Aller au contenu principal

Eleveur en difficulté : une peine foncièrement double

La saisie de terres d’agriculteurs en difficultés peut mener à des dérives. Dans le Calvados, un liquidateur a vendu des terres à un prix nettement inférieur au marché. Les créanciers sont remboursés, mais l’agriculteur peut se sentir floué.

Lorsque des terres sont en vente, la concurrence est traditionnellement rude. Dans le Calvados, une vente est pourtant passée inaperçue dans un premier temps. Parmi les conséquences de la crise agricole actuelle, des exploitants en situation financière désespérée subissent de la part des organismes bancaires des opérations de saisie judiciaire.

Un hectare à moins de 3 000 €
14 hectares ont ainsi été vendus aux enchères. Selon nos sources, les terres ont été adjugées moins de 3 000 euros. Cette terre est pourtant estimée à 8 000 € minimum. La somme récoltée a remboursé la dette de l’agriculteur. À ce tarif, la vente semble s’être déroulée avec une faible publicité. D’ailleurs, les 14 ha concernés n’ont pas été acquis par un agriculteur. “Dans le cadre de cette procédure, des terres saisies ont été proposées à la vente par le liquidateur à des prix fortement dévalués et très loin des prix de marché observés par la SAFER. Un agriculteur, déjà rendu à la situation extrême de la saisie sur bien et voyant son outil de travail fortement amputé, subit dès lors une double peine par la spoliation de son patrimoine et la baisse de son prix”, fustige la FDSEA du Calvados.

Dans la légalité
Même si dans ce genre de situation, l’éleveur peut se sentir dépouillé de son bien, la procédure s’avère parfaitement légale.
Un moindre mal, la Safer a préempté pour maintenir ces terres dans le giron agricole. Mais la préemption s’exerce  au prix de vente. Dans un cadre légale, faire profiter l’éleveur de son capital foncier n’est pas gagné. La Safer tente actuellement de trouver une solution.

Passer ce cap dans la dignité
La FDSEA craint que ce problème ne se reproduise. “Nous souhaitons que tout soit fait pour que de telles situations ne se reproduisent plus et que, rendu à de telles extrémités aux conséquences lourdes, un agriculteur puisse passer ce cap dans la dignité”, insiste le syndicat.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agriculteur Normand.

Les plus lus

Bruno Firmin s'est équipé de deux Gemini UP Double Box.
Le robot à double stalle par Boumatic
Lors d'une porte ouverte organisée par la concession Lactatraite le 4 juin, chez Bruno Firmin à Mantilly dans l'Orne, la…
Le tracé de l'étape 9 qui partira le jeudi 10 juillet de Bayeux et arrivera à Vire.
Un contre la montre en côte de Nacre et une étape 9 de Bayeux à Vire
Groupama Centre Manche et Saint-Contest s'associent pour faire vivre aux amoureux du vélo un rendez-vous hors du commun.
Jean-Guy, Dominique et Michel Saillard ont accueilli l'événement Agrial sur leur exploitation à Villebadin, dans la région d'Argentan.
2 500 personnes à l'affût des innovations Agrial
Les 13 et 14 juin, la coopérative Agrial a mis en lumière toutes les innovations dans ses différentes filières. Pas moins de…
Les portes ouvertes Innov'Action, organisées par la Chambre d'agriculture du Calvados, ont eu lieu chez Gaëtan Leligois à Amayé-sur-Seulles.
La volaille, une évidence pour Gaëtan Leligois
Une porte ouverte s'est tenue jeudi 5 juin, à Amayé-sur-Seulles, chez Gaëtan Leligois, éleveur avicole. Objectif de la…
Pascal Caron a reçu plus de 400 personnes pour sa première vente aux enchères de Normandes culardes.
Pascal Caron initie une première enchère de culardes
Pascal Caron, éleveur de Prim'Holsteins et de Normandes a soumis l'idée à l'association "Envies", d'organiser une enchère de…
La fresque imaginée par Anne-Ingrid Le Granché, s'étend sur 35 mètres par 35 mètres.
[EN VIDEO] Des fresques agricoles pour le passage du Tour en Normandie
À Basly et Clécy, les hélicoptères de France Télévisions pourront apercevoir des fresques mettant en avant la Normandie et son…
Publicité