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Juridique : une épée de Damoclès à 680 000 e

Jeudi 13 février prochain, cinq agriculteurs du Calvados feront à nouveau face à la justice en audience civile. Suite au déversement de lisier devant la DDTM en août 2015 dans le cadre de manifestations syndicales, ils risquent 680 000 e de dommages et intérêts.

Si la justice suit le réquisitoire, c’est l’équivalent de 400 vaches allaitantes qu’il faudra vendre pour payer la sentence. Selon sa quote-part, « je vends mon troupeau », lâche Sébastien Debieu. Et après ?  DR
Si la justice suit le réquisitoire, c’est l’équivalent de 400 vaches allaitantes qu’il faudra vendre pour payer la sentence. Selon sa quote-part, « je vends mon troupeau », lâche Sébastien Debieu. Et après ? DR
© TG

A ceux qui pensaient que les suites juridiques des actions syndicales estivales menées par la FDSEA et JA du Calvados en 2015 avaient trouvé leur épilogue, il n’en est rien. Au pénal, dix agriculteurs avaient écopé de peines allant de 4 à 6 mois de prison avec sursis en juillet 2016. Mais, depuis 4 ans, l’audience au civil traine en longueur.

De report en report
L’affaire a pourtant été examinée le 28 février 2019 avec mise en délibéré en avril de la même année. Mais c’était sans compter sur la surcharge de travail des juges. Premier report pour juin. Deuxième report pour septembre. Troisième report pour novembre. Quatrième report pour le 13 février prochain mais avec, à la clé, un changement de juge. La procédure ne repartira pas de zéro mais fera quand même un sacré bond en arrière.
Sébastien Debieu, Jean-Yves Heurtin, Alain Norbely, Jacques et Yoan Couepel ne seront donc pas encore fixés sur leur sort à la veille de la Saint-Valentin 2020, presque cinq ans après les faits. Sur leur tête, pointe une sanction financière de 680 000 e. C’est ce que réclame l’Etat. Le temps joue-t-il en leur faveur ? Le combat mené par les Gilets Jaunes avec leurs dégâts, privés ou publics, est passé par là. Les millions d’euros perdus par la SNCF suite aux débrayages de cheminots, avec pour réponse une prime aux non grévistes, aussi. Même les avocats y vont de leur mouvement d’humeur en jetant à terre leur robe.

Un retour à la raison
Ce retour à la raison, Sébastien, Jean-Yves, Alain, Jacques et Yoan aimeraient y croire. En attendant, ils espèrent le soutien de la profession dans toutes ses composantes mais aussi de la classe politique si prompte à émettre un avis sur n’importe quelle question agricole. Dans le cas contraire, c’est quasiment la clé sous la porte. Sébastien Debieu a fait les comptes. 680 000 e, c’est 400 vaches allaitantes qu’il faudra vendre pour payer la sentence, 80 bêtes selon sa quote-part. « Je vends mon troupeau », lâche-t-il.
Et après ?

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