettent en évidence le dynamisme des producteurs et de la filière laitière normande.
Un forfait de 3 600 litres pour 12 700 actifs non-salariés
Lors de la définition des règles de redistribution en avril 2011, les représentants de la FRSEA avaient obtenu que l’ensemble des actifs non-salariés soient pris en compte pour la redistribution. Au-delà de la transparence GAEC, les associées d’EARL, les conjoints collaborateurs devaient être pris en compte.
Au travers de 9 936 dossiers éligibles, ce sont au final 12 700 actifs qui ont été reconnus et pris en compte. Un forfait de 3 600 litres leur sera attribué. Ce qui mobilisera un volume total de 45,7 millions de litres. Ces forfaits viendront en complément de la redistribution de 1% de la référence laitière détenue par les 9 936 producteurs au 31 mars 2011. Ils mobiliseont au niveau régional 26,8 millions de litres.
Un forfait de 60 000 litres attribués aux JA
18 millions de litres sont réservés pour permettre les attributions aux JA qui s’installent au sein du bassin laitier normand. Si 175 dossiers ont, à ce jour, été déposés, l’administration prévoit au regard des informations disponibles de traiter par la réserve de bassin environ 230 dossiers sur l’année 2011.
Contractualisation : la FNPL dénonce les “menaces et mensonges” de Lactalis
Dans un courrier interne à son réseau, la FNPL répond aux trois types de “menaces et mensonges” de Lactalis qui fait pression sur les producteurs pour leur faire signer sa deuxième proposition contractuelle. Ainsi, le groupe menace les non-signataires de ne plus garantir leur collecte souligne la FNPL dans sa lettre interne. Il fait aussi pression sur les réfractaires en indiquant qu'il “leur paiera le lait plus tardivement”. Enfin, le dernier argument et “la menace la plus grave” du groupe laitier, selon la FNPL, intervient lors de la cession de l'exploitation. Lactalis se réserve le droit de ne pas prolonger sa relation commerciale avec le repreneur. En clair, cela conditionne la valeur patrimoniale des exploitations des producteurs de lait à la signature d'un contrat. Pour la FNPL, “la rédaction de la clause dite de cessibilité du contrat Lactalis ne donne aucune garantie au producteur de poursuite de l'activité économique avec son repreneur”. Dans ces trois cas de figure, la FNPL indique qu'elle “apportera son soutien juridique aux producteurs”.
