Loi Besson-Moreau, Egalim2

Elvea Normandie alerte les éleveurs de bovins sur l’urgence de proposer des contrats

« Attention aux contrôles. Vous, éleveurs, devez pouvoir prouver que vous avez proposé un contrat à votre premier acheteur pour 100 % des JB, génisses, vaches de races à viande et tous les bovins sous signe officiel de qualité. » Voilà le message que Sylvain Chardon, président d’Elvea Normandie, veut faire passer à ses adhérents. La loi Besson-Moreau sur la contractualisation obligatoire de la viande bovine entre le producteur et son premier acheteur s’applique depuis le 1er janvier 2022. « Les organisations agricoles ont obtenu un délai de trois mois, le temps que la profession soit mise au courant. » C’est donc dans cette optique que l’organisation de producteurs non commerciale (OPNC) reconnue dans les départements de l’Eure, de l’Orne et du Calvados, a organisé deux réunions pour ses adhérents : lundi 14 février 2022 au Neubourg et jeudi 17 février 2022 à La Férrière-aux-Etangs. « Les éleveurs qui ne seront pas en mesure de prouver qu’ils n’auront pas proposé de contrat à leur premier acheteur s’exposent à une amende de 2 % du montant de leur chiffre d’affaires ou jusqu’à 75 000 euros. Si le premier acheteur refuse les contrats, il pourra être soumis à une amende équivalente à 2 % de son chiffre d’affaires », cadre Sylvain Chardon. Pour preuve, en cas de contrôle, deux options : les éleveurs présentent une attestation de remise en mains propres du contrat ou bien un accusé de réception de l’envoi du contrat. « Que l’acheteur accepte ou non votre proposition, vous serez couverts aux yeux de la loi », insiste Dominique Bayer de la FDSEA 61.

La loi Besson-Moreau vise une rémunération des éleveurs sur la base de 2 Smic

Elvea Normandie décrit les deux formules de prix dont disposent les producteurs. Et plaide pour celle du prix déterminable : elle intègre le coût de production (grille Interbev) et la cotation France AgriMer, dont les parts varient. Les coûts de production sont actualisés tous les six mois et intègrent une rémunération de deux Smic. « La méthode a été signée par l’interprofession : éleveurs, négociants, coops, abattoirs, distributeurs, consommateurs », rappelle Sylvain Chardon. Le contrat type prévoit une période de livraison (hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle), un tunnel de prix (mini et maxi). « Vous proposez un contrat. Votre négociant va voir son acheteur. Il va revenir vers vous. Vous avez la main pour négocier. Je vous conseille de mettre un fort pourcentage de coût de production (70 %) et des départs tous les trois mois. En fonction du retour de votre acheteur, vous pourrez lâcher un peu sur la régularité de l’enlèvement et augmenter la part des coûts de production. Ou inversement. Mais c’est bien vous qui devez être à l’origine du contrat. »

Des contrats pour aide au renouvellement des générations

Dans la salle, la vingtaine d’éleveurs s’inquiète du poids des abatteurs, du non-respect des contrats, de la lourdeur administrative, de la perte de liberté. « Ne vous tracassez pas pour les négociants, personne ne l’a fait pour nous ces dernières années », lâche un responsable syndical. Sylvain Chardon se veut rassurant. Il rappelle que les abattoirs sont en demande  d’approvisionnement régulier, dans un contexte de décapitalisation du cheptel. « Ils ont intérêt à faire tourner leurs outils. Ils attendent les contrats. » Dominique Bayer, qui était au congrès de la FNB avec Thierry Thomas, complète : « la filière est inquiète, c’est la course aux animaux. Nous sommes à un tournant » à l’avantage des éleveurs. Thierry Thomas ajoute : « le contrat ne s’établit pas à l’animal, il reste souple. Et vous connaissez le fonctionnement global de votre ferme, le nombre de réformes à l’année. La contractualisation obligatoire est une sécurité pour la filière. Elle va permettre à des jeunes de rassurer les banques au moment d’emprunter pour reprendre une exploitation, car ils auront de la visibilité sur leurs prix de vente ».

La suite d'application du calendrier d'Egalim2

La suite du calendrier d’application de la contractualisation : 1er juillet 2022 pour les bovins maigres de race à viande (broutards) ; au plus tard le 1er janvier 2023 pour les autres catégories de bovins (JB laitiers/mixtes, bœufs, réformes laitières, bovins finis de moins de 12 mois, petits veaux). Sont exclus de la contractualisation : la vente directe, les marchés aux cadrans, les éleveurs dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10 000 euros, les acheteurs dont le chiffre d'affaires est inférieur à 100 000 euros. « Nous sommes là pour vous aider », conclut l’OP.