Calvados
GDE : enfouissement des installations agricoles avec les déchets ?
Calvados
La FDSEA et les JA14 craignent le démantèlement d’une importante exploitation maraîchère et de grandes cultures. GDE, le mastodonte du traitement des déchets, serait en pôle position pour le rachat. Afin de ne pas laisser l’agriculture au bord de la piste, le syndicalisme s’est mobilisé jeudi matin. Avec la cession de parts de sociétés, la transaction est invisible pour la SAFER.
A Fontenay-le-Marmion, une exploitation maraîchère et céréalière attire les convoitises. Située à proximité, l’entreprise Guy Dauphin Environnement (GDE) semble s’intéresser à cette ferme. La FDSEA et les Jeunes Agriculteurs du Calvados craignent pour la destinée de ces terres agricoles. “Nous voulons communiquer sur ce risque probable. Nous ne connaissons pas les intentions de l’industriel. GDE a un projet à de centre d’enfouissement des déchets, à Nonant-le-Pin (61). Nous ne voulons pas d’un plan B ici. Il s’agit d’une surface importante. L’exploitation compte notamment un magasin de vente directe pour les habitants de l’agglomération caennaise”, note Patrice Lepainteur, président de la FDSEA 14.
Possibilité d’installer 3 ou 4 jeunes
L’exploitation agricole, basée à Fontenay-le-Marmion, s’étendrait sur près de 220 hectares, avec une vingtaine de salariés. “Cette structure a la particularité de disposer de 3 hectares de serres et d’un point de vente directe”. Dans cette logique de proximité, la FDSEA et les Jeunes Agriculteurs ont rencontré le Conseil régional de Basse-Normandie. “Nous sommes en phase avec le discours de François Dufour, vice-président de la région. L’objectif de cette collectivité est de mettre en place des points de vente, autour des grandes villes. Nous pensons que c’est une bonne chose. Là, il en existe un. Sauvegardons-le !”
Selon les JA, “on pourrait installer, non pas un, mais plusieurs jeunes sur cette ferme. L’exploitation peut être redécoupée en trois ou quatre entités”. Mathilde Vermés se montre également plus piquante que son aîné sur l’action du Conseil régional : “vraiment, ils n’ont absolument pas joué leur rôle pour conserver l’outil et promouvoir la production légumière locale”.
Le foncier vendu via des parts de sociétés
Si les Jeunes Agriculteurs regrettent l’absence de mobilisation du Conseil régional, le monde agricole dispose pourtant de son outil de régulation du foncier. “En général, la SAFER anime la cession de terres en cherchant d’éventuelles candidatures”, note Patrice Lepainteur. Reste que les règles peuvent être contournées. Dans le cas de cession de parts de sociétés, l’organisme de gestion foncière n’est même pas informé du changement de propriété des terres. Lors de l’assemblée générale de la SAFER de Basse-Normandie, la faille avait été évoquée. “Avec la cession de parts de sociétés, il n’y a pas d’actes notariés et aucune possibilité d’intervention de la SAFER. Dans le bordelais, 30 entreprises chinoises ont acquis du foncier grâce à des cessions de parts de sociétés”, dénonçait Michel Heimann, directeur de la FNSafer (Lire Agriculteur Normand du 24 mai).
La bataille semble donc se dessiner sur le terrain politique. Certes le président de la FDSEA en appelle aux collectivités locales, mais il regrette aussi le message envoyé par les responsables agricoles du département. “La Chambre d’agriculture n’a pas renouvelé le droit de préemption à la SAFER. Ce cas autour de GDE est un parfait exemple de ce qui pourrait se passer sur l’ensemble du département si nous n’y prenons pas garde”. En ligne de mire : la liberté du plus fort…
Possibilité d’installer 3 ou 4 jeunes
L’exploitation agricole, basée à Fontenay-le-Marmion, s’étendrait sur près de 220 hectares, avec une vingtaine de salariés. “Cette structure a la particularité de disposer de 3 hectares de serres et d’un point de vente directe”. Dans cette logique de proximité, la FDSEA et les Jeunes Agriculteurs ont rencontré le Conseil régional de Basse-Normandie. “Nous sommes en phase avec le discours de François Dufour, vice-président de la région. L’objectif de cette collectivité est de mettre en place des points de vente, autour des grandes villes. Nous pensons que c’est une bonne chose. Là, il en existe un. Sauvegardons-le !”
Selon les JA, “on pourrait installer, non pas un, mais plusieurs jeunes sur cette ferme. L’exploitation peut être redécoupée en trois ou quatre entités”. Mathilde Vermés se montre également plus piquante que son aîné sur l’action du Conseil régional : “vraiment, ils n’ont absolument pas joué leur rôle pour conserver l’outil et promouvoir la production légumière locale”.
Le foncier vendu via des parts de sociétés
Si les Jeunes Agriculteurs regrettent l’absence de mobilisation du Conseil régional, le monde agricole dispose pourtant de son outil de régulation du foncier. “En général, la SAFER anime la cession de terres en cherchant d’éventuelles candidatures”, note Patrice Lepainteur. Reste que les règles peuvent être contournées. Dans le cas de cession de parts de sociétés, l’organisme de gestion foncière n’est même pas informé du changement de propriété des terres. Lors de l’assemblée générale de la SAFER de Basse-Normandie, la faille avait été évoquée. “Avec la cession de parts de sociétés, il n’y a pas d’actes notariés et aucune possibilité d’intervention de la SAFER. Dans le bordelais, 30 entreprises chinoises ont acquis du foncier grâce à des cessions de parts de sociétés”, dénonçait Michel Heimann, directeur de la FNSafer (Lire Agriculteur Normand du 24 mai).
La bataille semble donc se dessiner sur le terrain politique. Certes le président de la FDSEA en appelle aux collectivités locales, mais il regrette aussi le message envoyé par les responsables agricoles du département. “La Chambre d’agriculture n’a pas renouvelé le droit de préemption à la SAFER. Ce cas autour de GDE est un parfait exemple de ce qui pourrait se passer sur l’ensemble du département si nous n’y prenons pas garde”. En ligne de mire : la liberté du plus fort…
