Aller au contenu principal

Eleveur en difficulté : une peine foncièrement double

La saisie de terres d’agriculteurs en difficultés peut mener à des dérives. Dans le Calvados, un liquidateur a vendu des terres à un prix nettement inférieur au marché. Les créanciers sont remboursés, mais l’agriculteur peut se sentir floué.

Lorsque des terres sont en vente, la concurrence est traditionnellement rude. Dans le Calvados, une vente est pourtant passée inaperçue dans un premier temps. Parmi les conséquences de la crise agricole actuelle, des exploitants en situation financière désespérée subissent de la part des organismes bancaires des opérations de saisie judiciaire.

Un hectare à moins de 3 000 €
14 hectares ont ainsi été vendus aux enchères. Selon nos sources, les terres ont été adjugées moins de 3 000 euros. Cette terre est pourtant estimée à 8 000 € minimum. La somme récoltée a remboursé la dette de l’agriculteur. À ce tarif, la vente semble s’être déroulée avec une faible publicité. D’ailleurs, les 14 ha concernés n’ont pas été acquis par un agriculteur. “Dans le cadre de cette procédure, des terres saisies ont été proposées à la vente par le liquidateur à des prix fortement dévalués et très loin des prix de marché observés par la SAFER. Un agriculteur, déjà rendu à la situation extrême de la saisie sur bien et voyant son outil de travail fortement amputé, subit dès lors une double peine par la spoliation de son patrimoine et la baisse de son prix”, fustige la FDSEA du Calvados.

Dans la légalité
Même si dans ce genre de situation, l’éleveur peut se sentir dépouillé de son bien, la procédure s’avère parfaitement légale.
Un moindre mal, la Safer a préempté pour maintenir ces terres dans le giron agricole. Mais la préemption s’exerce  au prix de vente. Dans un cadre légale, faire profiter l’éleveur de son capital foncier n’est pas gagné. La Safer tente actuellement de trouver une solution.

Passer ce cap dans la dignité
La FDSEA craint que ce problème ne se reproduise. “Nous souhaitons que tout soit fait pour que de telles situations ne se reproduisent plus et que, rendu à de telles extrémités aux conséquences lourdes, un agriculteur puisse passer ce cap dans la dignité”, insiste le syndicat.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agriculteur Normand.

Les plus lus

Fossé traité : l’agriculteur ne nie pas mais regrette la procédure
Début juin, un agriculteur reçoit un appel de l’Office français de la biodiversité du Calvados pour avoir traité un fossé. Lundi…
Une éleveuse ornaise sur les marches du festival de Cannes
Jeudi 15 juillet, Anne-Cécile Suzanne, agricultrice à Mauves-sur-Huisne (61), a monté les marches du Palais des festivals à…
Pour la Préfète de l’Orne, Françoise Tahéri, Maxime Le Jeanne décrit l’équipement de l’unité de méthanisation installée en 2011 au Gaec des Fossés à Moussonvilliers dans le Perche et agrandie en 2016.
La préfète appréhende le cycle complet de la méthanisation
Sur l’invitation de la FDSEA et de JA, Françoise Tahéri, préfète de l’Orne, s’est rendue mardi 6 juillet 2021, dans l’élevage de…
Les rendements en orges sont au rendez-vous de la moisson
En date de lundi 19 juillet 2021, les organismes de collecte saluent une belle avancée dans les orges et attendent les premières…
Moisson 2021
La météo pluvieuse contrarie la collecte
Lundi 26 juillet, la collecte des orges se termine mais la pluie a stoppé l’avancement des récoltes.
Catherine Pilet-Fontaine, exploitante à Ranville, Daniel Savary, salarié et Geoffroy de Lesquen, agriculteur et vice-président de la fédération des chasseurs du Calvados.
La faune sauvage préservée grâce à la barre d’effarouchement
A Ranville, Catherine Pilet-Fontaine vient de recevoir une barre d’effarouchement, financée par la fédération des chasseurs du…
Publicité