Aller au contenu principal

Justice
Affaire du lisier à la DDTM : la juge a rendu son verdict

  Le tribunal de Caen a rendu son verdict, jeudi 10 novembre 2022. L'Etat fait appel.

Jean-Yves Heurtin, Sébastien Debieu et Alain Norbely à la sortie de l’audience du tribunal de grande instance de Caen, en juin 2020. Un expert venait d’être nommé.
© Archives JP

Après sept années passées en justice, le tribunal de Caen a rendu sa décision sur l’affaire du lisier déversé à la DDTM en août 2015. Il condamne Jean-Yves Heurtin, Alain Norbely, Sébastien Debieu, Jacques et Yoan Couepel à verser la somme de 31 500 €. La juge a suivi les préconisations de l’expert, nommé en juin 2020. La somme correspond aux frais de nettoyage et d’expertise. L’État fait appel du jugement. Affaire à suivre.
 

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agriculteur Normand.

Les plus lus

Commémorations : des restrictions de circulation à prévoir le 6 juin 2024
À l'occasion des commémorations du 80e anniversaire du Débarquement, une zone de circulation régulée (ZCR) va être mise en place…
Ghislain Huette (à gauche) et Armand Prod'Homme (à droite)
"JA61, c'est avant tout une équipe"
La relève est assurée. Le lundi 15 avril 2024, Armand Prod'Homme et Ghislain Huette ont été nommés coprésidents du syndicat des…
Le festival de l'élevage revient à l'hippodrome de Vire vendredi 31 mai et samedi 1er juin 2024.
Festival de l'élevage 2024 à Vire : "le concours phare" des Prim'Holsteins en Normandie
La ville de Vire, dans le Calvados, va de nouveau accueillir son festival de l'élevage, vendredi 31 mai et samedi 1er juin…
Hervé Morin veut régionaliser l'accès à l'agrivoltaïsme
Après avoir tapé du poing sur la table sur la "méthanisation", Hervé Morin remet le couvert sur "l'agrivoltaïsme". La Région…
Un projet de voie verte a été porté à connaissance d'exploitants de la Vallée de la Touques, ce qui inquiète l'association pour la protection de l'environnement de la vallée de Saint-Julien-sur-Calonne, zone inondable.
Vallée de la Touques, dans le Calvados : bientôt des cyclistes dans les champs ?
L'Association pour la protection de l'environnement de la vallée de Saint-Julien-sur-Calonne, dans le Calvados, est sur le pied…
Yvonne Mancel, entourée de son fils, Jacques, sa belle-fille, Christine et sa petite-fille, Barbara.
À 103 ans, Yvonne Paris se souvient de la drôle de guerre
À 103 ans, Yvonne Paris fait partie des témoins précieux de cette Seconde Guerre mondiale. Dans les moindres détails, elle se…
Publicité