Justice
Affaire du lisier à la DDTM : la juge a rendu son verdict
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Le tribunal de Caen a rendu son verdict, jeudi 10 novembre 2022. L'Etat fait appel.
Le tribunal de Caen a rendu son verdict, jeudi 10 novembre 2022. L'Etat fait appel.
Jean-Yves Heurtin, Sébastien Debieu et Alain Norbely à la sortie de l’audience du tribunal de grande instance de Caen, en juin 2020. Un expert venait d’être nommé.
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Archives JP
Après sept années passées en justice, le tribunal de Caen a rendu sa décision sur l’affaire du lisier déversé à la DDTM en août 2015. Il condamne Jean-Yves Heurtin, Alain Norbely, Sébastien Debieu, Jacques et Yoan Couepel à verser la somme de 31 500 €. La juge a suivi les préconisations de l’expert, nommé en juin 2020. La somme correspond aux frais de nettoyage et d’expertise. L’État fait appel du jugement. Affaire à suivre.
