Affaire de la DDTM
La magistrate nomme un expert de la cour d’appel de Caen
Jeudi 11 juin 2020, Sébastien Debieu, Jean-Yves Heurtin, Alain Norbely, Jacques et Yoan Couepel avaient de rendez-vous au tribunal de grande instance de Caen. L’État leur réclame au civil 687 000 € pour la dégradation des locaux de la direction départementale des territoires et de la mer, en août 2015. Le délibéré devait être rendu. La juge a nommé un expert pour évaluer le montant des préjudices dus à la manifestation. Une nouvelle audience est fixée en mars 2021.
Sébastien Debieu, Jean-Yves Heurtin, Alain Norbely, Jacques et Yoan Couepel devaient être fixés sur leur sort, jeudi 11 juin 2020, au tribunal de grande instance de Caen. Les cinq agriculteurs sont jugés au civil pour la dégradation des locaux de la DDTM, en août 2015. L’agent judiciaire de l’État réclame près de 700 000 € de réparation aux exploitants. Dans la salle, Jean-Yves Heurtin, Alain Norbely et Sébastien Debieu attendent, masqués, Covid oblige, le verdict. « L’affaire n’est toujours pas finie, reprend la juge après dix minutes d’énoncé de dossiers. J’ai ordonné une expertise à Jean-Marc Brunel, expert inscrit sur la liste des experts de la cour d’appel de Caen. » Un deuxième expert est aussi cité en remplacement si besoin.
Analyse et expertise en vue
La magistrate semble avoir entendu le réquisitoire de maître Guillaume Valat. Il avait, le 13 février lors de la dernière audience, contesté le « chiffrage du préjudice » établi « sans expertise judiciaire. On ne peut pas se produire une preuve à soi-même. Le document est dénué d’objectivité. 687 000 €, c'est le coût de la rénovation complète de la DDTM », avait-il plaidé. L’expert a pour missions de prendre connaissance de l’ensemble des marchés locaux de la DDTM en cours au 14 août 2015, des travaux étant engagés avant l’action syndicale. Il devra décrire les dégradations sur l’immeuble et ses abords. Décrire les opérations de nettoyage. Distinguer celles prévues de celles réalisées en raison des dégradations. Préciser les travaux en lien direct avec les dégradations et les montants. Un rapport détaillé devra être remis au juge dans les six mois de sa saisine. « Cela permettra de mettre en avant les travaux engagés par la manifestation », approuve Sébastien Debieu, qui regrette qu’il n’y ait pas eu de constat d’huissier à l’époque. « Une analyse et une expertise donneront de la cohérence au dossier », souffle aussi Jean-Yves Heurtin à l’issue de l’audience. La magistrate donne rendez-vous le 11 mars 2021 pour discuter du contenu de l’expertise. Cette affaire, qui dure depuis déjà cinq ans, repart pour une année. Minimum.
