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Toute l'actualité de la catégorie Justice

Soupçons de fraude sur la côte ouest
Depuis quelques jours, une dizaine de producteurs de la côte ouest sont visés par une enquête. Ils sont…
La magistrate nomme un expert de la cour d’appel de Caen
Jeudi 11 juin 2020, Sébastien Debieu, Jean-Yves Heurtin, Alain Norbely, Jacques et Yoan Couepel avaient de…
Plus d'une quarantaine de personnes sont venues apporter leur soutien aux cinq agriculteurs, jeudi 13 février 2020 au tribunal de grande instance de Caen.
Au tribunal de grande instance de Caen, « on rejoue le match pour du beurre »
Jeudi 13 février 2020, Sébastien Debieu, Jean-Yves Heurtin, Alain Norbely, Jacques et Yoan Couepel étaient de…
Si la justice suit le réquisitoire, c’est l’équivalent de 400 vaches allaitantes qu’il faudra vendre pour payer la sentence. Selon sa quote-part, « je vends mon troupeau », lâche Sébastien Debieu. Et après ?  DR
Juridique : une épée de Damoclès à 680 000 e
Jeudi 13 février prochain, cinq agriculteurs du Calvados feront à nouveau face à la justice en audience…
«Jean-Yves, Alain, Gœffrey, Sébastien, Jacques et Yohann sont devant la barre aujourd’hui mais c’est un mauvais concours de circonstances, cela aurait pu être n’importe lequel d’entre-nous», a rappelé Christophe Macé, président de la FDSEA.
Justice : une détresse entendue
«Le tribunal a entendu la détresse des producteurs», a estimé Christophe Macé (président de la FDSEA) à l’…
Patrice Lepainteur et Nicolas Declomesnil en discussion avec l’avocate des deux syndicats. La FDSEA et les Jeunes Agriculteurs communiqueront sur un éventuel appel la semaine prochaine.  (DR)
4 à 6 mois de prison avec sursis pour les agriculteurs du Calvados
Le président du tribunal de grande instance de Caen a donné son délibéré, jeudi 7 juillet. Suite aux…
JUSTICE: 10 agriculteurs à la barre
Suite à la manifestation d’août dernier, 10 agriculteurs comparaissaient mardi devant le tribunal…
Dominique Mandouze, directeur de la DDTM (au centre) reçoit les recours des producteurs manchois déposés par la FDSEA.
“Jeunes bovins, l’aide doit être maintenue”
La suppression de l’aide à l’engraissement pour les JB met en colère les producteurs. Vendredi dernier, une…
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