Aller au contenu principal

Justice
Affaire du lisier à la DDTM : la juge a rendu son verdict

  Le tribunal de Caen a rendu son verdict, jeudi 10 novembre 2022. L'Etat fait appel.

Jean-Yves Heurtin, Sébastien Debieu et Alain Norbely à la sortie de l’audience du tribunal de grande instance de Caen, en juin 2020. Un expert venait d’être nommé.
© Archives JP

Après sept années passées en justice, le tribunal de Caen a rendu sa décision sur l’affaire du lisier déversé à la DDTM en août 2015. Il condamne Jean-Yves Heurtin, Alain Norbely, Sébastien Debieu, Jacques et Yoan Couepel à verser la somme de 31 500 €. La juge a suivi les préconisations de l’expert, nommé en juin 2020. La somme correspond aux frais de nettoyage et d’expertise. L’État fait appel du jugement. Affaire à suivre.
 

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agriculteur Normand.

Les plus lus

PARTICIPEZ AU JEU SM CAEN - EA GUINGAMP
 Jeu concours "Match à domicile du SM Caen"    
Au tribunal de Caen, Savencia fait appel de sa condamnation
Condamné à verser plus de 26 millions d'euros à l'Association d'organisations de producteurs Sunlait pour non respect du contrat…
Puces tracteurs : A Tinchebray, les moteurs vont ronfler
Pour leur septième édition, dimanche 10 septembre 2023, les Puces tracteurs de Tinchebray-Bocage dans l'Orne ne reçevront pas…
Foire de Lessay : Quelles sont les nouveautés pour 2023 ?
C’est du côté du Foirail  de la Foire de Lessay 2023 dans la Manche que les nouveautés seront les plus nombreuses.
Dans le Calvados, l'ouverture de la chasse a lieu dimanche 17 septembre 2023
La nouvelle saison de la chasse dans le Calvados débutera ce dimanche 17 septembre 2023. L'occasion de faire le point sur la…
[EN IMAGES] Vachement Caen 2023, vachement rôdé
Vachement Caen, vachement convaincant ? L'événement a su en tous cas attirer de nouveau les Caennais, samedi 9 et dimanche 10…
Publicité