Aller au contenu principal

Egalim
La contractualisation en viande bovine obligatoire depuis janvier 2023

Les lois issues des États généraux de l’Alimentation et de l’Agriculture (Egalim) continuent de se déployer. Les ventes en matière de viande bovine doivent désormais faire l’objet d’un contrat écrit, y compris pour les bovins issus du cheptel laitier. Le point en ce mercredi 15 février 2023.

Lancée en 2022 pour les bovins issus du troupeau allaitant, la contractualisation s’applique aux bovins laitiers depuis le 1er janvier 2023 : vaches de réforme laitières, jeunes bovins laitiers et mixtes, races croisées. Ainsi, comme pour les autres filières, chaque producteur doit proposer à son client un contrat qui prévoit les modalités de leurs relations : les conditions de livraison, la qualité, la durée du contrat, la formule de détermination du prix, les clauses de renégociation, les procédures et délais de paiement. En l’absence de proposition de l’éleveur, le négociant peut faire lui-même une proposition de contrat. A noter que pour les ventes à une coopérative, la coopérative a dû adapter ses statuts ou son règlement intérieur de telle sorte que les obligations de la loi Egalim soient respectées et qu’elle en ait informé ses adhérents.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agriculteur Normand.

Les plus lus

Commémorations : des restrictions de circulation à prévoir le 6 juin 2024
À l'occasion des commémorations du 80e anniversaire du Débarquement, une zone de circulation régulée (ZCR) va être mise en place…
Ghislain Huette (à gauche) et Armand Prod'Homme (à droite)
"JA61, c'est avant tout une équipe"
La relève est assurée. Le lundi 15 avril 2024, Armand Prod'Homme et Ghislain Huette ont été nommés coprésidents du syndicat des…
Le festival de l'élevage revient à l'hippodrome de Vire vendredi 31 mai et samedi 1er juin 2024.
Festival de l'élevage 2024 à Vire : "le concours phare" des Prim'Holsteins en Normandie
La ville de Vire, dans le Calvados, va de nouveau accueillir son festival de l'élevage, vendredi 31 mai et samedi 1er juin…
Hervé Morin veut régionaliser l'accès à l'agrivoltaïsme
Après avoir tapé du poing sur la table sur la "méthanisation", Hervé Morin remet le couvert sur "l'agrivoltaïsme". La Région…
Un projet de voie verte a été porté à connaissance d'exploitants de la Vallée de la Touques, ce qui inquiète l'association pour la protection de l'environnement de la vallée de Saint-Julien-sur-Calonne, zone inondable.
Vallée de la Touques, dans le Calvados : bientôt des cyclistes dans les champs ?
L'Association pour la protection de l'environnement de la vallée de Saint-Julien-sur-Calonne, dans le Calvados, est sur le pied…
Yvonne Mancel, entourée de son fils, Jacques, sa belle-fille, Christine et sa petite-fille, Barbara.
À 103 ans, Yvonne Paris se souvient de la drôle de guerre
À 103 ans, Yvonne Paris fait partie des témoins précieux de cette Seconde Guerre mondiale. Dans les moindres détails, elle se…
Publicité