Affaire du lisier déversé à la DDTM en 2015
Au tribunal de grande instance de Caen, « on rejoue le match pour du beurre »
Jeudi 13 février 2020, Sébastien Debieu, Jean-Yves Heurtin, Alain Norbely, Jacques et Yoan Couepel étaient de nouveau appelés au tribunal de grande instance de Caen, à la suite de la dégradation des locaux de la direction départementale des territoires et de la mer, en août 2015. L’État leur réclame 687 000 €. Plus de 40 personnes étaient présentes en soutien. Délibéré le 11 juin 2020.
Jeudi 13 février 2020, Sébastien Debieu, Jean-Yves Heurtin, Alain Norbely, Jacques et Yoan Couepel étaient de nouveau appelés au tribunal de grande instance de Caen, à la suite de la dégradation des locaux de la direction départementale des territoires et de la mer, en août 2015. L’État leur réclame 687 000 €. Plus de 40 personnes étaient présentes en soutien. Délibéré le 11 juin 2020.
Bis repetita dans la salle d’audience n°2 du tribunal de grande instance de Caen. Jeudi 13 février 2020, Guillaume Valat, avocat des prévenus et Jérémie Pajeot, avocat de l’agent judiciaire d’État, reviennent plaider. Le premier défend au civil cinq agriculteurs : Sébastien Debieu, Jean-Yves Heurtin, Alain Norbely, Jacques et Yoan Couepel. Le second demande à ce qu’ils soient condamnés à verser 687 000 € à l’État, à la suite de la dégradation des locaux de la DDTM en août 2015. Bis repetita, car la magistrate a déjà entendu les réquisitoires des avocats en février 2019. Et décidé une mise en délibéré pour avril de la même année. Un premier report est annoncé pour juin. Puis un second pour septembre, puis un troisième pour novembre avec changement de magistrat. Le quatrième report amène à ce jeudi 13 février 2020, de retour avec la magistrate de départ.
Sans objectivité
Maîtres Guillaume Valat et Jérémie Pajeot ont donc défendu leurs positions presque un an jour pour jour après leurs premières plaidoiries sur le dossier. « On rejoue le match pour du beurre », annonce la magistrate, qui attend de leur part des observations rapides et non une conférence sur le principe d’indemnisation des préjudices. Pendant à peine une dizaine de minutes chacun, les avocats ont rappelé leurs arguments. « Un organisme privé a chiffré à 800 000 € une enveloppe de travaux. Après réalisation, les travaux ont coûté 687 000 €. À aucun moment une pression n'est mise sur les agriculteurs ou sur le syndicalisme », assure maître Jérémie Pajeot, qui demande que l’ensemble des 687 000 € soient remboursés. Maitre Guillaume Valat conteste le « chiffrage du préjudice » établi « sans expertise judiciaire. On ne peut pas se produire une preuve à soi-même. Le document est dénué d’objectivité. 687 000 €, c'est le coût de la rénovation complète de la DDTM, comme si elle avait été rasée ». Il demande le débouté. l'épisode judiciaire au long cours n'est pas clos. La magistrate a annoncé un délibéré le 11 juin 2020. Suite au prochain épisode.
