4 à 6 mois de prison avec sursis pour les agriculteurs du Calvados
Le président du tribunal de grande instance de Caen a donné son délibéré, jeudi 7 juillet. Suite aux dégradations commises lors des manifestations d’août dernier à la DDTM, 10 agriculteurs ont été condamnés à des peines de 4 à 6 mois de prison avec sursis. Si les prévenus sont reconnus coupables de dégradation, ils sont relaxés pour les plaintes d’extorsion.
Le président du tribunal de grande instance de Caen a donné son délibéré, jeudi 7 juillet. Suite aux dégradations commises lors des manifestations d’août dernier à la DDTM, 10 agriculteurs ont été condamnés à des peines de 4 à 6 mois de prison avec sursis. Si les prévenus sont reconnus coupables de dégradation, ils sont relaxés pour les plaintes d’extorsion.
llll Le délibéré est tombé jeudi 7 juillet. Les 10 agriculteurs sont condamnés à des peines comprises entre 4 et 6 mois de prison avec sursis. Le tribunal n’a pas totalement suivi les réquisitions du tribunal qui demandait 6 à 10 mois avec sursis. Monoprix avait également attaqué pour tentative d’extorsion. Mais, les accusés ont été relaxés. En revanche, un des prévenus est condamné à verser 300 € de dommages et intérêts pour menaces verbales sur une policière.
10 jours pour faire éventuellement appel
Pour la lecture du délibéré, aucun des accusés n’y a assisté. Ils étaient représentés par leur avocate, ainsi que Patrice Lepainteur (président de la FDSEA 14) et Nicolas Declomensil (président des Jeunes Agriculteurs).
Ils ont 10 jours pour faire appel de cette décision. En début de semaine prochaine, tous se réuniront avec leur avocate et les syndicats pour trancher.
A la sortie de la salle d’audience, Patrice Lepainteur estimait que “le tribunal, à travers les peines prononcées, a reconnu que les manifestations étaient légitimes. Le monde agricole subit une crise sans précédent. La situation des éleveurs est catastrophique”. Mais pas question pour le président de la FDSEA de parler de clémence.
“Nous avons tous
des responsabilités”
L’ensemble des peines varie selon les agriculteurs. Jean-Yves Heurtin et Sébastien Debieu, respectivement président et secrétaire général de la FDSEA 14 à l’époque des faits, écopent de 6 mois avec sursis. “L’action a été menée à l’appel de la FDSEA et des JA. Les deux responsables ont la même peine, car nous avons tous collectivement des responsabilités. C’est également mon cas(...). Je crois que la justice a voulu mettre un avertissement. Pour que les manifestations soient organisées au mieux et éviter les débordements. Contester oui, dégrader non ! Cependant, je rappelle que les dégradations n’étaient absolument pas voulues. Les prévenus les ont regrettées”, rappelle Patrice Lepainteur.
Les deux syndicats ne s’interdisent donc pas d’organiser de nouvelles manifestations, dans le respect des biens et des personnes.
Chiffrage du préjudice : audience civile en janvier prochain
Au-delà d’un possible appel, l’affaire n’est pas terminée. Les éventuels dommages et intérêts seront évoqués lors d’une audience civile. Cette dernière est programmée le 26 janvier 2017. Le préjudice oscillerait aux alentours des 700 000 €. Le montant n’apparaît pas clairement établi. Les syndicats maintiennent leur soutien pour la suite judiciaire. Un nouveau travail juridique débute. La FDSEA et les Jeunes Agriculteurs veulent s’appuyer sur des pièces officielles. “Pour l’instant, elles sont loin d’être toutes présentes. Les dégradations doivent faire l’objet d’un constat officiel”. Selon la FDSEA, L’administration avait prévu la rénovation de 3 bâtiments avant les dégradations. “Je rappelle également que le 12 août, un orage violent s’est abattu sur Caen. Le 14 août jour de la manifestation, des trappes auraient permis au lisier de s’infiltrer dans le sous-sol de la DDTM. Enfin le 16 août, un nettoyage au Karcher a été réalisé. Et là, les trappes n’auraient rien laissé passer ?”, s’interroge Patrice Lepainteur.
