Aller au contenu principal

Affaire de la DDTM
La magistrate nomme un expert de la cour d’appel de Caen

Jeudi 11 juin 2020, Sébastien Debieu, Jean-Yves Heurtin, Alain Norbely, Jacques et Yoan Couepel avaient de rendez-vous au tribunal de grande instance de Caen. L’État leur réclame au civil 687 000 € pour la dégradation des locaux de la direction départementale des territoires et de la mer, en août 2015. Le délibéré devait être rendu. La juge a nommé un expert pour évaluer le montant des préjudices dus à la manifestation. Une nouvelle audience est fixée en mars 2021.

Sébastien Debieu, Jean-Yves Heurtin, Alain Norbely, Jacques et Yoan Couepel devaient être fixés sur leur sort, jeudi 11 juin 2020, au tribunal de grande instance de Caen. Les cinq agriculteurs sont jugés au civil pour la dégradation des locaux de la DDTM, en août 2015. L’agent judiciaire de l’État réclame près de 700 000 € de réparation aux exploitants. Dans la salle, Jean-Yves Heurtin, Alain Norbely et Sébastien Debieu attendent, masqués, Covid oblige, le verdict. « L’affaire n’est toujours pas finie, reprend la juge après dix minutes d’énoncé de dossiers. J’ai ordonné une expertise à Jean-Marc Brunel, expert inscrit sur la liste des experts de la cour d’appel de Caen. » Un deuxième expert est aussi cité en remplacement si besoin.

Analyse et expertise en vue

La magistrate semble avoir entendu le réquisitoire de maître Guillaume Valat. Il avait, le 13 février lors de la dernière audience, contesté le « chiffrage du préjudice » établi « sans expertise judiciaire. On ne peut pas se produire une preuve à soi-même. Le document est dénué d’objectivité. 687 000 €, c'est le coût de la rénovation complète de la DDTM », avait-il plaidé. L’expert a pour missions de prendre connaissance de l’ensemble des marchés locaux de la DDTM en cours au 14 août 2015, des travaux étant engagés avant l’action syndicale. Il devra décrire les dégradations sur l’immeuble et ses abords. Décrire les opérations de nettoyage. Distinguer celles prévues de celles réalisées en raison des dégradations. Préciser les travaux en lien direct avec les dégradations et les montants. Un rapport détaillé devra être remis au juge dans les six mois de sa saisine. « Cela permettra de mettre en avant les travaux engagés par la manifestation », approuve Sébastien Debieu, qui regrette qu’il n’y ait pas eu de constat d’huissier à l’époque. « Une analyse et une expertise donneront de la cohérence au dossier », souffle aussi Jean-Yves Heurtin à l’issue de l’audience. La magistrate donne rendez-vous le 11 mars 2021 pour discuter du contenu de l’expertise. Cette affaire, qui dure depuis déjà cinq ans, repart pour une année. Minimum.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agriculteur Normand.

Les plus lus

Silphie culture
Des éleveurs séduits par la silphie testent la nouvelle culture
La silphie est une culture pérenne, implantée pour une quinzaine d’années. La plante est utilisée dans les Vosges surtout pour la…
Léonie Angot-Hastain, maire de Saint-Manvieu-Norrey, 3e sur la liste calvadosienne ; Frédéric Moreau, exploitant à Mouen ; Stéphanie Yon-Courtin (ex-LR), tête de liste LREM dans le Calvados avec Laurent Bonnaterre ; David Hastain, agriculteur à Saint-Manvieu-Norrey ; Sébastien Binet, agriculteur maire de Versainville, 8e sur la liste calvadosienne.
Dans le Calvados, la candidate LREM ne veut pas opposer les sujets
La députée européenne, ancienne maire de Saint-Contest et colistière de Laurent Bonnaterre aux élections régionales, Stéphanie…
SERVICE REMPLACEMENT 61
Les agents de remplacement de l’Orne à l’honneur
La fédération départementale des services de remplacement de l’Orne a organisé, pour la 3e  année consécutive, une journée dédiée…
SIP DEMONSTRATION FAUCHEUSE
VIDEO. La plus large faucheuse du monde en démonstration en Normandie
La Silvercut Disc 1500 T (de marque SIP) est la faucheuse la plus large au monde avec 15 mètres de travail. Il en existe une…
VIDEO. Des silos en préfa modulables, à monter soi-même
Mickaël Féret est à la tête d’une société ornaise de fabrique d’éléments en bétons destinés, notamment, au stockage agricole. De…
PANNEAUX ELECTIONS
Régionales : les têtes de listes ont passé leur oral agricole
FRSEA, JA et Chambre régionale d’agriculture de Normandie ont, lundi dernier, invité les têtes de listes aux régionales (ou leur…
Publicité