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Agriculteurs en difficulté : une réunion d’information à Sées

Ils étaient peu à avoir fait le déplacement lundi 16 mai 2022, dans l’amphithéâtre du lycée agricole de Sées. Environ vingt agriculteurs ont assisté à la réunion d’information organisée par le Conseil départemental de l’accès au droit de l’Orne (CDAD 61), au sujet des solutions possibles (juridiques ou non) pour faire face à des difficultés financières. Des professionnels tels que des magistrats, des avocats, des conseillers de gestion, la MSA ou encore des associations ont participé pour présenter les procédures et dispositifs à la portée des exploitants et répondre à leurs questions. Des étudiants du lycée agricole de Sées ont également assisté à la rencontre, à titre pédagogique.

Une boîte à outils

L’objectif de la rencontre consistait à informer les agriculteurs locaux de « leur droit en cas de difficultés financières » et démystifier les procédures judiciaires, précise le CDAD 61. Bon nombre d’entrepreneurs ont tendance à rester seuls face aux problèmes, qui résultent bien souvent d’une « croissance trop rapide ou mal maîtrisée, mais aussi de plus en plus, de problèmes d’entente entre associés », confie Maître Lemée, mandataire judiciaire. Une analogie avec le monde médical a alors servi de fil conducteur pour la réunion. « Quand on est malade, il vaut mieux éviter de se soigner soi-même. C’est le rôle de l’avocat que d’être formé aux premiers secours et de jouer l’amortisseur avec les associations notamment », prolonge-t-il.

Les procédures non judiciaires

Dans un premier temps, les spécialistes ont décrit à l’audience les « procédures hors circuits judiciaires ». Le règlement amiable agricole peut en effet être « un moyen de gestion comme un autre », explique Maître Lemée. Il peut permettre, avec l’accompagnement d’un avocat, d’un conciliateur ou d’une association, de régler les mésententes avec les créanciers et de trouver des accords à l’amiable. A ce stade, il s’agit avant tout de préventif et de procédure confidentielle. A ce titre, les dispositifs tels que l’Aide à la relance des exploitations agricoles (Area) - jusqu’à 10 000 € - ou la cellule AgriAide ont aussi été abordés. Hélène Pedreira, responsable de la cellule et de l’antenne Plaines Auge de la Chambre d’agriculture de l’Orne, a rappelé qu’AgriAide traite environ 60 dossiers par an, dont vingt nouveaux en 2021. La majorité des accompagnements - gratuits -, 60 %, concerne des exploitations laitières, quand 17 % sont consacrés aux éleveurs de vaches allaitantes et 15 % pour les céréales. « Dès les premières faiblesses, manifestez-vous », alerte-t-elle. Axelle Pilon, de Solidarité paysans insiste elle aussi : « on rentre vite dans une spirale où l’on n’arrive plus à faire face. » L’association accompagne 29 agriculteurs dans l’Orne et 162 sur toute l’ex Basse-Normandie.

Aménagements financiers

L’aménagement du recouvrement des cotisations peut également être une solution, en lien avec la MSA, qui peut accompagner l’exploitant pour moduler les appels de cotisations, les échéanciers de paiements ou prendre en charge partiellement certaines factures, à condition de cotiser au régime, d’être à jour de ses impôts et de justifier de l’impossibilité de régler les cotisations dans les délais prescrits, comme l’a indiqué Nicolas Jamoteau, responsable de recouvrement contentieux de la MSA. « L’agriculteur ne doit pas attendre qu’on lui dise de faire quelque chose […] les enjeux sont grands », appuie Gwénolé Ploux, président du tribunal judiciaire d’Argentan.

Les procédures judiciaires

La sauvegarde vise à « faciliter la réorganisation de l’entreprise, afin de permettre la poursuite de l’activité », explique Thierry François, administrateur judiciaire. Elle permet un gel des dettes pendant six mois, le tout sans être en cessation des paiements. Autrement, il faut passer par un redressement judiciaire. « Il faut avoir l’humilité de se dire : ‘j’ai besoin d’aide’. » Ces procédures, si elles peuvent faire peur, sont néanmoins des solutions pour préserver, à terme, son foncier. La liquidation judiciaire intervient en dernier recours, mais ne doit pas être vue comme une fatalité, mais plutôt comme une manière de rebondir et de se poser les bonnes questions sur la poursuite de l’activité de l’entreprise ou non, insistent les professionnels.