Aller au contenu principal

Affaire du lisier déversé à la DDTM en 2015
La magistrate nomme un expert de la cour d’appel de Caen

Jeudi 11 juin 2020, Sébastien Debieu, Jean-Yves Heurtin, Alain Norbely, Jacques et Yoan Couepel avaient de rendez-vous au tribunal de grande instance de Caen. L’État leur réclame au civil 687 000 € pour la dégradation des locaux de la direction départementale des territoires et de la mer, en août 2015. Le délibéré devait être rendu. La juge a nommé un expert pour évaluer le montant des préjudices dus à la manifestation. Une nouvelle audience est fixée en mars 2021.

Sébastien Debieu, Jean-Yves Heurtin, Alain Norbely, Jacques et Yoan Couepel devaient être fixés sur leur sort, jeudi 11 juin 2020, au tribunal de grande instance de Caen. Les cinq agriculteurs sont jugés au civil pour la dégradation des locaux de la DDTM, en août 2015. L’agent judiciaire de l’État réclame près de 700 000 € de réparation aux exploitants. Dans la salle, Jean-Yves Heurtin, Alain Norbely et Sébastien Debieu attendent, masqués, Covid oblige, le verdict. « L’affaire n’est toujours pas finie, reprend la juge après dix minutes d’énoncé de dossiers. J’ai ordonné une expertise à Jean-Marc Brunel, expert inscrit sur la liste des experts de la cour d’appel de Caen. » Un deuxième expert est aussi cité en remplacement si besoin.

Analyse et expertise en vue

La magistrate semble avoir entendu le réquisitoire de maître Guillaume Valat. Il avait, le 13 février lors de la dernière audience, contesté le « chiffrage du préjudice » établi « sans expertise judiciaire. On ne peut pas se produire une preuve à soi-même. Le document est dénué d’objectivité. 687 000 €, c'est le coût de la rénovation complète de la DDTM », avait-il plaidé. L’expert a pour missions de prendre connaissance de l’ensemble des marchés locaux de la DDTM en cours au 14 août 2015, des travaux étant engagés avant l’action syndicale. Il devra décrire les dégradations sur l’immeuble et ses abords. Décrire les opérations de nettoyage. Distinguer celles prévues de celles réalisées en raison des dégradations. Préciser les travaux en lien direct avec les dégradations et les montants. Un rapport détaillé devra être remis au juge dans les six mois de sa saisine. « Cela permettra de mettre en avant les travaux engagés par la manifestation », approuve Sébastien Debieu, qui regrette qu’il n’y ait pas eu de constat d’huissier à l’époque. « Une analyse et une expertise donneront de la cohérence au dossier », souffle aussi Jean-Yves Heurtin à l’issue de l’audience. La magistrate donne rendez-vous le 11 mars 2021 pour discuter du contenu de l’expertise. Cette affaire, qui dure depuis déjà cinq ans, repart pour une année. Minimum.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agriculteur Normand.

Les plus lus

Pascal Le Brun a été entendu par les adhérents des sections lait de la FDSEA et JA, représentées par Ludovic Blin, Edouard Cuquemelle et Luc Chardine.
FDSEA et JA interpellent Pascal Le Brun d'Agrial
Le 11 avril dernier, une cinquantaine d'adhérents des sections lait de la FDSEA et des JA ont rencontré Pascal Le Brun d'…
Ghislain Huette (à gauche) et Armand Prod'Homme (à droite)
"JA61, c'est avant tout une équipe"
La relève est assurée. Le lundi 15 avril 2024, Armand Prod'Homme et Ghislain Huette ont été nommés coprésidents du syndicat des…
Philippe Chesnay cultive sur 54 ha en bio du colza, de l'avoine et du trèfle principalement.
Aides de la PAC : ça ne passe toujours pas
Philippe Chesnay, agriculteur en grandes cultures, est toujours en attente d'une aide de 300 euros, qui devait lui être versée…
Le festival de l'élevage revient à l'hippodrome de Vire vendredi 31 mai et samedi 1er juin 2024.
Festival de l'élevage 2024 à Vire : "le concours phare" des Prim'Holsteins en Normandie
La ville de Vire, dans le Calvados, va de nouveau accueillir son festival de l'élevage, vendredi 31 mai et samedi 1er juin…
A Bretteville-sur-Ay, Charlène et Thomas Lebreuilly, maraichers bio, ont échangé avec le premier ministre, Gabriel Attal, en présence des responsables agricoles de la Manche.
Gabriel Attal, Premier ministre dans la Manche : "L'agriculture est une force et une chance"
Le Premier ministre, Gabriel Attal, s'est déplacé dans la Manche, samedi 27 avril, en débutant par la Foire aux bulots de…
Un projet de voie verte a été porté à connaissance d'exploitants de la Vallée de la Touques, ce qui inquiète l'association pour la protection de l'environnement de la vallée de Saint-Julien-sur-Calonne, zone inondable.
Vallée de la Touques, dans le Calvados : bientôt des cyclistes dans les champs ?
L'Association pour la protection de l'environnement de la vallée de Saint-Julien-sur-Calonne, dans le Calvados, est sur le pied…
Publicité