Aller au contenu principal

Eleveur en difficulté : une peine foncièrement double

La saisie de terres d’agriculteurs en difficultés peut mener à des dérives. Dans le Calvados, un liquidateur a vendu des terres à un prix nettement inférieur au marché. Les créanciers sont remboursés, mais l’agriculteur peut se sentir floué.

Lorsque des terres sont en vente, la concurrence est traditionnellement rude. Dans le Calvados, une vente est pourtant passée inaperçue dans un premier temps. Parmi les conséquences de la crise agricole actuelle, des exploitants en situation financière désespérée subissent de la part des organismes bancaires des opérations de saisie judiciaire.

Un hectare à moins de 3 000 €
14 hectares ont ainsi été vendus aux enchères. Selon nos sources, les terres ont été adjugées moins de 3 000 euros. Cette terre est pourtant estimée à 8 000 € minimum. La somme récoltée a remboursé la dette de l’agriculteur. À ce tarif, la vente semble s’être déroulée avec une faible publicité. D’ailleurs, les 14 ha concernés n’ont pas été acquis par un agriculteur. “Dans le cadre de cette procédure, des terres saisies ont été proposées à la vente par le liquidateur à des prix fortement dévalués et très loin des prix de marché observés par la SAFER. Un agriculteur, déjà rendu à la situation extrême de la saisie sur bien et voyant son outil de travail fortement amputé, subit dès lors une double peine par la spoliation de son patrimoine et la baisse de son prix”, fustige la FDSEA du Calvados.

Dans la légalité
Même si dans ce genre de situation, l’éleveur peut se sentir dépouillé de son bien, la procédure s’avère parfaitement légale.
Un moindre mal, la Safer a préempté pour maintenir ces terres dans le giron agricole. Mais la préemption s’exerce  au prix de vente. Dans un cadre légale, faire profiter l’éleveur de son capital foncier n’est pas gagné. La Safer tente actuellement de trouver une solution.

Passer ce cap dans la dignité
La FDSEA craint que ce problème ne se reproduise. “Nous souhaitons que tout soit fait pour que de telles situations ne se reproduisent plus et que, rendu à de telles extrémités aux conséquences lourdes, un agriculteur puisse passer ce cap dans la dignité”, insiste le syndicat.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agriculteur Normand.

Les plus lus

GAGNEZ 2 PLACES POUR LE MATCH SM CAEN - PARIS FC
Jeu concours pour aller encourager votre club normand au stade d'Ornano !
Deuxième en partant de la droite, Philippe Denis a reçu dans sa ferme un parterre de responsables, dont Arnaud Rousseau (deuxième en partant de la gauche).
Tuberculose : Arnaud Rousseau à l'écoute des éleveurs
À l'occasion de sa visite dans l'Orne, Arnaud Rousseau s'est rendu à Landigou, sur l'exploitation de Philippe Denis, dont le…
Valentine Amette, 22 ans, céréalière, s'est lancée dans son projet de meunerie. La Farine de Valentine est disponible à la boulangerie de Pont-d'Ouilly, de Fresné-la-Mère ou encore chez elle, à Bazoches-au-Houlme, les premiers lundis du mois, de 9 h à 12 h.
Valentine Amette, agricultrice au champ et au moulin
Nous l'avions rencontré en fin d'année dernière, alors qu'elle se présentait au concours Miss agricole 2024. Alors aux champs,…
Toutes les animations sont gratuites (sauf la restauration et le baptême en hélicoptère).
Des bonshommes de paille débarquent dans la Manche
À la veille des moissons, les Jeunes agriculteurs ont monté des bonshommes de paille un peu partout dans la Manche. Un bon moyen…
Cette baisse des volumes a été annoncée alors même que "nous sortons d'une période compliquée", dénonce Yohann Serreau, président de l'OPNC (570 producteurs, 422 ml de lait).
Lactalis confirme la baisse de ses volumes
À l'assemblée générale de l'OPNC (Organisation de Producteurs Normandie Centre), organisée à Sées, dans l'Orne, en juin 2024 et…
"Transmission-installation, que peut-on faire de plus ?" Tel était le thème de la table ronde à laquelle participaient Clotilde Eudier (vice-présidente de la Région Normandie), Emmanuel Hyest (président de la Safer de Normandie), Anne-Marie Denis (présidente de la FRSEA Normandie), Emmanuel Roch (président de JA Normandie), Guillaume Larchevêque (Chambre d'agriculture Normandie) et Bruno du Mesnildot (Propriété privée 50).
Safer et installation : faire plus grâce à une volonté commune
"Nous avons toute une génération de jeunes à installer. On doit et on peut certainement faire mieux sous condition d'une volonté…
Publicité