Affaire du lisier déversé à la DDTM en 2015
JUSTICE: 10 agriculteurs à la barre
Suite à la manifestation d’août dernier, 10 agriculteurs comparaissaient mardi devant le tribunal correctionnel de Caen. Parmi eux : le président et le secrétaire général de la FDSEA du Calvados de l’époque. Pour l’ensemble des prévenus, le parquet a requis des peines allant de 6 à 10 mois de prison avec sursis. Le jugement a été mis en délibéré. Le verdict est attendu le 7 juillet prochain.
Suite à la manifestation d’août dernier, 10 agriculteurs comparaissaient mardi devant le tribunal correctionnel de Caen. Parmi eux : le président et le secrétaire général de la FDSEA du Calvados de l’époque. Pour l’ensemble des prévenus, le parquet a requis des peines allant de 6 à 10 mois de prison avec sursis. Le jugement a été mis en délibéré. Le verdict est attendu le 7 juillet prochain.
Mardi 31 mai 2016, l’audience se déroule calmement au tribunal correctionnel de Caen. À l’extérieur de l’édifice, les agriculteurs manifestent pacifiquement leur soutien aux 10 prévenus. Le président du tribunal a d’ailleurs salué la sérénité des débats. Des dégradations, des extorsions ou des tentatives d’extorsions sont reprochées. Un exploitant est aussi mis en cause pour menaces verbales sur une policière. À partir de 8 h 30, ils se succèdent à la barre. “Vos casiers sont vierges, vous n’êtes pas des délinquants”, indique le président du tribunal. Mais, ce dernier cherche les responsabilités. “Qui donne les ordres ? Qui se cache derrière le “on” ? Vous savez si c’est Pierre, Paul ou Jacques qui a demandé d’ouvrir la vanne ?”
Qui est le chef ?
La lecture du procès-verbal rappelle la position de Patrice Lepainteur. Pour le président du syndicat depuis septembre, “l’ensemble des dégradations est sous la responsabilité de la FDSEA et des JA qui ont appelé les agriculteurs à manifester. Ces débordements sont cependant des dégâts non prévus. La FDSEA veut des manifestations dans le respect des biens et des personnes”. Cette vision ne suffit pas au président du tribunal qui cherche “le chef”. Les prévenus doivent répondre d’extorsion et de tentative d’extorsion. Ces accusations sont liées au Monoprix. L’été dernier, des denrées alimentaires ont bien été sollicitées par les agriculteurs. La requête a finalement été acceptée par le responsable du Supermarché. Trop tard, les bennes étaient déjà en route. Le refus de la direction a poussé les exploitants à bloquer les accès du magasin. L’extorsion semble caractérisée selon le président. Là encore, le tribunal veut savoir qui a exigé de la nourriture.
L’audience se poursuit avec les dégâts de la DDTM. L’agriculteur, qui menait la tonne à lisier, indique à la barre : “c’était une action collective sous la direction de la FDSEA. Le but était de remplir un bassin de rétention, mais ça s’est infiltré. Quand nous avons commencé à vider, la porte de la DDTM était fermée”. Et les débats n’ont pas permis de définir qui a placé le caillou permettant l’ouverture de la porte et le déversement de lisier dans le bâtiment.
L’orage en plus du lisier ?
À l’époque, le syndicat souhaitait alerter l’administration sur la nouvelle charge que représentait le stockage des effluents. “J’étais persuadé que les portes et la façade étaient étanches”, indique Sébastien Debieu. Devant le tribunal, l’ancien secrétaire général de la FDSEA 14 se montre combatif. Il insiste sur le contexte économique et se présente en porte-parole d’une action collective mal maîtrisée. “Les personnes qui prenaient des photos ne sont pas venues me prévenir que du lisier rentrait à l’intérieur du bâtiment. Ce n’était pas du tout prévu”. Et de poursuivre : “Monsieur le juge, vous dites que le lisier est rentré par les bouches d’aération. Si le lisier assez épais a pu pénétrer, les violents orages de l’avant veille ont pu aussi causer des dégâts”. De son côté, Jean-Yves Heurtin ne se désolidarise pas de l’action. “Mais l’encadrement est réalisé par le secrétaire général. Je n’ai pas tout vérifié”.Notamment l’étanchéité du bassin de rétention...
Beaucoup de floues
L’avocate des agriculteurs pointe des flottements et des incohérences dans le dossier. “Je ne connais pas de manifestations sans infractions. Certaines mobilisations sont autrement plus violentes. Sans l’épisode de la DDTM, je ne sais pas s’il y aurait eu une audience”. Le flou qui entoure une action collective est également pointé du doigt. “La coaction a ses limites. Il ne suffit pas d’être là les bras ballants. Il faut y contribuer. Ce n’est pas parce qu’il y a 10 prévenus qu’on doit faire un package”. Elle demande notamment que l’extorsion ne soit pas retenue en l’absence de remise de marchandise. L’avocate sollicite la relaxe pour tous les prévenus, dont Jean-Yves Heurtin et Sébastien Debieu. “La dégradation ne peut pas être constituée par une complicité de dégradation. Il n’y a rien dans le dossier”. Le verdict sera donné le 7 juillet prochain. Reste la question des indemnisations. Elle sera jugée ultérieurement en audience civile.
