Aller au contenu principal

Changement de régime matrimonial

Changement de régime matrimonial

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Aux termes d'un acte reçu par Maître Virginie GUIMIER-MENARD, Notaire à PARIS (75017) 6 rue Biot, le 08 avril 2026. Monsieur Philippe Maurice Raphaël CAZES, commercial director, demeurant à DUSSELDORF (40237) (ALLEMAGNE) Hebbelstrasse 24 et Madame Nadia BEN NAIM, sans profession, demeurant à DUSSELDORF (40237) rue Hebbelstrasse 24 Monsieur est né à PUTEAUX (92800) le 5 avril 1967, Madame est née à TANGER (MAROC) le 6 mai 1966. Mariés à la mairie de NANTES (44000) le 4 juin 1994 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité Française. Madame est de nationalité Française. Non résidents au sens de la réglementation fiscale. Ont déclaré conjointement convenir, dans l’intérêt de leur famille, de changer entièrement de régime matrimonial et d’adopter le régime de la communauté universelle. Les époux seront domiciliés pour les besoins de la publicité légale à LA HAGUE (50440), 8 Le Val Es Cochard, Vasteville. Pour la validité des oppositions, domicile est élu en l'Etude de Maître Virginie GUIMIER-MENARD, 6 rue Biot à PARIS (17e) dans les trois mois de la présente publication.

Publicité